Une session d’automne très mouvementée s’est achevée: à l’occasion de pas moins de trois sessions extraordinaires, le Parlement a discuté de propositions relatives au renchérissement, à l’amélioration de la sécurité d’approvisionnement et au mécanisme de sauvetage du secteur de l’électricité. Du point de vue de la durabilité de la politique financière, le bilan est mitigé: le Parlement respecte certes le frein à l’endettement en décidant d’amortir la dette covid, mais, en même temps, le Conseil national a multiplié les nouvelles dépenses. Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les neuf objets mis sous toit lors de la session d’automne.
Votations finales
Parmi les neuf objets, deux modifications urgentes sont déjà entrées en vigueur le samedi 1er octobre – à savoir la modification de la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique d’une part, et la modification de la loi fédérale sur l’énergie. Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver (Offensive sur le solaire) d’autre part. L’UDC a annoncé le lancement d’un référendum contre le contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers, également adopté par le Parlement, qui définit la voie légale pour atteindre l’objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
Ci-après l’essentiel de la session d’automne pour notre secteur:
Politique énergétique
Un revirement avant-gardiste a eu lieu en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Les choses avancent de manière réjouissante dans le domaine de la politique énergétique. L’acte modificateur unique permet de mettre en œuvre le tournant énergétique et contribue de manière non négligeable à assurer la sécurité d’approvisionnement. Les installations pour toutes les formes d’énergie renouvelable doivent obtenir une autorisation si l’on veut atteindre l’objectif zéro net d’ici 2050. Avec la loi fédérale sur des mesures urgentes pour la mise à disposition à court terme d’un approvisionnement en électricité sûr en hiver, les milieux politiques font preuve d’un véritable esprit pionnier. La manière exacte dont le tournant énergétique doit être mis en œuvre reste au moins partiellement ouverte.
La BCS adhère à l’Alliance pour les économies d’énergie
La BCS est également active dans le domaine de la politique énergétique: elle a rejoint l’Alliance pour les économies d’énergie www.alliance2022-23.ch. Elle soutient pleinement les efforts visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver d’une part, et met en œuvre, sur une base volontaire, des mesures en faveur d’une utilisation efficace et économe de l’énergie d’autre part.
Parallèlement, des discussions sont en cours avec l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays en matière de contingentement ou de coupure. La BCS a été invitée à participer à un comité consultatif d’experts. Ce comité, appelé «Sounding Board», doit intégrer les besoins de l’économie et des cantons concernant les possibles mesures de gestion en cas de grave pénurie d’électricité. Les recommandations d’action pour les membres sont mises en ligne sur l’intranet.
Prix de l’énergie
Face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, le Conseil national a bombardé le Conseil fédéral de questions et de propositions pour aider la population et les entreprises, mais aussi de critiques. Celui-ci n’aurait pas pris suffisamment de précautions malgré la crise qui s’annonçait. La ministre de l’énergie et le ministre de l’économie ont fait front. Tous les groupes ont déposé des interpellations urgentes sur le sujet. Il a été question d’aides ciblées pour les ménages et l’économie, mais aussi d’indemnités de chômage partiel pour les entreprises pouvant produire moins en raison de la hausse des prix de l’énergie. Un groupe de travail interdépartemental mis en place au niveau fédéral va examiner la nécessité d’éventuelles mesures, et devrait présenter ses conclusions d’ici fin octobre.
Coronavirus
Le National veut prolonger plusieurs dispositions de la loi Covid-19 pour faire face à une éventuelle nouvelle vague. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats, qui devrait se prononcer lors de la session d’hiver. Le Conseil fédéral doit en outre élaborer des bases légales pour la mise en place d’une cellule de crise spécialisée, dans la perspective de crises futures et en tirant les leçons de la pandémie de coronavirus.
Travail
Le Conseil national veut savoir ce qui peut être entrepris contre les certificats médicaux de complaisance et demande au Conseil fédéral un rapport devant contenir des chiffres sur les cas avérés de fraude de ce type, basés sur un sondage des employeurs.
Politique des médias
Les entreprises de moins de 250 collaborateurs devront continuer à payer une redevance radio et télévision. Le Conseil des Etats a rejeté une initiative parlementaire qui demandait de les en exempter.
Urs Wellauer-Boschung, directeur de la BCS