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15. septembre 2022 Association Droit & politique

L’instabilité globale des chaînes logistiques s’exprime actuellement de manière particulièrement concrète dans l’approvisionnement en énergie. La crainte qu’il n’y ait pas assez d’énergie en hiver suffit, à elle seule, à faire exploser les prix.

Augmentation des salaires minimaux dans la CCT de la branche

15. septembre 2022 Association Droit & politique

Conformément aux barèmes des salaires de la convention collective de travail (CCT), les salaires minimaux (à ne pas confondre avec les salaires contractuels) seront dès 2023 augmentés entre 69 et 164 francs selon le barème des salaires et la catégorie salariale. Il sera ainsi tenu compte du renchérissement et en partie de l’augmentation réelle des salaires.

L’assainissement de l’AVS est incontournable

Les trous qui commencent à se creuser dans la caisse de l’AVS sont effrayants. Le refus d’apporter des corrections rapides est un comportement irresponsable. Le […]

L’initiative sur l’élevage intensif est inutile

L’initiative sur l’élevage intensif vise à interdire l’élevage dit «intensif» et à inscrire dans la Constitution la notion de dignité de l’animal dans le domaine […]

L’AVS, notre système social le plus favorable aux femmes

Le 25 septembre, le peuple votera sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme comprend une modification de la loi sur l’AVS et un […]

Risque accru de fraude alimentaire

Les événements qui se succèdent faisant grimper les prix des matières premières et des produits semi-fini, le risque de fraude alimentaire augmente… La fraude alimentaire […]

Il est urgent d’assainir l’AVS

13. juillet 2022 Droit & politique

Des milliards de francs de déficit menacent l’AVS. Dès 2029 au plus tard, la plus importante de nos assurances sociales connaîtra des difficultés financières. AVS […]

Assouplissement des conditions de déclaration des substituts à l’huile de tournesol

Les prescriptions relatives à la déclaration des ingrédients sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2023. Le Conseil fédéral justifie sa décision par la guerre en Ukraine. Le conflit pourrait entraîner des pénuries d’approvisionnement en huile de tournesol. Afin que les consommateurs soient informés de la composition des ingrédients, l’industrie agroalimentaire doit signaler ces changements. Les adaptations législatives entreront en vigueur le 15 juillet.

Session d’été du Parlement fédéral

01. juillet 2022 Association Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les 10 objets mis sous toit lors de la session d’été qui a duré trois semaines.Ci-après l’essentiel de […]

Indemnité en cas de rht

Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la […]