Quels rôles jouent nos politiciens?

Le Conseil national a accepté par 94 voix contre 82 la proposition du conseiller national bernois du Centre, Heinz Siegenthaler, d’instaurer un nouveau jour férié national en date du 12 septembre. Sa motivation, soutenir la démocratie qui, il est vrai, ne se porte pas vraiment bien dans ce monde. Je ne pense pas que lui dédier un jour férié changera la considération que lui porte la population suisse. Ce jour férié supplémentaire renforcera plutôt les inégalités.

Droit à la commission

30. mars 2023 Droit & politique

Conformément à la convention collective de travail (CCT), celui qui satisfait correctement à son obligation de déclarer et payer les contributions aux frais d’exécution a droit à une commission de 3% calculée sur la somme des cotisations des travailleurs (cf. art. 41bbis CCT).

Session de printemps du Parlement :
réforme de la LPP adoptée

La session de printemps s’est achevée au Palais fédéral avec la réforme des caisses de pension, au centre des débats. Finalement, la décision a été […]

Harisa Reiz rejoint l’association

21. décembre 2022 Association Droit & politique

Jusqu’à présent, la BCS avait confié le conseil juridique à un cabinet d’avocats sous mandat. Pendant plus de 20 ans, sa collaboratrice Harisa Reiz a apporté son soutien à l’association, notamment lors des négociations de la convention collective de travail, avec beaucoup d’engagement et de connaissances spécialisées. A partir du 1er janvier, elle travaillera au sein de la BCS, en tant que responsable du service juridique, directrice adjointe et membre du comité directeur de l’association.

Session d’hiver du Parlement fédéral

21. décembre 2022 Droit & politique

La session d’hiver s’est terminée au Palais fédéral. Pas moins de 18 objets ont été définitivement adoptés au cours de trois semaines. L’élection du Conseil […]

Le contingent tarifaire du beurre est relevé de 3000 tonnes supplémentaires

08. décembre 2022 Droit & politique

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) augmente de nouveau le contingent tarifaire du beurre. Il répond à une demande de l’Interprofession du lait, portant sur un volume supplémentaire de 3000 tonnes.

Pénurie d’énergie : efficacité et économie

24. novembre 2022 Droit & politique

En ce qui concerne l’électricité, l’hiver devrait encore une fois probablement bien se passer, d’après une étude réalisée pour le Conseil fédéral. La situation au niveau des possibilités d’importation s’est détendue et des réserves ont pu être constituées. De bonnes nouvelles à court terme.

Vision du réel ou le chemin de l’indispensable ?

16. novembre 2022 De la branche Droit & politique

Augmentation est un mot à la mode qui n’a pas de limite dans son articulation. Mais il y a un mais, ayons le courage de voir celui-ci. Farine et autre matières premières augmentent, électricité, gaz, diesel, emballage de même et n’oublions pas les charges salariales.

Session d’automne du Parlement fédéral

05. octobre 2022 Association Droit & politique

Une session d’automne très mouvementée s’est achevée: à l’occasion de pas moins de trois sessions extraordinaires, le Parlement a discuté de propositions relatives au renchérissement, à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement et au mécanisme de sauvetage du secteur de l’électricité.

Indemnité en cas de RHT : dépôt des requêtes de paiement rétroactif jusqu’au 31 décembre 2022

05. octobre 2022 Conseils Droit & politique

Sur la base de la décision du Conseil fédéral du 11 mars 2022, les entreprises qui ont décompté l’indemnité en cas de réduction de l’horaire […]