L’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact sont tombées. C’est ce qu’a annoncé le Conseil fédéral lors de la conférence de presse du 2 février. Cette décision a aussi pour effet d’annuler les dispositions de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, relatives à l’allocation pour perte de gain octroyée lors d’une quarantaine-contact. Le Conseil fédéral lance une consultation sur l’assouplissement des mesures restantes. Il prendra une décision lors de sa séance du 16 février.

L’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs salue cette étape d’ouverture attendue et demande, avec ses associations partenaires, une levée complète des mesures, afin de libérer de cette charge l’économie et nos membres en particulier.

Recommandation de télétravail et isolement

L’obligation de travailler à domicile redevient une recommandation. Les employeurs doivent continuer de protéger leur personnel d’une contamination au travail. Par ailleurs, porter un masque reste obligatoire sur le lieu de travail. L’isolement en cas de test positif au SARS-CoV-2 est maintenu.

Le Conseil fédéral propose deux variantes pour la levée des mesures restantes, élaborées en fonction du moment où la vague actuelle aura atteint son pic:

Variante 1: suppression des mesures en une seule fois

L’ordonnance COVID-19 situation particulière pourrait être intégralement abrogée au 17 février 2022. Une ouverture d’une telle ampleur comporterait un risque épidémiologique, car elle pourrait relancer la propagation du virus. Une telle option ne serait donc envisageable que si la vague de contamination a atteint son pic, si l’immunité au sein de la population est suffisamment élevée et si le nombre de contaminations et d’hospitalisations diminue.

Le cas échéant, toutes les mesures de protection tomberaient :

  • l’obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture;
  • l’obligation de porter le masque dans les transports publics, les commerces et les autres espaces intérieurs accessibles au public;
  • les restrictions lors de rencontres privées;
  • l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations.
  • Le «parapluie de protection» prévu pour les grandes manifestations resterait toutefois en place.

Le Conseil fédéral consulte aussi les cantons sur l’opportunité de conserver l’obligation du port du masque dans les transports publics, le commerce de détail et les établissements de santé.

Variante 2: suppression des mesures en deux étapes

Si la situation épidémiologique est encore trop incertaine au 16 février, le Conseil fédéral souhaite alors procéder par étapes afin de pouvoir réévaluer la situation après chaque assouplissement.

Le Conseil fédéral propose les assouplissements suivants à compter du 17 février:

  • la suppression de l’obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture. Il serait obligatoire de consommer assis dans les restaurants;
  • la suppression des restrictions pour les rencontres privées;
  • la suppression de l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations en plein air. Les cantons auraient la possibilité d’imposer une autorisation obligatoire, par exemple pour le carnaval;
  • la règle des 2G s’appliquerait en lieu et place des 2G+ actuels (discothèques, piscines couvertes, activités sportives intenses et fanfares).

Les mesures de protection restantes seraient levées dans un second temps, à savoir l’obligation de porter le masque, la règle des 2G et l’obligation d’obtenir une autorisation pour les grandes manifestations à l’intérieur. Ces suppressions engendreraient l’abrogation de l’ordonnance COVID-19 situation particulière.

Autres mesures en consultation

Outre les suppressions précitées, le Conseil fédéral envoie d’autres adaptations en consultation. Il propose notamment de supprimer les mesures sanitaires aux frontières lors de l’entrée en Suisse. En d’autres termes, l’obligation de dépistage pour les personnes non vaccinées et non guéries ainsi que la collecte des coordonnées à l’entrée en Suisse pourraient être levées. Par ailleurs, le certificat COVID suisse, notamment destiné aux touristes ou délivré après un test sérologique ou un test rapide antigénique, disparaîtrait également. Les certificats reconnus par l’UE continueraient d’être émis, car ils resteraient nécessaires tant que d’autres États imposent des restrictions à leurs frontières. Certains pays pourraient aussi continuer de requérir un certificat pour entrer dans un restaurant ou un musée.
Enfin, le Conseil fédéral envoie en consultation de nouvelles prescriptions pour la prise en charge du coût des médicaments destinés au traitement ambulatoire du COVID-19.

Evolution favorable

Le Conseil fédéral constate une évolution favorable de la situation dans les hôpitaux. Malgré un taux de contamination record, il n’y a pas eu de surcharge et l’occupation des lits en soins intensifs a continué de baisser. Une situation vraisemblablement imputable à l’immunité élevée de la population due à la vaccination ou à une infection antérieure. Par ailleurs, Omicron engendre moins de complications sévères que les autres variants. Les signes indicateurs d’une prochaine sortie de crise se multiplient, laissant entrevoir le début de la phase endémique.

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