Lorsque la chute se produit, en conséquence d’un service d’hiver insuffisant, se pose la question des responsabilités. L’idéal reste toutefois de prévenir ce type d’accidents.
Le dégagement des routes et des trottoirs publics relève en général de la responsabilité des services d’exploitation des communes ou des cantons. Cependant, après une nuit enneigée, il n’est pas possible d’exiger que la voirie soit totalement déneigée au petit matin.
Dans ces conditions, il importe de faire preuve de bon sens. En cas d’accident, il est peu probable que la responsabilité des pouvoirs publics soit engagée. C’est ce qu’indique l’assureur Suva dans sa dernière newsletter, tout en conseillant notamment de se déplacer avec des chaussures appropriées.
Responsabilité en cas d’accidents sur des terrains privés
Tout propriétaire est responsable de l’entretien de sa propriété privée, selon le droit des obligations. En cas de manquement à cette obligation, il peut être tenu pour responsable des dommages qui en
découlent. Cependant, sa responsabilité peut aussi être relativisée au même titre que celle des autorités publiques, selon les circonstances.
Sa responsabilité pourra être engagée en cas de chute d’un client devant l’entrée de son magasin pendant les heures d’ouverture, ou du facteur à midi devant sa porte, par exemple. Ce ne sera probablement
pas le cas si ces mêmes événements se produisent à 6 heures du matin. Il reviendra au tribunal civil du lieu de l’accident de trancher la question.
Avec une bonne préparation et un service d’hiver correctement planifié, les responsables de service de conciergerie sont à même de protéger leurs concitoyens contre des événements douloureux. C’est pourquoi
ils doivent préparer activement la période hivernale.
Quelques conseils
- Consulter les prévisions météo, affecter une personne au déblaiement de la neige.
- Déneiger avant le passage des véhicules et des piétons.
- En cas de neige et de gel, s’occuper en priorité des accès aux bâtiments et des zones de livraison.
- L’usage de tapis d’accueil et de panneaux d’avertissements diminue les risques.
- Signaler tout problème de sécurité au propriétaire du bâtiment.
- Placer les dépôts de neige de manière à faciliter leur écoulement.
- En cas de risque de formation de stalactites ou de chutes de neige depuis le toit, apposez un avertissement.