Le 26 septembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative 99 %. Le comité central rejette l’initiative populaire des jeunes socialistes. Elle impliquerait une augmentation des impôts et mettrait en péril l’avenir des PME, et donc des boulangeries-confiseries artisanales.
L’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » – également appelée « Initiative 99 % » – vise à taxer les « 1 % des Suisses les plus riches ». Les conséquences seraient graves, pour les PME notamment. Ces dernières sont généralement organisées sous forme de société anonyme (SA ou Sàrl), et sont au nombre de 200 000 environ. Cela signifie que les parts de l’entreprise sont détenues par une ou plusieurs personnes. Il s’agit très souvent d’entreprises familiales. L’adoption de cette initiative impliquerait une augmentation de l’imposition des PME.
L’imposition partielle des dividendes est sans cesse remise en question par la gauche. Ce faisant, elle nie le fait que l’activité entrepreneuriale est doublement imposée aujourd’hui : au niveau de l’entreprise (impôt sur le bénéfice et le capital), d’une part, et au niveau de l’entrepreneur ou de l’actionnaire (impôt sur le revenu et la fortune, complété par l’impôt sur les successions et les donations), d’autre part.
Des impôts nettement plus élevés
Lors d’une succession, la valeur créée par l’entreprise au fil des ans (clientèle, etc.) est transmise. Environ 92 % de toutes les successions font l’objet d’une transaction financière. Cela signifie que l’acheteur rémunère la valeur de l’entreprise. La plupart du temps, les entrepreneurs sont tributaires du produit de la vente, car celui-ci leur permet d’assurer leur future subsistance en tout ou partie.
Des études montrent que l’initiative réduirait la valeur de 26 à 58 % en cas de règlement de succession.
Les règlements de succession posent d’ores et déjà problème. La situation ne ferait qu’empirer en cas d’adoption de l‘initiative 99 %. Des études montrent que l’initiative réduirait la valeur de 26 à 58 % en cas de règlement de succession. La raison en est l’imposition du revenu du capital à hauteur de 150 %, comme le prévoit l’initiative. Tout règlement de succession rémunéré constitue un revenu du capital, selon cette dernière.
Plus clairement : l’entrepreneur qui vendrait son entreprise à la relève devrait augmenter le prix de vente de 39 à 165 % pour compenser le nouvel impôt. Or, un prix de vente plus élevé réduirait la chance de trouver un successeur. Le prix d‘achat plus élevé rendrait plus difficile la reprise d’une entreprise par de jeunes professionnels.
Les PME paieraient la facture et seraient massivement pénalisées pour ce qui est d’assurer leur avenir.