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Droit & politique

Indemnité en cas de rht

29. juin 2022 Association Droit & politique

Les entreprises qui ont décompté des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en 2020 et 2021 dans le cadre de la […]

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Réélection au comité directeur de l’usam

05. mai 2022 Association Droit & politique

Le président de la BCS Silvan Hotz a été confirmé dans ses fonctions de membre du comité directeur de l’Union suisse des arts et métiers […]

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Goulots d’étranglement et prix élevés : les réponses des fournisseurs

28. avril 2022 De la branche Droit & politique

Hausse des prix, goulots d’étranglement dans les livraisons… Ces thèmes sont omniprésents, même dans la boulangerie-confiserie. Une enquête de « Panissimo » le montre : […]

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L’initiative sur les dédommagements veut protéger les PME

31. mars 2022 Association Droit & politique

L’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie» a été lancée hier. L’objectif de l’initiative est d’assurer autant que possible l’existence des PME affectées en […]

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Coronavirus: retour à la normalité

31. mars 2022 Droit & politique Santé/Sécurité

Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées demain vendredi, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port […]

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Pénurie de blé – les conséquences pour la branche

23. mars 2022 De la branche Droit & politique

Une pénurie de céréales et un renchérissement sur le marché mondial sont les conséquences de la guerre dévastatrice en Ukraine. Quelles sont les conséquences pour […]

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Session de printemps du Parlement

22. mars 2022 Droit & politique

Les Chambres fédérales ont approuvé en votations finales les 16 objets mis sous toit lors de la session de printemps – dont une modification de […]

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Travail de nuit sans autorisation en production

22. mars 2022 De la branche Droit & politique

Le travail de nuit et du dimanche ne nécessitera plus d’autorisation en production à partir du 1er avril. Une modification de l’art. 27 OLT 2 […]

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Couverture d’assurance en cas de perte de revenus due au coronavirus

03. février 2022 Droit & politique

Le Tribunal fédéral a décidé dans un arrêt du 5 janvier 2022 que l’assurance concrète ne devait pas prendre en charge la perte de revenus […]

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