Session d’automne du parlement fédéral

09. octobre 2024 Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé le 27 septembre en votations finales les 17 objets mis sous toit lors de la session d’automne. Ci-après l’essentiel de […]

Les chantiers, une nuisance

26. septembre 2024 Droit & politique

Les chantiers routiers sont inévitables en Suisse, mais pour les commerces comme les boulangeries-confiseries, ils peuvent menacer leur existence. Lorsque les axes principaux sont fermés ou que les possibilités de stationnement sont réduites, les clients spontanés ne s’arrêtent pas. Les recommandations de l’ancien président de commune et Ambassadeur du pain et du chocolat 2024,
Lorenz Hess, à l’attention des commerçants tourmentés…

CCT 2025 où es-tu?

La nouvelle convention collective de travail CCT 2025 n’entrera en vigueur qu’après son extension par le Conseil fédéral. La date exacte n’est pas encore connue. À partir du 1er janvier 2025, il faudra toutefois déjà respecter de nouveaux salaires minimaux

Assurance accidents et indemnités journalières en cas de maladie

Lors de ses contrôles, la commission paritaire des boulangers-confiseurs (cpbc) vérifie notamment les assurances accidents et indemnités journalières en cas de maladie des entreprises. Concrètement, elle vérifie s’il existe une assurance conforme aux dispositions de la convention collective de travail (selon art. 33 et art. 36 CCT) et si les primes (selon art. 37 CCT) sont payées par les employeurs et employeuses et les travailleurs et travailleuses.

Convention collective de travail auprès du Seco

Le comité central de la BCS a donné à l’unanimité son feu vert définitif au règlement sur l’utilisation des contributions aux frais d’exécution pour la formation initiale, la formation de base et la formation continue. Lors d’une séance précédente, il avait approuvé le paquet global, composé de la convention collective de travail (CCT), du règlement salarial, de la convention des apprentis et de l’accord sur le protocole. La semaine dernière, la BCS et les associations d’employés, Hotel & Gastro Union, Syna et Unia ont signé la CCT et les documents susmentionnés.

Le conseiller national Lorenz Hess est le nouvel ambassadeur du secteur

Le 4 juin 2024, dans le cadre de son congrès annuel à Berne, l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) a nommé «Ambassadeur du pain et du chocolat 2024» le conseiller national Lorenz Hess, de Stettlen (BE). Le tout nouvel ambassadeur du secteur s’engage active-ment en faveur des boulangeries-confiseries artisanales depuis des années, en tant que président du groupe parlementaire «Pain et confiserie» depuis 2021 notamment.

Le CC dit oui à un approvisionnement énergétique sûr

Le Parlement a approuvé en automne la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Le référendum lancé contre le projet pour un approvisionnement en électricité sûr a abouti. Il sera donc soumis au vote le 9 juin.

Session de printemps du Parlement fédéral

25. mars 2024 Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé le 15 mars en votations finales les quatorze objets mis sous toit lors de la session de printemps. Le Parlement a notamment adopté la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂, la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (financement transitoire), l’arrêté fédéral relatif à la modification des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et la loi fédérale sur les résidences secondaires.

Une fois oui, une fois non

08. février 2024 Association Droit & politique

Le 3 mars, le peuple suisse votera sur les deux initiatives suivantes : « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente […]

Révision du droit sur les denrées alimentaires – Stretto 4 est en marche

1er février 2024, la révision Stretto 4 entre en vigueur. Les modifications apportées à 25 ordonnances du droit sur les denrées alimentaires visent à protéger davantage la santé et à améliorer la protection contre la tromperie. Un délai transitoire d’un an, jusqu’à fin janvier 2025, est prévu pour les nouvelles réglementations.