Un auteur de la série « Our Future » a utilisé une photo tirée d’Internet. Elle a été publiée dans « panissimo » et sur swissbaker.ch. La mauvaise surprise a suivi presque un an plus tard : une facture pour « utilisation non autorisée de la photo ».
L’auteur avait téléchargé une photo de l’Agence France-Presse (AFP) et l’avait envoyée avec son article à la rédaction de « panissimo », sans préciser l’origine de la photo. Nous n’avions pas non plus demandé l’auteur de cette photo. Elle a été publiée en octobre 2019.
Au début du mois d’août, nous avons reçu un courrier d’un cabinet d’avocats à Hambourg (D). Il représente l’AFP et réclame 204.20 euros pour l’utilisation illégale de cette photo. « Toute utilisation ultérieure est exclue même après le versement d’une indemnité et doit faire l’objet d’un accord exprès ; la photographie doit donc être complètement supprimée du site web et de tous les autres supports de données ». Après avoir consulté l’avocate de la BCS, Harisa Reiz, nous avons immédiatement réglé la facture et surtout supprimé toute trace sur le net, y compris sur les réseaux sociaux. La photo a également été retirée de nos archives photographiques.
L’équipe de « panissimo » a tiré les leçons de cette expérience : toutes les photos dont l’auteur n’est pas certain font désormais l’objet de recherches. L’utilisation d’œuvres protégées doit être légale et les sources doivent être clairement indiquées conformément à la réglementation et à la licence. Comme le montre l’exemple, ce travail est payant. La BCS agira à l’avenir en se couvrant à tous égards…
Protéger des mauvaises surprises
Avant d’utiliser une image d’un tiers, il est obligatoire de vérifier les conditions d’utilisation et de licence. Cela détermine l’utilisation autorisée (coûts, durée, indication des sources, etc.), qui n’est pas réglementée de manière uniforme.
Depuis avril 2020, « Sont considérées comme des œuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel. » (Art. 2 al. 3bis LDA). Cela signifie que chaque photographie est protégée par le droit d’auteur, qu’elle soit marquée comme telle (par exemple avec un ©) ou qu’elle n’ait pas de caractère individuel. La seule différence réside dans la durée de la protection : sans caractère individuel, la photo reste protégée pendant 50 ans après sa production ; avec un caractère individuel donné, elle reste protégée pendant 70 ans après la mort de l’auteur/photographe.
Avant l’expiration de la durée de protection, l’utilisation de l’image n’est généralement autorisée qu’avec le consentement de l’auteur (licence). L’auteur y définit les conditions d’utilisation. L’auteur a le droit exclusif de déterminer si, quand et comment l’œuvre est utilisée. Attention : même l’utilisation gratuite peut comporter des conditions qui doivent être respectées. En particulier, un type d’utilisation (limitation d’utilisation) et une période d’utilisation donnés peuvent être fatals si l’on n’en a pas connaissance.
Dans le cas d’une utilisation légale (par exemple, une licence), l’indication de la source est toujours obligatoire. Ce qu’elle doit contenir est réglementé dans la licence. En plus de la source, éventuellement l’auteur, la licence (souvent avec un lien) doivent être indiqués ; parfois, des ajouts (par exemple une description de l’image) sont nécessaires. Attention : la seule indication de la source ou un disclaimer n’exclut pas la violation des droits d’auteur. Ils ne remplacent pas une autorisation requise.
Exceptionnellement, aucun consentement n’est requis pour les citations tirées d’œuvres divulguées « dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. La citation doit être indiquée ; la source et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur, doivent être mentionnés. » (art. 25, al. 2 et 3, LDA). Aucun consentement n’est requis si la durée de protection a expiré, si les images sont dans le domaine public ou si l’auteur renonce à ses droits d’auteur (licence dite Creative Commons Zero (CC0)).
Toute personne qui utilise des photos de tiers sur internet peut désormais être poursuivie plus facilement grâce à la loi plus stricte sur l’image. Avec la nouvelle loi, la question de savoir si une image est protégée ou non n’est plus nécessaire. Parce que maintenant, toutes les images sont protégées. Peu importe qu’un photographe professionnel investisse des heures dans une production spéciale ou que quelqu’un prenne une photo mal cadrée avec un smartphone.
Cela est très juridique, mais surtout en Allemagne, il existe des cabinets d’avocats qui utilisent des logiciels pour rechercher systématiquement sur internet des photos pour lesquelles aucune redevance n’a encore été payée. Ceux qui sont pris reçoivent une lettre d’avertissement, généralement liée à une demande d’indemnisation. Ceux qui n’y réagissent pas risquent un procès en injonction, et le paiement de dommages et intérêts.
Informez vos membres de ce changement pour leur éviter de mauvaises surprises !