Le peuple suisse se prononcera le 29 novembre sur l’initiative pour des multinationales responsables. Le comité central recommande à l’unanimité de rejeter l’objet.
L’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », l’initiative pour des multinationales responsables, exige que les entreprises qui ont leur siège en Suisse respectent les droits de l’homme et les normes environnementales à l’étranger. A cet effet, ces dernières devraient être tenues pour responsables de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement, quel que soit le lieu où elles exercent leurs activités.
Petites PME concernées
Le comité central (CC) de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs reconnaît les préoccupations des initiants, mais n’approuve pas la voie choisie. L’un des motifs de rejet a été exprimé en ces termes lors de la séance du CC : « L’initiative représente une menace non seulement pour les multinationales, mais aussi pour nous autres petites PME », sachant que même si elles sont exclues du champ d’application de l’initiative, les PME pourraient être concernées en tant que sous-traitantes des grandes entreprises.
Contre-projet
Le Parlement a élaboré une meilleure alternative : le contre-projet adopté renforce les obligations des entreprises, sans pour autant les exposer à un risque de poursuites abusives. La proposition est en phase avec d’autres mesures internationales et pourra être développée en fonction de l’évolution internationale, contrairement à l’initiative, qui représenterait un cavalier seul de la Suisse, au détriment de son économie.
L’initiative entraverait le progrès économique et mènerait dans une impasse qui desservirait plutôt qu’elle ne servirait son objectif. Elle entraînerait le report par voie contractuelle des nouvelles exigences et des risques de responsabilité sur les fournisseurs.
Menace de plaintes abusives
Le moment est malvenu pour se lancer dans des expérimentations. L’initiative désavantagerait d’une part les entreprises suisses par rapport à la concurrence internationale. Ces dernières seraient sans défense contre les plaintes abusives et le chantage. La charge bureaucratique pour s’assurer que les fournisseurs et les sous-traitants respectent les droits de l’homme et les normes environnementales serait d’autre part énorme, notamment pour les PME. Les entreprises seraient jugées par des tribunaux suisses, conformément au droit suisse, or ces derniers seraient amenés à prononcer des jugements sur des responsabilités et des délits survenus à l’étranger.
Le Conseil fédéral et les Chambres fédérales recommandent également de rejeter l’initiative pour des multinationales responsables.