Le Conseil fédéral entend renforcer les mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus, et recommande d’étendre l’obligation de fournir un certificat à l’intérieur des cafés et restaurants notamment. Ce serait désastreux pour notre secteur.
Il n’est pas prévu de fermer des secteurs entiers ou d’interdire certaines activités. Les cantons et les partenaires sociaux prendront position sur le sujet d’ici au 30 août. Le Conseil fédéral l’a annoncé aujourd’hui lors de sa conférence de presse. Ce serait désastreux pour notre secteur: une personne souhaitant déguster un café et un croissant dans une petite boulangerie-confiserie devrait de fait présenter un certificat et une carte d’identité. Des frais de personnel considérables pour un service à faible revenu…
Lors de la conférence de presse, le conseiller fédéral Berset a comparé l‘important effort d’organisation requis pour les contrôles dans les cafés et les restaurants avec ceux effectués lors des matchs de football et dans les musées. Le Conseil fédéral ne semble pas connaître la réalité des membres avec secteur de restauration, déjà fortement sollicités.
Tout est encore ouvert. La BCS entend s’opposer fermement à ce renforcement, en collaboration avec ses associations partenaires et l’Union suisse des arts et métiers (usam). La résistance générale aux mesures croît au sein de la population. Il n’est pas du ressort des boulangers-confiseurs/boulangères-confiseuses et de leur personnel de jouer le rôle de la police, comme ils ont parfois dû le faire lors de la phase de confinement.
Mise en garde contre la jungle des réglementations cantonales
En outre, la BCS met en garde contre une confusion au niveau des règles cantonales, et plaide pour une voie nationale. Le souvenir du chaos cantonal de décembre dernier en matière de coronavirus est encore présent…
La proposition du Conseil fédéral pour les cafés et restaurants
Le Conseil fédéral propose d’étendre l’obligation de fournir un certificat COVID, qui prévaut actuellement pour les discothèques et les salles de danse, à tous les espaces intérieurs des restaurants, des bars et des clubs. Le contrôle s’effectuerait à l’entrée ou au premier contact à l’intérieur de l’établissement, lorsque les clients ont pris place. En revanche, les terrasses et les espaces extérieurs doivent rester accessibles sans certificat. Le personnel des établissements concernés ne serait pas soumis à l’obligation de fournir un certificat, mais devrait se conformer à d’autres mesures, comme le port du masque. Si l’ensemble du personnel d’un établissement remplit les conditions du certificat COVID, le port du masque ne serait alors plus obligatoire.
Ces règles s’appliqueraient également aux restaurants des hôtels. En revanche, le certificat ne serait pas obligatoire pour passer une simple nuitée à l’hôtel, car ces établissements doivent aussi être ouverts aux personnes qui ne peuvent pas se faire dépister en urgence.
Certificat obligatoire pour les événements en intérieur
Par ailleurs, les événements qui ont lieu à l’intérieur (concerts, théâtre, cinéma, manifestations sportives et événements privés, p. ex. mariages) doivent également être restreints aux personnes disposant d’un certificat COVID. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne serait pas exigé pour les manifestations religieuses, les funérailles et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 30 personnes ; par contre, les personnes présentes seraient soumises à l’obligation de porter le masque à l’intérieur. Pour les événements en plein air, les règles actuelles continueraient de s’appliquer.
Certificat obligatoire pour les lieux culturels et de loisirs
L’accès à des lieux comme les musées, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les bains thermaux, les salles de billard et les casinos serait également réservé aux personnes titulaires d’un certificat. Les établissements qui ne disposent que d’espaces extérieurs seraient exemptés de cette obligation.
Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives
Les activités sportives et culturelles en intérieur, comme les entraînements ou les répétitions de musique et de théâtre, seraient également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID. Cette disposition ne s’appliquerait pas aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans ainsi qu’aux groupes constants de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.
Collecte des coordonnées dans les discothèques et les salles de danse
Les discothèques et les salles de danse sont déjà soumises au certificat obligatoire. Afin de faciliter le traçage des contacts, il est également prévu qu’elles collectent les coordonnées de leur clientèle.
Utilisation du certificat dans le cadre professionnel clarifiée
Le Conseil fédéral propose par ailleurs de clarifier par voie d’ordonnance la question de l’utilisation du certificat dans le cadre professionnel. Il s’agit d’y inscrire explicitement que les employeurs peuvent vérifier l’existence d’un certificat si cela permet de définir des mesures de protection adaptées ou de mettre en œuvre un plan de dépistage.
Pronostic difficile
Le conseiller fédéral Alain Berset explique que dans la situation actuelle, il est difficile de prévoir si la forte augmentation des hospitalisations dues au COVID va se poursuivre dans les semaines à venir avec la rentrée des classes, le début du semestre d’automne dans les universités et les températures plus fraîches de l’automne, ou si la situation va se calmer à nouveau.
Contrairement aux vagues précédentes, il n’est pas prévu de fermer des secteurs entiers ou d’interdire certaines activités. Le certificat réduit les probabilités de transmission, car il limite les rassemblements visés aux personnes qui ne risquent pas, ou seulement faiblement, de se contaminer mutuellement. Comme aujourd’hui, l’obligation de fournir un certificat ne s’appliquerait pas aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans.
Recommandations inchangées en matière d’hygiène et d’espacement
Les recommandations bien connues et largement acceptées en matière d’hygiène et de distance, les règles de quarantaine et l’obligation générale de porter un masque dans les zones intérieures accessibles au public, les magasins et les transports publics ne doivent pas être modifiées.
Adaptation de la stratégie de dépistage
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil a aussi adapté la stratégie nationale de dépistage. Celui-ci reste une mesure essentielle pour contrôler la pandémie, interrompre les chaines de contamination et éviter une surcharge des structures hospitalières. Il s’agit en particulier de poursuivre la réalisation de tests répétés dans les écoles et les entreprises. Ces tests resteront financés par la Confédération.
Certificat COVID : plus de prise en charge des tests préventifs
À partir du 1er octobre 2021, les personnes se faisant dépister pour obtenir un certificat devront payer leur test elles-mêmes. Toutes les personnes souhaitant se faire vacciner ont eu la possibilité de le faire. Le Conseil fédéral considère donc qu’il n’est plus de la responsabilité de la collectivité de prendre en charge les tests des personnes non vaccinées. La vaccination reste quant à elle gratuite.
Exceptions pour les personnes symptomatiques et les jeunes
Le dépistage des personnes symptomatiques restera à la charge de la Confédération. Toutefois, ces tests ne donneront pas droit à un certificat. La Confédération continuera également de financer les tests rapides antigéniques préventifs pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour raisons de santé ainsi que pour les enfants et les jeunes de moins de 16 ans. Les personnes souhaitant entrer dans un établissement de soins, comme un EMS ou un hôpital, pourront toujours se faire dépister gratuitement. Il est en effet particulièrement important de protéger les personnes vulnérables. En cas de résultat négatif, c’est une attestation et non un certificat qui sera établie.
Tests groupés ouverts à tous
La Confédération entend donner la possibilité aux personnes non symptomatiques de se faire dépister, à leurs propres frais, au moyen de tests PCR salivaires groupés en pharmacie. Ces tests ont l’avantage d’être plus fiables que les tests rapides antigéniques. Il sera également possible de faire le prélèvement salivaire chez soi. La réalisation du prélèvement devra être contrôlée et l’identité de la personne devra être claire.
Résultats de la consultation
Une nette majorité des cantons et des partenaires sociaux ont approuvé l’orientation de la stratégie de dépistage, de même que la commission compétente du Conseil national. Ils ont notamment salué le fait que la Confédération continue de financer les tests répétés dans les écoles et les entreprises. Ils ont toutefois proposé différentes adaptations pour le remboursement du dépistage ainsi que des dispositions plus strictes en matière de prévention des abus. Le Conseil fédéral les a suivis en partie. Les jeunes de moins de 16 ans pourront ainsi continuer à se faire dépister gratuitement. Quant aux personnes de plus de 16 ans, elles pourront seulement recevoir un certificat si elles ont payé le test.
Renforcement du contrôle des eaux usées
Le Conseil fédéral a en outre décidé de renforcer les contrôles systématiques des eaux usées des stations d’épuration à la recherche de traces du coronavirus. Ces analyses couvriront les zones urbaines, où vit environ 60 % de la population, auxquelles plusieurs régions touristiques importantes d’un point de vue épidémiologique viendront s’ajouter. Cela permettra d’identifier rapidement les flambées locales et de prendre les mesures nécessaires.
Vaccination des Suisses de l’étranger
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a également adopté une modification de l’ordonnance sur les épidémies qui permet aux Suisses de l’étranger, à leur famille proche (conjoint, enfants, parents et beaux-parents vivant dans le même foyer) et aux frontaliers sans assurance obligatoire des soins de se faire vacciner en Suisse. Le coût de cette vaccination sera pris en charge par la Confédération, comme l’ont demandé les cantons.