Session de printemps du Parlement fédéral
Les Chambres fédérales ont approuvé le 15 mars en votations finales les quatorze objets mis sous toit lors de la session de printemps. Le Parlement a notamment adopté la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂, la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (financement transitoire), l’arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et la loi fédérale sur les résidences secondaires.
Révision du droit sur les denrées alimentaires – Stretto 4 est en marche
1er février 2024, la révision Stretto 4 entre en vigueur. Les modifications apportées à 25 ordonnances du droit sur les denrées alimentaires visent à protéger davantage la santé et à améliorer la protection contre la tromperie. Un délai transitoire d’un an, jusqu’à fin janvier 2025, est prévu pour les nouvelles réglementations.
Économiser les frais de rappel
En fin d’année, les entreprises du secteur de la boulangerie-confiserie ont été invitées par la Commission paritaire des boulangers-confiseurs (cpbc) à déclarer et à payer les contributions aux frais d’exécution. Désormais, la déclaration se fait de manière numérique au moyen des données de connexion qui leur ont été transmises.
La Suisse devient-elle plusfavorable aux entreprises ?
Aux dernières élections fédérales, les Suisses ont voté plus massivement en faveur du camp bourgeois qu’en 2019 : il s’agit moins d’un glissement vers la droite que d’un vote de correction. À l’avenir également, ni la droite ni la gauche n’auront la majorité. C’est pourquoi le parti du centre a le rôle le plus important à jouer : celui de rassembleur de majorité.