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Droit & politique

Ordonnance sur les cas de rigueur 2022

03. février 2022 Droit & politique

Lors de sa séance du 2 février, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les cas de rigueur pour l’année 2022. La mise en œuvre […]

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Suppression de la quarantaine

02. février 2022 Boulangeries/Confiseries Droit & politique

L’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact sont tombées. C’est ce qu’a annoncé le Conseil fédéral lors de la conférence de presse du 2 […]

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Prolongation des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus

20. janvier 2022 Association Droit & politique Santé/Sécurité

Le Conseil fédéral prolonge les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus après consultation des cantons, des partenaires sociaux, des commissions parlementaires et des […]

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Pas de durcissement, et raccourcissement de la durée d’isolement et de quarantaine

13. janvier 2022 Droit & politique Santé/Sécurité

Dès à présent, les personnes ne présentant aucun symptôme de COVID-19 seront libérées de la quarantaine et de l’isolement après cinq jours. Le Conseil fédéral […]

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Point clé de contrôle pour l’application de l’Ordonnance sur l’indication des prix

12. janvier 2022 Association Droit & politique Vente/Marketing

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prévoit de mettre en place en 2022 un point clé de contrôle pour l’application de l’Ordonnance sur l’indication des […]

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Session d’hiver du Parlement fédéral

12. janvier 2022 Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les 21 objets mis sous toit lors de la session d’hiver. Le «gros morceau» est la réforme […]

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À partir du lundi 2G avec obligation de porter un masque et de s’asseoir dans les cafés/restaurants

17. décembre 2021 Droit & politique Santé/Sécurité

20 décembre, des mesures de protection Covid renforcées seront en vigueur en Suisse: règle des 2G avec obligation de s’asseoir et de porter un masque […]

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Obligation du port du masque renforcée dès lundi

03. décembre 2021 Droit & politique Santé/Sécurité

Dès lundi prochain et ce jusqu’au 24 janvier, l’utilisation du certificat et l’obligation du port du masque seront étendues, la recommandation de travail à domicile […]

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Mesures renforcées en matière de coronavirus: on y verra plus clair vendredi

01. décembre 2021 Droit & politique Santé/Sécurité

Le Conseil fédéral veut renforcer les mesures COVID en raison du nouveau variant Omicron. C’est ce qu’il a annoncé hier lors d’une conférence de presse […]

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Les décisions essentielles pour la branche

06. octobre 2021 Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les 27 objets mis sous toit lors de la session d’automne ; dont les contre-projets indirects à l’initiative […]

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