Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a prolongé la procédure simplifiée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ainsi que la suppression du délai d’attente jusqu’au 30 juin 2021. Les modifications correspondantes de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entreront en vigueur le 1er avril 2021.
Depuis le printemps 2020, l’application de la RHT a suivi l’évolution de la situation épidémiologique et les mesures réglementaires pour contenir la pandémie du Covid-19. En raison des mesures nationales en place, la demande de RHT reste élevée et il faudra compter avec un recours important au chômage partiel au-delà du 31 mars 2021.
Par conséquent, la procédure simplifiée pour la RHT sera prolongée de trois mois. Ceci permettra de continuer à soulager les entreprises et les organismes d’exécution. La prolongation de la procédure simplifiée signifie que les heures supplémentaires accumulées en dehors de la phase de chômage partiel continueront à ne pas être déduites et que les revenus provenant d’un emploi intérimaire continueront à ne pas être pris en compte dans la RHT.
La suppression du délai d’attente sera également prolongée jusqu’au 30 juin2021. Cette mesure a été initialement adoptée par le Conseil fédéral en janvier 2021 (sur la base de l’article 17 de la loi Covid-19). La suppression du délai d’attente qui représente une franchise pour les employeurs, lève un obstacle au recours de la RHT, améliore la liquidité des entreprises en matière de chômage partiel et réduit ainsi davantage la probabilité de licenciements.
Les prolongations de trois mois des deux mesures entreront en vigueur le 1er avril 2021. Le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de l’ordonnance Covid-19 après avoir consulté le Parlement, les partenaires sociaux et les cantons.