Dès lundi 13 septembre 2021, il faudra présenter un certificat COVID à l’entrée des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations à l’intérieur. Les employeurs peuvent également utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les décisions communiquées par le Conseil fédéral lors de sa conférence de presse. La mesure est limitée au 24 janvier 2022, mais pourrait être levée plus tôt si la situation s’améliorait, a expliqué le conseiller fédéral Alain Berset.
Les personnes ne disposant pas d’un certificat dans les lieux et lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de 100 francs. Quant aux responsables de ces mêmes lieux qui ne font pas respecter l’obligation de présenter un certificat, ils sont susceptibles de se voir amender voire de devoir fermer. La responsabilité des contrôles incombe aux cantons.
Des frais de personnel considérables pour de faibles recettes
Le Conseil fédéral n’a ainsi pas réponduaux demandes de l’Union suisse des arts et métiers et de la BCS, et donc des PME. Pour certaines boulangeries-confiseries déjà malmenées par la crise, ces mesures représentent un défi majeur. Nous craignons une baisse de revenus pour nos membres ayant des cafés/restaurants. Qui voudrait faire un test COVID «juste» pour consommer un café et un croissant? Les mesures impliquent en outre des frais de personnel considérables pour un service à faible revenu… Les vendeuses et vendeurs des boulangeries-confiseries ont déjà été confrontés au nombre limité de clientes et clients pendant le confinement, et la tâche ne devrait pas être plus simple pour le personnel de service vu le climat tendu dans la population suisse par rapport aux mesures de lutte contre le coronavirus notamment.
Des incohérences se présentent par ailleurs. Pourquoi par exemple les visiteurs des hôpitaux ne doivent-ils pas présenter de certificat, sachant que c’est précisément là que réside le plus grand danger pour les patientes et patients?
Le Conseil fédéral écrit dans son communiqué de presse que l’obligation de présenter le certificat COVID à l’entrée des discothèques et des grandes manifestations a fait ses preuves. Or l’exploitation d’un petit café n’est pas comparable à un grand évènement. Le Conseil fédéral ne semble pas connaître ou ne pas vouloir connaître la réalité des membres avec secteur de restauration, déjà fortement sollicités pour certains…
Situation toujours instable
La situation reste très instable, a déclaré aux médias le président de la Confédération Guy Parmelin, qui est d’avis qu’il faut éviter une surcharge des hôpitaux et les fermetures.La situation dans les hôpitaux reste tendue et l’occupation des lits aux soins intensifs très élevée, selon le conseiller fédéral Alain Berset. Avec l’arrivée de l’automne et d’un temps plus froid, on ne peut exclure une forte augmentation des hospitalisations et donc une surcharge des établissements hospitaliers. La part de la population non immunisée reste en outre trop élevée pour empêcher une nouvelle et importante vague de contaminations. C’est sur la base de cet état des lieux que le Conseil fédéral a décidé d’étendre l’obligation pour les personnes de plus de 16 ans de présenter un certificat COVID.
Le certificat COVID pour éviter les fermetures
Tout le monde peut obtenir un certificat COVID et l’obligation de le présenter à l’entrée des discothèques et des grandes manifestations a fait ses preuves. Le certificat permet d’organiser des manifestations et des activités qui, autrement, seraient trop dangereuses. Il documente une vaccination contre le COVID-19, une guérison ou un dépistage négatif. Par ailleurs, les manifestations avec certificat obligatoire peuvent renoncer à d’autres mesures de protection, comme le port du masque.
Certificat obligatoire pour les espaces intérieurs
Dès lundi 13 septembre, il sera obligatoire de présenter un certificat pour entrer dans un restaurant ou dans un bar. L’accès aux terrasses, mais aussi aux cuisines populaires et aux établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports, reste libre. Il faudra également présenter un certificat COVID pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs comme les musées, les bibliothèques, les zoos, les centres de fitness, les salles d’escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les salles de billard ou encore les casinos.
Comment vérifier les certificats COVID?
L’application «COVID Certificate Check» a été développée afin de pouvoir vérifier l’authenticité et la validité d’un certificat COVID. Elle permettra de scanner le code QR sur le certificat papier ou dans l’application «COVID Certificate» et de vérifier la signature électronique qu’il contient. La personne qui procède au contrôle dans l’application «COVID Certificate Check» voit alors le nom et la date de naissance du titulaire et si le certificat COVID est valide. Elle doit alors comparer le nom et la date de naissance avec un document d’identité sur lequel figure une photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire, permis de séjour, carte d’étudiant ou SwissPass, par exemple) et s’assurer ainsi que le certificat a bien été établi pour cette personne.
Certificat obligatoire pour les événements en intérieur
L’accès aux manifestations à l’intérieur (concerts, représentations théâtrales, séances de cinéma, manifestations sportives, manifestations privées et mariages dans des espaces accessibles au public) sera également limité aux titulaires d’un certificat. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne sera pas exigé pour les manifestations religieuses et les manifestations destinées à la formation de l’opinion politique réunissant un maximum de 50 personnes. Les groupes d’entraide sont eux aussi concernés par cette dérogation. S’agissant des manifestations à l’extérieur, les règles restent les mêmes : le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000 personnes, les autres pouvant décider librement si elles souhaitent restreindre leur accès aux personnes munies d’un certificat.
Utilisation du certificat dans le monde du travail
Les employeurs peuvent exiger un certificat pour les employés dans le cadre de leur devoir de diligence (par exemple, dans les hôpitaux). Ils peuvent vérifier la présence d’un certificat pour leurs employés si cela sert à déterminer les mesures de protection appropriées ou la mise en œuvre du concept de test. Cela peut être le cas si les travailleurs se trouvent dans des espaces intérieurs confinés (par exemple, une boucherie à grande échelle), mais pas à l’extérieur (par exemple, le jardinage). L’employeur doit consigner par écrit s’il souhaite prendre des mesures de protection ou de mise en œuvre d’un concept de test sur la base du certificat COVID. Les employés doivent être consultés à ce sujet. L’employeur ne peut pas utiliser le résultat de la vérification du certificat à d’autres fins. En outre, il ne doit pas y avoir de discrimination entre les employés vaccinés, les employés guéris et les non-vaccinés. Si l’obligation s’applique aux employés, l’entreprise doit proposer des tests réguliers (par exemple hebdomadaires) ou assumer les coûts des tests si elle ne propose pas de tests répétés. Si l’employeur prévoit des mesures différenciées (p. ex. port de masques ou bureau à domicile pour les personnes sans certificat), il ne doit pas supporter les coûts du test.
Certificat obligatoire pour les activités culturelles et sportives
Les activités sportives et culturelles en intérieur telles que les entraînements et les répétitions seront également restreintes aux personnes disposant d’un certificat COVID. Cette disposition ne s’appliquera toutefois pas aux groupes fixes de 30 personnes au maximum qui s’entraînent ou répètent régulièrement ensemble dans des locaux séparés.
Certificat dans les hautes écoles
Les cantons et les hautes écoles peuvent introduire l’obligation de présenter un certificat pour les cours de niveau bachelor et master. Dans ce cas, le port du masque n’est plus obligatoire et l’occupation des locaux n’est plus limitée aux deux tiers. Les événements organisés dans les hautes écoles et les formations continues restent soumis aux règles relatives aux manifestations.
Entrée sur le territoire suisse : nouvelles dispositions pour identifier rapidement et isoler les personnes infectées
Lors de sa séance, le Conseil fédéral s’est également penché sur les dispositions d’entrée sur le territoire. Il s’agit de mettre en place un régime efficace en vue des vacances d’automne afin d’identifier rapidement et d’isoler les personnes contaminées. Le Conseil fédéral a mis deux variantes en consultation. Toutes deux tiennent compte du fait que la population adulte a eu la possibilité de se faire vacciner et que le certificat COVID est un document reconnu au niveau international.
La consultation dure jusqu’au 14 septembre 2021 et le Conseil fédéral devrait se prononcer le 17 septembre. L’entrée en vigueur est prévue pour le 20 septembre.
Abandon de la liste déterminant les mesures sanitaires à la frontière
La liste des pays où circule un variant préoccupant du virus, utilisée jusqu’ici par l’Office fédéral de la santé publique, n’est plus adaptée. Du fait du variant Delta très contagieux, le nombre de contaminations a considérablement augmenté en quelques jours dans de nombreux pays. Or la liste des pays où circule un variant préoccupant ne peut refléter cette dynamique. De plus, les adaptations constantes de cette liste empêchent les voyagistes de planifier. En revanche, la liste des pays à risque tenue par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui détermine les pays à partir desquels l’entrée en Suisse est autorisée, reste valable.
Certificat COVID pour les personnes vaccinées à l’étranger
Le Conseil fédéral a également discuté de l’octroi du certificat COVID aux personnes vaccinées à l’étranger. Pour l’instant, seuls les certificats rattachés au système européen EU Digital COVID Certificate sont techniquement compatibles avec le système suisse. Désormais, toutes les personnes ayant été vaccinées à l’étranger avec un vaccin homologué par l’Agence européenne des médicaments (EMA) et ayant leur domicile en Suisse ou entrant en Suisse doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse. Comme dans les pays voisins, l’accès au certificat ne doit toutefois pas être étendu à tous les vaccins reconnus par l’OMS. Chaque canton doit déterminer un service compétent auquel les personnes vaccinées à l’étranger pourront s’adresser. Une liste exhaustive de ces services sera publiée sur un site Internet de la Confédération. Ici aussi, la consultation se termine le 14 septembre.
Le nouveau concept de protection et une nouvelle affiche sont disponibles ici…»