Session de printemps du Parlement
22. mars 2022 Droit & politique
Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les 16 objets mis sous toit lors de la session de printemps – dont une modification de […]
Couverture d’assurance en cas de perte de revenus due au coronavirus
03. février 2022 Droit & politique
Le Tribunal fédéral a décidé dans un arrêt du 5 janvier 2022 que l’assurance concrète ne devait pas prendre en charge la perte de revenus […]
Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
03. février 2022 Droit & politique
Dans son arrêt du 17 novembre 2021, le Tribunal fédéral a établi que lors du calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de […]
Ordonnance sur les cas de rigueur 2022
03. février 2022 Droit & politique
Lors de sa séance du 2 février, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les cas de rigueur pour l’année 2022. La mise en œuvre […]