Au cours des prochaines semaines de vacances d’été, les petits jobs pour se faire de l’argent de poche seront à nouveau très demandés par les jeunes mineurs et les écoliers. Les élèves peuvent, par exemple, utiliser l’argent gagné pour s’acheter leur bicyclette et, en même temps, se familiariser avec la branche de la boulangerie-confiserie, ce qui influencera leur choix professionnel ultérieur.
Les salaires/revenus inférieurs au salaire minimum selon la convention collective de travail (CCT) – actuellement de 3435 francs par mois, soit 18.85 francs de l’heure – doivent être annoncés au cpbc au moyen du formulaire (téléchargement : pkbc.ch > Service & Downloads > employeurs) au plus tard lors de l’entrée en fonction. Une autorisation du cpbc n’est pas nécessaire.
Les principes à respecter
- Les écoliers de moins de 13 ans ne peuvent pas être employés.
- Les écoliers âgés de 13 à 15 ans ne peuvent effectuer que des travaux légers.
- Les écoliers de 13 à 15 ans peuvent être employés pour un maximum de 3 heures par jour, et de 9 heures par semaine. Pendant les vacances ou les stages en entreprise, un maximum de 8 heures par jour, ou 40 heures par semaine entre 6 heures et 18 heures pendant la moitié des vacances est autorisé.
- A partir de 15 ans, la durée quotidienne de travail des mineurs ne peut être supérieure à celle des autres salariés et ne peut dépasser 9 heures/jour.
- Le travail de nuit et le dimanche est principalement interdit aux mineurs (sauf pour les apprentis).
- Jusqu’à 16 ans, le travail est autorisé jusqu’à 20 heures maximum, à partir de 16 ans jusqu’à 22 heures maximum sans autorisation.
- La période de repos quotidien doit être d’au moins 12 heures d’affilée.
- Les jours fériés doivent être compensés par un supplément de 10,64 % indiqué séparément.
- L’obligation de l’AVS commence le 1er janvier qui suit le 17e anniversaire. En cas de bas salaire (actuellement jusqu’à 2300 francs/an), l’AVS n’est payable que sur demande.
- L’assurance accidents du travail par l’employeur est obligatoire quel que soit le salaire. En outre, une assurance contre les accidents non professionnels est obligatoire pour une charge de travail de 8 heures/semaine ou plus. Il n’existe pas d’assurance accidents non professionnels pour une charge de travail inférieure à 8 heures/semaine. Pour l’écolier, le supplément pour la couverture des accidents par la compagnie d’assurance maladie ne doit pas être suspendu.
- Toutes les dispositions de la loi sur le travail et en particulier l’ordonnance sur la protection de la jeunesse doivent être strictement respectées.
Le formulaire et les informations qui l’accompagnent peuvent être téléchargés sur cpbc.ch.