Il y a des nouveautés dont il faut tenir compte dans le secteur de la boulangerie-confiserie ; elles ont trait à la vente en vrac, aux produits de fabrication artisanale et au commerce en ligne.
Quels produits sont exemptés de la déclaration nutritionnelle obligatoire ? La réponse de Benjamin Horand, responsable du service AQ et MSST de la BCS.
A la mi-octobre, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié trois lettres d’information qui concernent notre production artisanale. L’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) renvoie au chapitre sur la vente du Guide des bonnes pratiques qui traite des indications obligatoires pour la déclaration des aliments.
Déclaration réduite
Seuls les produits vendus dans les 24 heures peuvent faire l’objet d’une déclaration réduite pour la vente en vrac.
La législation sur les denrées alimentaires entrée en vigueur le 1er mai 2017 a introduit l’obligation de faire figurer la déclaration nutritionnelle. En sont exemptées les denrées alimentaires mises sur le marché en vrac. Par « denrée alimentaire mise sur le marché en vrac », on entend aussi un aliment préemballé en vue de sa remise immédiate. Dans sa lettre d’information de la mi-octobre (2019/3.2), l’OSAV a défini un délai de 24 heures pour lequel la remise immédiate peut être invoquée.
L’exemple d’une salade prête à l’emploi y est cité : une salade toute prête dans un take-away, si elle est préemballée dans un emballage en plastique afin d’être remise immédiatement (dans un délai de 24 heures) aux consommateurs, est considérée comme mise sur le marché en vrac. Si elle est conditionnée dans un emballage sous atmosphère protectrice dans l’intention d’être remise plus de 24 heures après son emballage, une salade toute prête doit être considérée comme un aliment préemballé et faire l’objet d’une déclaration complète.
Caractère local et artisanal
Les denrées alimentaires de fabrication locale et artisanale, vendues dans un rayon de 50 km et sans intermédiaire, sont exemptées de l’obligation de déclaration nutritionnelle, relève l’OSAV, dans sa lettre d’information de la mi-octobre (2019/4.1).
Alternatives végétaliennes et végétariennes
L’utilisation d’une dénomination spécifique définie pour les produits de substitution végétaliens ou végétariens telle que « Je ne suis pas une saucisse » n’est plus admise. La troisième Lettre d’information du début juillet 2020 (2020/3.1) de l’OSAV précise l’étiquetage des aliments végétaliens et végétariens. Les allégations négatives ne seront plus admises pour ces produits.
Déclaration vente en vrac
Les dispositions relatives à la déclaration des denrées alimentaires préemballées s’appliquent par analogie aux denrées alimentaires mises sur le marché en vrac. En principe, les mêmes informations obligatoires que pour les denrées alimentaires préemballées doivent être déclarées. Néanmoins, on peut renoncer à certaines indications écrites à condition que le consommateur soit informé d’une autre manière (par exemple oralement). Ces informations doivent être fournies dans un délai de 5 minutes. Il convient d’indiquer par écrit dans tous les cas l’origine de la viande, le recours éventuel au génie génétique ou à des procédés technologiques particuliers durant la fabrication, et les informations prévues dans l’ordonnance agricole sur la déclaration. Les informations orales sur les allergènes ne sont admises que si la possibilité d’obtenir des renseignements oraux est affichée.
Vente en ligne
Dans un communiqué de presse publié en octobre, l’Association des chimistes cantonaux de Suisse a déploré les informations incomplètes concernant les aliments dans le commerce en ligne. Dans environ 80 % des boutiques en ligne, les informations étaient insuffisantes ou totalement absentes. De fréquentes lacunes ont été constatées dans l’indication des ingrédients allergènes et dans la liste des ingrédients.
Dans le commerce en ligne les consommateurs doivent disposer des mêmes informations que celles qui doivent être mises à disposition lors de la remise sur place, imprimées sur les denrées alimentaires préemballées ou données oralement lors d’un achat en magasin. Si les informations n’apparaissent pas par écrit lors de la vente en ligne, elles doivent pouvoir être obtenues à tout moment, immédiatement et gratuitement par d’autres canaux (téléphone, chat, etc.). Les informations doivent être complètes et disponibles avant la décision d’achat ou le processus de paiement.
Lettre d’infos OSAV : bit.ly/OSAV-Lettres-info
CP des chimistes cantonaux : bit.ly/CP-vente-en-ligne