A compter du 1er septembre, la majorité des mesures extraordinaires du régime des indemnités de chômage partiel (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) sera supprimée et le système initial s’appliquera à nouveau.
e Conseil fédéral a décidé de modifier et de prolonger l’ordonnance Covid-19 Assurance-chômage. L’ordonnance régit encore aujourd’hui :
- l’extension des délais cadres des personnes assurées ;
- la non prise en compte des périodes de décompte avec un arrêt de travail de plus de 85 % entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel ;
- le droit à des indemnités de chômage partiel pour les formateurs professionnels chargés de la formation des apprentis ;
- la procédure sommaire pour le chômage partiel.
Les modifications entreront en vigueur le 1er septembre. A cette date, la majorité des mesures extraordinaires (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) sera supprimée et le système initial d’indemnisation du chômage partiel sera rétabli. La procédure sommaire et simplifiée d’indemnité en cas de chômage partiel sera prolongée au-delà du 31 août jusqu’à la fin décembre 2020. Le délai de préavis de dix jours s’applique à nouveau. Si des indemnités de chômage partiel doivent être demandées à partir du 1er septembre, le préavis doit être effectué avant le 21 août 2020. Toutes les dispositions précisent la date d’entrée en vigueur de l’autorisation. Une entreprise doit présenter un nouveau préavis si cette date est antérieure au 1er juin 2020 et si elle souhaite continuer à demander des indemnités de chômage partiel à partir du 1er septembre.
En outre, une période d’autorisation maximale de trois mois pour le chômage partiel s’appliquera à nouveau à partir du 1er septembre. Les autorisations qui ont plus de trois mois à cette date perdent leur validité. A partir du 1er septembre, la période maximale d’indemnisation du chômage partiel sera de 18 mois (au lieu de 12 mois).
En bref
- A partir du 1er septembre 2020, la durée maximale du chômage partiel sera à nouveau de 3 mois. Par conséquent, les autorisations qui ont plus de trois mois à ce moment-là perdent leur validité. Les entreprises concernées doivent présenter un nouveau préavis de chômage partiel.
- A partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel sera de 18 mois(et non plus de 12).
- La procédure simplifiée de préavis et la procédure sommaire pour le décompte continueront à s’appliquer jusqu’à la fin décembre 2020.
Pour plus d’informations :
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