20 décembre, des mesures de protection Covid renforcées seront en vigueur en Suisse: règle des 2G avec obligation de s’asseoir et de porter un masque dans les espaces intérieurs (cafés, restaurants, etc.). En outre, le Conseil fédéral introduit à nouveau l’obligation de travailler à domicile. Les coûts de certains tests Covid 19 sont à nouveau pris en charge (à partir du 18 décembre).
Les nouvelles règles s’appliquent jusqu’au 24 janvier. En outre, le Conseil fédéral a décidé de prolonger la procédure de décompte sommaire des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) jusqu’au 31 mars 2022 pour toutes les entreprises.
Après sa brève consultation auprès des cantons, des commissions compétentes et des partenaires sociaux, dont l’Union suisse des arts et métiers usam, le Conseil fédéral a pris les décisions suivantes lors de sa séance d’aujourd’hui:
Cafés/restaurants
Seules les personnes vaccinées et guéries auront accès à l’intérieur des restaurants/cafés, des établissements culturels, sportifs et de loisirs ainsi qu’aux manifestations organisées à l’intérieur (2G). En outre, le port du masque est obligatoire. Il n’est permis de manger et de boire qu’en position assise et ce n’est qu’ensuite que le masque peut être retiré. Le conseiller fédéral Alain Berset a expliqué lors de la conférence de presse d’aujourd’hui qu’il souhaitait ainsi éviter les fermetures.
2G+
Là où le masque ne peut pas être porté ou qu’il n’est pas possible de consommer en position assise (discothèques, bars), seules les personnes vaccinées et guéries, qui peuvent en outre présenter un résultat de test négatif (2G+), sont autorisées à consommer. Les personnes dont la vaccination, le rappel de vaccination ou la guérison ne remonte pas à plus de quatre mois sont exemptées de cette obligation de test.
Magasins
Dans les magasins, seule l’obligation de porter un masque reste en vigueur. En outre, les mesures d’hygiène doivent être respectées dans la mesure du possible, par exemple se tenir à distance et se laver les mains.
Établissements d’enseignement
L’accès aux établissements d’enseignement est limité aux personnes titulaires d’un certificat de vaccination, de convalescence ou de test (3G). Cela vaut également pour les écoles supérieures et les examens dans ces écoles ainsi que pour certaines autres offres de formation et de formation continue. C’est notamment le cas pour certaines formations continues en lien avec l’acquisition de compétences de base. Pour toutes les autres offres de formation continue, les mêmes directives que pour les manifestations s’appliquent, à savoir une restriction d’accès aux personnes titulaires d’un certificat de vaccination ou de guérison (2G).
Manifestations en extérieur
Pour les manifestations de plus de 300 personnes en extérieur, la règle des 3G continue de s’appliquer
Obligation de travailler à domicile
En outre, l’obligation de travailler à domicile s’applique à nouveau à partir de lundi.
Frais de test pour le certificat
Les coûts de certains tests Covid 19 qui mènent à un certificat Covid seront à nouveau pris en charge. Le Conseil fédéral met ainsi en œuvre une décision du Parlement dans la loi Covid 19. Les tests rapides d’antigènes et les tests salivaires PCR en pool seront payés. Les autotests, les tests PCR individuels et les tests d’anticorps ne seront pas remboursés. Les coûts des tests PCR individuels chez les personnes présentant des symptômes de la maladie, chez les personnes en contact et après des tests positifs en pool seront toujours pris en charge. Le nouveau système de frais de test entre en vigueur à partir de demain, samedi 18 décembre. En outre, à partir du 17 janvier 2022, tous ceux qui participent à des tests répétitifs devront pouvoir obtenir un certificat de test.
Réunions privées
Les réunions privées seront limitées à dix personnes si une personne de plus de 16 ans non vaccinée ou convalescente y participe.
Indemnité de chômage partiel
La procédure de décompte sommaire pour les indemnités en cas de RHT est prolongée jusqu’au 31 mars 2022 pour toutes les entreprises. Du 1er janvier au 31 mars 2022, le délai de carence est en outre supprimé pour toutes les entreprises. Pour les entreprises soumises à la règle des 2G+, le droit à l’indemnité RHT sera réactivé pour les travailleurs sur appel sous contrat de travail à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat de travail à durée déterminée et les apprentis.
Le 17 décembre 2021, le Parlement a décidé de prolonger jusqu’à fin 2022 certaines dispositions de la loi Covid-19 en matière d’indemnisation du chômage partiel (RHT). Ainsi, la suppression du délai de déclaration préalable et la prolongation de la durée d’autorisation jusqu’à six mois restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, le Parlement a également prolongé jusqu’à fin 2022 l’indemnité compensatoire pour les bas revenus.
Outre ces dispositions directement applicables de la loi Covid 19, le Parlement a également prolongé certaines bases légales qui donnent au Conseil fédéral la compétence d’édicter des dispositions dérogeant au droit ordinaire. Le 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de faire usage de cette compétence de manière ciblée: il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d’élaborer une adaptation de l’ordonnance Covid 19 sur l’assurance-chômage afin de prolonger la procédure de décompte sommaire et de supprimer le délai d’attente. La procédure de décompte sommaire doit s’appliquer à toutes les entreprises pendant trois mois supplémentaires à partir du 1er janvier 2022. Le délai de carence sera à nouveau supprimé pour la même période. La procédure de décompte sommaire permet de continuer à renoncer à la prise en compte des revenus provenant d’emplois intermédiaires et à la déduction des heures supplémentaires des périodes précédentes. Ceci dans un contexte où il n’est pas possible de prévoir quelles seront les conséquences du nombre élevé d’infections sur le nombre d’entreprises et de travailleurs en chômage partiel.
Dans la situation actuelle, le Conseil fédéral renonce à une extension globale des indemnités RHT à des groupes d’ayants droit supplémentaires. L’évolution favorable actuelle du marché du travail et de l’économie ne justifie pas une réintroduction générale de dispositions arrivées à échéance dans le domaine de l’assurance-chômage. Ces mesures extraordinaires conduisent de manière générale et en particulier aussi au vu de la situation actuelle de l’économie et du marché du travail à des incitations erronées considérables.
Pour les entreprises soumises à la règle 2G+, le Conseil fédéral a en revanche décidé d’étendre à nouveau les indemnités RHT à des groupes d’ayants droit supplémentaires à partir du 20 décembre 2021 au plus tôt. Cela signifie que les travailleurs sur appel avec un contrat de travail à durée indéterminée, les travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée et les apprentis auront à nouveau droit à des indemnités RHT sous certaines conditions. La règle 2G+ peut entraîner une réduction considérable de l’activité des entreprises concernées, c’est pourquoi des mesures d’atténuation sont également nécessaires. L’ordonnance Covid-19 sur l’assurance-chômage sera adaptée en conséquence.
En outre, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de préparer une adaptation de l’ordonnance qui permette, en cas de fermetures d’entreprises ordonnées à grande échelle ou de restrictions massives, d’introduire les indemnités RHT pour les groupes d’ayants droit supplémentaires dans toutes les entreprises concernées.
Report des interventions non urgentes
Le Conseil fédéral recommande en outre vivement aux cantons de reporter les interventions non urgentes dans les hôpitaux afin de soulager le personnel de santé. Si la situation devait se dégrader rapidement dans les prochains jours ou semaines, le Conseil fédéral est en mesure de réagir rapidement à la nouvelle situation.
Entrée en Suisse
Après consultation des cantons, le Conseil fédéral a en outre adapté le régime des tests à l’entrée en Suisse, valable à partir du lundi 20 décembre 2021. Avant l’entrée en Suisse, des tests rapides d’antigènes datant de moins de 24 heures seront acceptés en plus des tests PCR datant de moins de 72 heures. Il est renoncé à l’obligation d’un deuxième test 4 à 7 jours après l’entrée en Suisse pour les personnes vaccinées et guéries.
Une situation préoccupante
Selon le Conseil fédéral, la situation épidémiologique est préoccupante. Le nombre d’hospitalisations continue d’augmenter et le taux d’occupation des unités de soins intensifs (USI) est très élevé dans certaines régions. Ce sont surtout les personnes d’âge moyen et avancé non vaccinées qui sont traitées. Le 13 décembre 2021, le seuil critique de 300 patients Covid-19 dans les USI de toute la Suisse a été dépassé pour la première fois.
Vaccin Covid-19: approvisionnement assuré en 2022
Le Conseil fédéral commande également 7 millions de doses de vaccin à Moderna et à Pfizer/BioNTech pour le deuxième semestre 2022. Pour le premier semestre, il s’était déjà assuré précédemment 7 millions de doses de vaccin. En 2022, un total d’environ 34 millions de doses de vaccin sera donc disponible. Le Conseil fédéral assure dans son communiqué de presse qu’il y a donc suffisamment de vaccins disponibles pour continuer à vacciner toutes les personnes qui le souhaitent en 2022. Et ce, même dans le cas où une variante de virus immuno-invasive pourrait déterminer l’évolution de la pandémie et qu’il faudrait donc administrer des doses de vaccin supplémentaires. Selon les accords en vigueur, la Suisse dispose en principe toujours de la dernière variante de vaccin disponible chez les fabricants respectifs, pour autant qu’elle soit autorisée par Swissmedic.
Les plans de protection adaptés sont disponibles en ligne ce soir en allemand et à partir de lundi en français et en italien.
Plateforme MSST…»