Lors de sa séance du 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures valables dans tout le pays pour contrer la propagation rapide du coronavirus. Il s’agit de réduire fortement les contacts interpersonnels. Conséquences pour notre secteur:
Les discothèques et les boîtes de nuit sont fermées, alors que les bars et les restaurants doivent fermer leurs portes à 23 h. Toutes les manifestations de plus de 50 personnes et toutes les activités sportives et culturelles non professionnelles de plus de 15 personnes sont interdites. L’obligation de porter un masque est également étendue. Ces mesures entrent en vigueur le jeudi 29 octobre pour une durée indéterminée.
Conséquences pour notre secteur:
Dans toute la Suisse, le port du masque est obligatoire aux endroits mentionnés ci-dessous.
- Dans toutes les installations et tous les espaces clos accessibles au public de magasins.
- Au travail, sauf lorsque les règles de distance peuvent être observées, notamment dans des espaces séparés (bureaux occupés par une seule personne par exemple) ou si cette mesure est impossible pour des raisons de sécurité. Dans les espaces extérieurs d’installations et d’établissements de type magasins, théâtres, cinémas, salles de concert, restaurants, bars ainsi que sur les marchés et les marchés de Noël.
- Dans les restaurants, bars et hôtels (chambres exceptées).
- Dans les écoles à partir du degré secondaire II (écoles professionnelles, CI et écoles secondaires).
Dans les cafés et restaurants, les règles ci-après sont applicables .
- La taille des groupes ne peut excéder quatre clients par table. Cette règle ne s’applique pas aux parents avec leurs enfants. La distance de 1,5 mètre entre les tables doit être respectée.
- Heures de fermeture de 23 heures à 6 heures.
- Toujours valable: aliments et boissons ne peuvent être consommés qu’assis, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur.
- L’obligation de fournir ses coordonnées demeure.
- Les manifestations réunissant plus de 50 personnes ne sont plus autorisées.
Important: règlementations cantonales
- Les règlementations cantonales peuvent toujours aller au-delà des prescriptions édictées par la Confédération. Des informations complémentaires sont disponibles ici:
https://www.ch.ch/fr/coronavirus/#contacts-et-informations-des-autoritn-s-cantonales
Plans de protection:
- Les plans de protection sont adaptés le plus rapidement possible aux prescriptions applicables dans toute la Suisse. La couleur des plans de protection redevient rouge.
Plateforme MSST
Le 28 octobre 2020, le Conseil fédéral a également modifié l’ordonnance Covid-19 assurance-chômage.
La règlementation prévoit un droit à l’indemnité en cas de RHT en faveur des travailleurs sur appel qui ont un contrat de travail de durée indéterminée et qui travaillent au sein de l’entreprise depuis au moins six mois. La modification entre en vigueur de manière rétroactive au 1er septembre 2020.
Le droit de cette catégorie de travailleurs est ainsi assuré sans interruption depuis mars 2020. Il est limité au 30 juin 2021.
Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral a pris des mesures de soutien d’une ampleur inédite pour en atténuer les conséquences économiques et garantir l’emploi et les revenus. Ces mesures ont permis d’éviter un effondrement économique plus grave et sont, pour la plupart, encore en place.
- Il s’agit, entre autres, des prestations de soutien de l’assurance-chômage, notamment l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, pour laquelle le Conseil fédéral a en outre porté la durée de perception de 12 à 18 mois. Avec la loi COVID-19, plusieurs mesures introduites au printemps dans le cadre du droit de nécessité ont été transposées dans le droit ordinaire et ainsi consolidées.
- La loi COVID-19 offre en outre au Conseil fédéral la base qui lui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable à celle d’un employeur qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l’épidémie.
- De plus, en se fondant sur cette base légale, la Confédération peut cofinancer des mesures cantonales applicables aux «cas de rigueur» pour les entreprises particulièrement impactées. Les résultats des travaux en cours aux niveaux cantonal et fédéral concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19 et le régime des «cas de rigueur» seront mis en œuvre au plus vite dans le cadre défini par la loi COVID-19.
Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail vise à couvrir les pertes de travail temporaires imputables aux conditions conjoncturelles et, ainsi, à maintenir les emplois. Depuis septembre 2020, la réduction de l’horaire de travail doit à nouveau être annoncée. Des informations complémentaires sont disponibles sous
https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html