Les citoyens suisses s’expriment aussi sur l’initiative pour l’argent liquide et le contre-projet direct, le 8 mars. Le CC recommande de rejeter l’initiative et d’approuver le contre-projet du Conseil fédéral.
En Suisse, les paiements se font de plus en plus souvent sans espèces, par exemple au moyen de cartes de débit ou de crédit, ou d’applications de paiement. Aujourd’hui, la loi prévoit que la Banque nationale suisse assure l’approvisionnement en numéraire et que le franc est la monnaie suisse.
L’initiative
L’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » vise à inscrire dans la Constitution la disponibilité de l’argent liquide et le franc comme monnaie suisse. Pour cela, elle demande deux choses : d’une part que la Confédération veille à ce que pièces de monnaie ou billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante, d’autre part que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.
Le contre-projet
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent aussi inscrire dans la Constitution des dispositions relatives à l’approvisionnement en numéraire et au franc. Ils rejettent toutefois la formulation de l’initiative, raison pour laquelle ils lui opposent un contre-projet qui repose sur les formulations figurant dans des lois en vigueur.
Initiative et contre-projet
Selon le Conseil fédéral, ni l’initiative populaire ni le contre-projet n’auraient de conséquences pratiques. Ils n’engendreraient ni nouvelles tâches ni coûts supplémentaires. Les deux projets visent à faire en sorte que les dispositions relatives à l’approvisionnement en numéraire et à la monnaie suisse ne puissent être modifiées, en raison de leur inscription dans la Constitution, que par une votation populaire réunissant la majorité du peuple et celle des cantons.
Le CC rejette l’initiative pour l’argent liquide. Il estime qu’elle est superflue, le franc et l’argent liquide étant déjà protégés par la Constitution et la loi sur la Banque nationale. Il soutient le contre-projet plus précis du Conseil fédéral.
BCS