La situation actuelle dans notre branche, dans le monde entier, est difficile en raison du coronavirus. Pour ne rien arranger, une «salade de masques» se prépare dans toute la Suisse: chaque canton prépare sa propre petite soupe, en y ajoutant des épices ici et là.
Le commerce est confronté pratiquement quotidiennement à la nécessité de se conformer à de nouvelles directives, ce qui rend encore plus difficile le travail des entrepreneurs sur un marché déjà très concurrentiel. Si les magasins ou les succursales sont situés dans différents cantons, la situation est compliquée et tout sauf économique en raison des diverses consignes à respecter. Ce «cantonalisme» ne facilite pas le maintien d’une vue d’ensemble.
Porter un masque de protection, oui ou non?
L’employeur doit s’assurer que les employés puissent se conformer aux recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d’hygiène et de distanciation. Il est donc de son devoir de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger la santé des collaborateurs. Les masques d’hygiène en font partie, sont considérés comme des équipements de protection individuelle (EPI) et sont fournis gratuitement aux employés. En principe, les employés peuvent décider eux-mêmes s’ils veulent ou non porter un masque. Sauf si l’employeur ou les autorités stipulent que le port du masque est obligatoire.
Restrictions cantonales
Sur la plate-forme MSST (Chapitre 6.8 «Prévention de la pandémie») vous trouverez le concept de protection pour la branche suisse de la boulangerie-confiserie. Entre-temps, l’obligation du port d’un masque a été introduite dans certains cantons, et la réglementation a été partiellement renforcée. Depuis, les lignes de téléphone du bureau de la BCS sont souvent occupées. Il est impossible de garder une vue d’ensemble des 26 cantons et d’activer 26 concepts de protection différents. Il appartient aux associations cantonales d’adapter notre concept de protection en fonction des réglementations cantonales et d’informer leurs membres.
Obligation d’enregistrement (tracing)
La loi fédérale ne prévoit l’enregistrement obligatoire que lorsque la distance de 1,5 mètre ne peut être respectée. Toutefois, certains cantons ont déjà considérablement renforcé le champ d’application de l’ordonnance à cet égard.
Les exploitants de restaurants et de cafés doivent enregistrer les coordonnées de leurs clients. Cela se fait souvent à la main, plus rarement avec un code QR. Outre le nom, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique, la date de naissance et l’adresse complète doivent également être indiquées. Comme les données doivent être transmises numériquement, c’est-à-dire par voie électronique, aux «points de collecte» responsables, les entreprises se voient confrontées à un travail supplémentaire important. En outre, les entrepreneurs doivent recommander aux clients du café d’utiliser l’application SwissCovid.
Avec le passage à la «situation spéciale», la situation n’est pas devenue plus facile pour la population et les entrepreneurs. Il semble qu’il ait été plus facile d’imposer un Lockdown que de s’en sortir raisonnablement.
Questions et réponses sur l’obligation de porter un masque
Vous trouverez ci-dessous les questions et réponses les plus importantes traitées par le bureau de la BCS concernant l’obligation du port d’un masque introduite dans certains cantons:
Le personnel de vente doit-il aussi porter un masque d’hygiène suite à la récente décision de l’obligatoire du port d’un masque dans les magasins?
Oui /non, cela peut être le cas selon les cantons! Si les règles de distanciation peuvent être respectées, il n’y a aucune raison évidente de porter ce que l’on appelle un «protection anti-germes».
Toutefois, si les règles de la distanciation ne peuvent être respectées par le personnel, c’est une «roulette russe» pour l’exploitation et peut avoir des conséquences plus importantes: si une personne de la vente est testée positive au coronavirus, tous ceux qui ont travaillé à proximité de la personne malade sans masque d’hygiène sont envoyés en quarantaine. Cela vaut également pour la production!
Le problème, c’est l’autre point de vue, celui des clients. Pendant des semaines et des mois, les médias n’ont fait qu’effrayer la population, ce qui n’est pas sans conséquences pour le psychisme. Si un client entre dans le magasin avec un masque d’hygiène, mais que le personnel de vente se tient derrière le comptoir sans masque, cela peut inciter le client à quitter le magasin.
L’entreprise est-elle tenue de veiller à ce que les clients portent un masque?
Non, le propriétaire de l’exploitation n’a pas à jouer les policiers. Peut-être y a-t-il des raisons médicales pour lesquelles le client ne porte pas de masque (asthmatiques, personnes souffrant d’anxiété ou d’un handicap).
Les enfants doivent-ils porter un masque?
Non, les enfants jusqu’à 12 ans ne doivent pas porter de masque.
L’exploitation doit-elle fournir des masques à ses clients?
Non. L’exploitation n’est pas obligée de fournir des «masques» aux clients.
Si le canton impose une obligation de porter un masque, chaque personne doit se procurer ses masques et, là où il est obligatoire, les porter.
Autres questions et réponses (juridiques)…
Une personne qui a passé des vacances dans un Etat ou une zone présentant un risque élevé d’infection et se sent en bonne santé peut-elle reprendre le travail immédiatement après son retour de voyage en étant tenue de porter un masque de protection hygiénique et de respecter les règles de distanciation de 1,5 mètre pendant 10 jours?
Non: ces mesures ne remplacent pas l’obligation de quarantaine obligatoire. Infos complémentaires sous: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html
Que se passe-t-il en cas de test positif dans l’entreprise?
Le médecin cantonal doit être informé. Il doit envisager une obligation de quarantaine de ceux qui ont été en contact étroit avec la personne malade pendant la phase d’infection. Un contact est considéré comme étroit si une personne a passé à proximité de la personne malade (distance inférieure à 1,5 mètre) plus de 15 minuteset sans protection (masque hygiénique ou barrière telle que plexiglas).
Une fermeture temporaire de la production est-elle nécessaire jusqu’à ce que les autres collaborateurs aient un test négatif?
Les collaborateurs qui n’ont pas été en contact étroit avec la personne malade peuvent continuer à faire fonctionner l’entreprise. Le plan de protection doit être strictement respecté. Il n’est pas absolument nécessaire de tester systématiquement ces collaborateurs. Un test négatif ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas eu d’infection (période d’incubation).
Si le travail a été effectué par des équipes n’étant pas engagées simultanément, le risque d’une fermeture complète peut être largement réduit, voire exclu. Si tel n’a pas été le cas, il appartient au médecin cantonal d’ordonner l’obligation de quarantaine pour d’autres personnes.
L’obligation générale de porter le masque est-elle judicieuse pour l’entreprise, en vue de minimiser le risque de fermeture de cette dernière?
Les règles de distanciation ne pouvant pas toujours être respectées dans la plupart des entreprises, l’obligation générale de porter le masque est la seule alternative pour éviter de devoir fermer l’entreprise suite à un test positif!
Attention! Une entreprise peut être fermée par la police du commerce même sans test positif si les règles de distanciation ne sont pas respectées et si le masque de protection n’est pas porté!
Si en tant qu’employeur j’ai connaissance du fait qu’un collaborateur testé positif a une relation secrète avec l’une de mes vendeuses, que dois-je faire?
Pour ne pas mettre en danger d’autres personnes (devoir de prévoyance envers les travailleurs), la vendeuse ne peut plus être employée et doit passer 10 jours en quarantaine.
Important! Si l’employeur ne veut pas employer un travailleur de sa propre initiative, l‘entreprise est tenue de continuer à payer son salaire (ordonner une compensation des heures supplémentaires pouvant être une solution économiquement viable). Si le médecin cantonal ordonne la quarantaine, on peut en principe supposer une demeure du travailleur (durant laquelle il n’y a pas d’obligation de payer le salaire). Le travailleur a néanmoins droit à une indemnisation de la perte de gain par la caisse de compensation compétente. Le droit débute dès que la quarantaine est ordonnée et dure au maximum 10 jours .
Quand une personne malade peut-elle reprendre le travail?
D’un point de vue médical, on suppose actuellement que la transmission est peu probable 48 heures après les derniers symptômes (attention: des tests peuvent parfois continuer à présenter un résultat positif, imputable à des virus n’étant plus actifs). Cette règle ne s’applique pas aux personnes asymptomatiques testées positives. Il est recommandé de demander l’avis du médecin traitant des collaborateurs concernés.
Comme on le sait, les rhumes, toux et autres refroidissements sont plus nombreux en hiver. Une personne se rendant chez le médecin avec ce genre de symptômes devrait rapidement se voir recommander un test de dépistage du coronavirus, or il faut attendre 24 heures avant que les résultats ne soient disponibles.
La personne doit-elle dès lors rester chez elle ou peut-elle continuer à travailler?
Pour ne pas risquer de nouvelles infections, la personne ne devrait pas être employée tant que les résultats du test ne sont pas disponibles. S’il n’y a pas de risque d’infection (ce qui n’est pratiquement le cas qu’en cas de télétravail), la personne peut continuer à travailler.
L’employeur est-il tenu de payer?
Si la personne est déjà inapte au travail, l’obligation de continuer à payer le salaire s’applique comme pour toute autre maladie. Mais si la personne est apte au travail et désireuse de travailler, elle a droit à un salaire pour le temps tombant sur un jour de travail. Le cas échéant, des heures supplémentaires peuvent être compensées, ou des jours de repos pris.
Une travailleuse doit s’occuper de son enfant à la maison parce que la structure d‘accueil a été fermée par les autorités en raison d’un cas de coronavirus. L’employeur doit-il payer le salaire pour cette période?
Si la garde de l’enfant ne peut pas être organisée différemment (partenaire, autres parents), l’employeur doit verser le salaire jusqu’à concurrence de 3 jours.
Si la garde n’est toujours pas garantie ensuite, la travailleuse peut demander une allocation pour perte de gain à la caisse de compensation. Les indemnités journalières ne sont versées qu’à l’expiration du délai d’attente de 3 jours (pendant lequel l’employeur doit payer le salaire).
Qui doit demander l’allocation pour perte de gain?
Il est en principe du ressort des travailleurs de demander l’allocation pour perte de gain à la caisse de compensation compétente. Si l’employeur a payé le salaire, il peut demander l’allocation pour perte de gain pour le travailleur concerné.