Les boulangeries et les confiseries peuvent certes toujours être exploitées depuis l’entrée en vigueur du droit d’urgence décrété par le Conseil fédéral – mais elles ont évidemment nettement moins de clients, et certaines d’entre elles doivent déjà fermer. Leur existence économique est en jeu.
Les employés reçoivent pour la plupart l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Un élargissement visant à combler les lacunes existantes (contrats sur appel) est en cours de clarification au Conseil fédéral. Mais le boulanger ou le confiseur qui ne se verse pas de salaire de son entité juridique (SA, Sàrl) ne peut pas s’inscrire au chômage partiel. Il ne peut pas non plus faire valoir une perte de gain, puisque son «entreprise accessible au public» n’a pas dû être fermée sur décision des autorités. Les frais fixes élevés – pour le loyer, l’électricité ou les assurances – continuent à courir. Pour éviter une déferlante de faillites – pas seulement dans notre secteur –, la Confédération doit donc en faire plus, en matière d’indemnités journalières également. Les pertes des indépendants ou autres propriétaires d’entreprise ne peuvent pas être compensées approximativement. Les crédits possibles ne sont pas non plus une solution, sachant que le déficit actuel ne pourra être comblé.
Pas de pièges absurdes
Le Conseil fédéral doit éliminer ces pièges absurdes et garantir que toutes – mais vraiment toutes – les entreprises affectées par la crise du coronavirus reçoivent de l’aide. Les entreprises doivent pouvoir demander une allocation pour perte de gain ou une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les indépendants notamment – et ce qu’elles soient directement ou indirectement concernées par les mesures de la Confédération, respectivement si elles doivent réduire leur activité ou fermer totalement leur entreprise en raison des mesures de la Confédération. Cette solution a tout simplement été oubliée dans le train de mesures d’aide, les crédits seuls ne sauvant pas les petites entreprises. Le Conseil fédéral a désormais reconnu ce dernier problème et envisage d’étendre l’allocation pour perte de gain aux indépendants indirectement concernés. Les marges sont relativement faibles dans notre secteur, et le remboursement du crédit posera un défi à certaines entreprises. Les faillites risquent d’être nombreuses sans mesures supplémentaires. Il faut des contributions à fonds perdu pour pouvoir payer les frais fixes et éviter un endettement massif.
Perte de travail minimale
Dans notre secteur, la perte de travail minimale de 10 % constitue également un défi majeur pour les entreprises qui peuvent recourir au chômage partiel: nombre d’entre elles exploitent un café ou un restaurant attenant. Ces derniers ne constituent pas une unité propre (partie d’entreprise au sens de la LACI). Il faut donc pouvoir établir un décompte proportionnel, comme s’il y avait un secteur d’exploitation séparé.
De même, l’écueil des 10 % pose problème, sachant que la prise en compte des heures à effectuer par les nouveaux ayants droit est incertaine. Dans la mesure où ces heures de travail doivent être prises en compte pour la base de 100 % et les heures effectuées, il faut prendre en considération le fait qu’il n’y a pas de contrôle du temps de travail pour les cadres, et qu’il ne doit pas non plus être introduit à l’encontre de la loi sur le travail en vigueur en raison des nouvelles règles en matière de réduction de l’horaire de travail. Dans ce contexte, la prise en compte des salaires des nouveaux ayants droit au chômage partiel n’est pas claire en matière de masse salariale globale. S’ils sont pris en compte, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail s’avère moins élevée que ce qui est versé aux travailleurs à hauteur de 80 %, au détriment de l’entreprise.
Assurance pandémie
La Confédération doit absolument exercer la pression nécessaire sur les assurances pandémie qui refusent tout versement.
Cette semaine, nous avons fait parvenir ces revendications au Conseil fédéral et au Secrétariat d’Etat à l‘économie (Seco).
Premières réponses du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a fourni quelques premières vagues réponses mercredi. Il pourrait s’avérer nécessaire de proroger et de compléter le train de mesures. Les indépendants devraient pouvoir être davantage soutenus dans certaines circonstances, dans des cas de rigueur. Le Conseil fédéral ne veut pas de compensation générale de pertes de chiffre d’affaires. Il considère que des contributions à fonds perdu ne sont pas envisageables. Nous allons analyser tout cela en détail, mais maintenir nos revendications.
Masques de protection
Le port de masques d’hygiène fait actuellement débat dans les médias. Quand on parle de masques, on fait généralement référence aux masques d’hygiène, également appelés de type 2. Ces masques multicouches font barrage aux gouttelettes qui constituent le principal mode de transmission du nouveau coronavirus. Il est donc indéniable que le port de masques d’hygiène peut s’avérer judicieux lorsqu’il n’est pas possible de respecter la distance minimale: cela permet d’éviter de propager d’éventuels virus en éternuant, en toussant ou en postillonnant. Mais les masques d’hygiène offrent aussi une certaine protection contre l’infiltration de gouttelettes. Selon la Confédération, ils sont suffisants pour protéger nos professionnels dans le secteur alimentaire.
Pour qu’un masque soit efficace, il faut néanmoins respecter quelques règles de base. Il faut en effet se laver les mains à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution désinfectante avant d’appliquer soigneusement le masque d’hygiène ou après l’avoir retiré. Lorsque l’on porte un masque d’hygiène, il faut éviter de le toucher, les mains pouvant transmettre les virus. La Confédération estime pour sa part que les règles de distanciation et d’hygiène des mains sont plus efficaces, et préconise donc de se laver les mains ou de les désinfecter. C’est la raison pour laquelle l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’impose pas le port du masque.
Le port d’un masque peut s’avérer judicieux dans notre secteur:
- pour les collaborateurs du commerce de détail qui doivent travailler à proximité les uns des autres, ou à proximité des clients;
- en production, lorsqu’il est difficile de respecter la distance minimale.
Si, en raison de la nature du travail ou faute de mesures pratiques, les activités professionnelles ne peuvent être accomplies qu’au lieu de travail habituel, les employeurs sont tenus de prendre les mesures organisationnelles et techniques à même de garantir le respect des recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social. La BCS reçoit de nombreuses demandes sur le sujet. Les entreprises s’en trouvent déchargées. La décision revient néanmoins au chef d’entreprise: les masques de qualité sont une denrée rare de nos jours. Pistor ne peut actuellement livrer qu’un nombre limité de masques d’hygiène et de désinfectant, mais met tout en œuvre pour se réapprovisionner.
Documents + formulaires actualisés
Les différents documents et formulaires disponibles en Intranet sur swissbaker.ch (avec login) sont actualisés dans la mesure du possible (état au 25.03.20). De nouvelles adaptations interviendront au fur et à mesure, en fonction des clarifications du Conseil fédéral. Le défi est de taille pour nous, et nous vous remercions d’avance de votre compréhension.
Importance pour l’approvisionnement: un document de la Confédération attestant de l’importance de notre secteur pour l’approvisionnement est disponible en ligne, en Intranet. Il peut s’avérer utile pour soumettre d‘éventuelles demandes de report de service.
Login Intranet
Autres liens utiles:
Union suisse des arts et métiers
OFSP, rapport explicatif concernant l’ordonnance 2
Sécurité alimentaire
https://www.swissbaker.ch/fr/documents/cct-salaires-droit/droit-alimentaire-vente/
Appel aux membres
Nos lignes téléphoniques sont actuellement saturées et nos collaborateurs surchargés. Nous vous saurions gré de consulter les nombreuses informations à votre disposition en Intranet. Nos services téléphoniques pourront ainsi rester disponibles pour des questions individuelles urgentes.