A la fin de l’année, les entreprises du secteur de la boulangerie-confiserie ont été invitées par la cpbc à déclarer et à payer les contributions aux frais d’exécution. La BCS recommande à ses membres de répondre à cette invitation dans un délai fixé à fin janvier 2023.
En cas de déclaration dans les délais, les entreprises peuvent déduire 3 % de la somme des cotisations des travailleurs à titre de commission pour leurs dépenses (cf. art. 41b bis al. 2 CCT). La déclaration peut aussi être effectuée en ligne sur pkbc.ch. Les informations nécessaires à cet effet figurent dans la lettre de la cpbc.
Important : depuis 2019, les travailleurs non qualifiés au sens de la CCT (cf. art. 6b CCT) sont également assujettis à la CCT et tenus de payer les contributions aux frais d’exécution.