Le comité central a demandé d’envisager une intervention au niveau fédéral en lien avec le risque croissant d’assujettissement industriel des entreprises dans notre secteur. Le soutien des politiciens étant faible, la BCS emprunte une nouvelle voie.
Le directeur Urs Wellauer a expliqué au comité central que les discussions avec les politiciens étaient difficiles. La BCS a donc l’intention de participer au groupe de travail ad hoc de l’Union suisse des arts et métiers (usam). Le comité directeur de cette dernière a approuvé le 23 août le papier de base visant à réduire les coûts de la règlementation dans le droit du travail.
La suppression de la différenciation entre entreprises industrielles et non industrielles y est exigée, sachant que les conditions relatives aux entreprises industrielles sont très larges. Dans les cantons de Zurich et du Valais notamment, la BCS est confrontée au fait que de plus en plus de petites entreprises sont réputées industrielles et soumises à des charges supplémentaires. Dans d’autres cantons également, certains indices portent à croire que des charges sont de plus en plus appliquées à des PME également, sur la base de la procédure d’approbation des plans. Il en résulte des frais administratifs et financiers supplémentaires. «Les conditions d’assujettissement en tant qu’entreprise industrielle sont sujettes à interprétation», a souligné Urs Wellauer. Les micro-entreprises employant 6 personnes peuvent déjà être concernées.
Les conséquences sont les suivantes: établissement d’un règlement d’entreprise, obligation d’obtenir une approbation des plans ayant des incidences relatives au droit de la construction, réduction du temps de travail à 45 heures par semaine au lieu de 50, limitation des heures supplémentaires à 170 par année et obligation d’assurance auprès de la suva. Si une partie seulement de l’entreprise est soumise au régime industriel, toutes les parties de l’entreprise sont assujetties à la suva. La numérisation croissante rend superflue la différenciation entre entreprises industrielles et non industrielles. On exige par ailleurs que la durée maximale hebdomadaire de travail soit fixée à 50 heures. Les prochaines étapes sont en cours de clarification.