Utiliser des caméras a du sens. Cependant, installation et fonctionnement doivent être conformes à la loi. Des exigences doivent être remplies, surtout dans les zones de travail.
Ces dernières années, le nombre de caméras dans l’espace public s’est multiplié, pour des raisons de sécurité. Des installations techniques de surveillance sont visibles aux quatre coins des lieux d’affluence ou de passage. Comme dans le domaine des smartphones, les progrès techniques ont été exponentiels : les appareils/caméras sont de plus en plus miniaturisés et affinés. Ils offrent une qualité d’image toujours plus convaincante. Disponibles à des prix abordables, les systèmes de surveillance sont devenus plus simples d’utilisation et performants.
Ces facteurs ont motivé l’installation de ces systèmes dans les boulangeries-confiseries artisanales. Dans les entreprises comptant plusieurs filiales, les caméras permettent de suivre l’état des ventes des différents magasins, au même titre que les systèmes de caisses interconnectés. L’objectif est d’anticiper les goulots d’étranglement autant que possible, afin de gérer de manière optimale les livraisons supplémentaires ou la répartition des produits entre les filiales.
Cependant, tout gérant qui souhaite introduire des systèmes de surveillance et de contrôle dans des zones comportant des postes de travail doit veiller à la conformité de l’installation et de l’exploitation de ces systèmes. Les autorités cantonales en charge de contrôler le respect des directives légales dans les entreprises artisanales constatent régulièrement des problèmes de conformité avec les réglementations. Entre autres manquements, les pictogrammes et affichages signalant la présence d’une surveillance vidéo sont souvent absents. La loi interdit de placer des caméras dans des espaces de production ou des zones de vente pour surveiller les collaborateurs. La protection de la personnalité ou de l’intégrité personnelle des individus est très importante dans le système juridique suisse. Elle est couverte en conséquence par plusieurs législations.
Il est prouvé que l’installation de systèmes de surveillance peut déclencher des sentiments d’inconfort, voire impacter la santé des employés concernés. A cela s’ajoute le fait qu’une « surveillance vidéo présupposée » peut nuire au climat de travail et faire naître la défiance. Il convient de prévenir ces facteurs négatifs en développant une culture d’entreprise basée sur l’information et l’échange.
Eviter les zones grises
Afin d’éviter tout conflit légal, il convient de tenir compte des points suivants :
- L’accès aux données doit être réglé par écrit.
- Toute mesure de surveillance et de contrôle mise en place dans l’exploitation doit être appropriée tant par son objet que par son impact (acceptabilité).
- La mise en service des systèmes techniques de surveillance et de contrôle doit impérativement être précédée de mesures d’information et de consultation des collaborateurs concernés.
- Les collaborateurs doivent être informés de la signification du système de surveillance, de son installation ainsi que de l’étendue des zones couvertes.
- La protection de l’intégrité personnelle des travailleurs prime systématiquement.
- Les systèmes de surveillance et de contrôle ne doivent pas être utilisés afin de surveiller le comportement et le travail des collaborateurs.
- Les espaces de production (boulangerie-confiserie) ne doivent pas être surveillés.
- Protection de la sphère privée : pas de caméras dans les espaces fumeurs, zones de pause et vestiaires des collaborateurs.
- En cas de travaux de nettoyage ou de décoration des espaces de vente, il convient de veiller à ce que le champ de vision de la caméra ne soit pas modifié, souillé ou masqué.
- Les zones surveillées doivent être clairement identifiées comme telles. « Cet espace est sous surveillance vidéo. »
Espace de vente : avantages de la surveillance
La surveillance technique de l’espace de vente comporte de nombreux avantages :
- Les quantités disponibles de pains et de produits boulangers peuvent être contrôlées en direct. Cela facilite les commandes spontanées ou le déclenchement anticipé de transferts entre filiales. En cas de surveillance des réserves de pains, il convient de garantir que le poste de travail du vendeur ne soit pas inclus dans le champ de vision de la caméra ; ce qui serait illégal.
- La mention d’une vidéosurveillance des locaux peut décourager d’éventuels méfaits.
- A condition de s’accompagner d’une communication appropriée, l’installation d’une caméra pourrait contribuer au sentiment de sécurité parmi les collaborateurs.
- Réduction des risques de harcèlement par des clients.
- Tout cambriolage peut être directement documenté, les espaces étant vidéosurveillés 24/24 (les services de police disposeraient ainsi d’indices de qualité).
- Les vols commis par les clients peuvent être repérés (enregistrements utilisables par la police).
- Au cours des opérations de vente, les employés sont souvent obligés de se rendre en arrière-boutique. En cas d’affluence importante, l’utilisation d’un moniteur leur permet de réagir rapidement pour revenir en boutique.
our en savoir plus :
- Brochure seco Surveillance technique au poste de travail 710.239 f ;
- OLT 3, art. 26 : Surveillance des travailleurs