1er février 2024, la révision Stretto 4 entre en vigueur. Les modifications apportées à 25 ordonnances du droit sur les denrées alimentaires visent à protéger davantage la santé et à améliorer la protection contre la tromperie. Un délai transitoire d’un an, jusqu’à fin janvier 2025, est prévu pour les nouvelles réglementations.
La BCS recommande à ses membres de demander des spécifications fournisseurs actualisées et d’examiner de manière critique les recettes, y compris la déclaration. Les membres de la BCS auront accès, à partir de la mi-février environ, à une liste des modifications pertinentes, disponible sur la plateforme du GBP sous l’onglet «Téléchargements».
Vente en vrac: indication écrite
L’indication écrite du pays de production du pain et des articles de boulangerie fine, nouvelle dans la vente en vrac, est très présente dans les médias. Elle s’applique tant à la vente classique de produits entiers dans les commerces, qu’à la mise sur le marché de pain en morceaux, dans la restauration notamment. La révision stipule explicitement que le simple fait de faire cuire des pâtons importés ne peut plus être invoqué pour modifier le pays de production. Un affichage tel que «Le pain et les articles de boulangerie fine sont exclusivement fabriqués en Suisse» permet de tenir compte de cette nouvelle exigence. Si certains articles de l’assortiment sont importés, ces exceptions doivent être clairement mentionnées sur des affiches (signalant par exemple que «les exceptions sont déclarées sur les étiquettes de prix»). Si l’indication écrite du pays de production est complétée par des informations facultatives, relatives à un approvisionnement régional par exemple, celles-ci ne doivent pas être trompeuses.
Déclaration des traces d’allergène s simplifiée – mais…
Avec le droit actualisé, la déclaration facultative des traces en dessous des limites fixées peut se faire sous forme de termes génériques (tels que noix). Il fallait jusqu’à présent fournir des indications concrètes (telles que noix communes ou noisettes) en cas de déclaration de traces également. Il faut désormais assurer le nettoyage et le contrôle des emballages de transport pour éviter les contaminations ou mélanges involontaires.
Indications sur les produits préemballés
Pour la déclaration des valeurs nutritives sur les produits préemballés, seule la grande variante du tableau des valeurs nutritives sera autorisée à l’avenir (acides gras saturés et sucres compris). Les produits issus d’une fabrication artisanale et vendus uniquement au niveau régional sont notamment toujours exclus de la déclaration des valeurs nutritives.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Une déclaration simplifiée des allergènes contenus peut être faite pour les stocks résiduels consolidés en cas de don de marchandises invendues mais consommables à des organisations exonérées d’impôt. Dans ce cas, les consommateurs et consommatrices doivent être informés de l’étendue de tous les allergènes potentiellement contenus. L’attribution d’allergènes à des produits individuels n’est pas nécessaire, compte tenu des contaminations ou mélanges possibles pendant la procédure de collecte.
BCS