Le Conseil fédéral a décidé mercredi de procéder à un nouvel assouplissement du lockdown. Cette démarche s’accompagne de plans de protection visant à minimiser le risque de transmission pour les clients et les collaborateurs.
Le Secrétariat d’Etat à l‘économie (SECO) a mis à disposition des concepts de base à cet effet. Les plans de protection ne sont cependant pas soumis à l’approbation de la Confédération. L’obligation de mettre en place un plan de protection s’applique également aux entreprises – et donc également à nos membres – dont l’activité n’a pas été interrompue conformément à l’ordonnance 2 COVID-19.
Concrètement, cela signifie que nos entreprises qui disposent déjà d’un plan de pandémie avec la solution par branche MSST doivent en plus présenter un plan de protection. Attention: cela vaut également pour la réouverture des cafés prévue le 11 mai.
L’objectif du plan de protection est de minimiser le risque de transmission pour les clients, les visiteurs, les participants, mais aussi les collaborateurs. L’élaboration et la mise en œuvre du plan de protection sont non seulement essentielles pour l’ouverture, mais aussi une condition pour pouvoir engager et protéger des travailleurs vulnérables au sein de l’entreprise.
A quoi ressemble un tel plan de protection?
- La Confédération (l’OFSP en collaboration avec le SECO) définit les prescriptions en matière de droit du travail et de santé.
- La BCS a, d’entente avec les partenaires sociaux, élaboré un plan de protection sectoriel qui tient compte des prescriptions du droit fédéral.
- Chaque entreprise doit concrétiser le plan de protection par rapport aux circonstances de l’espèce et le mettre en œuvre en tenant compte des travailleurs.
- Les plans de protection des branches ne sont pas soumis à l’approbation préalable de la Confédération ou du canton. Ils seront néanmoins très certainement examinés par le canton dans le cadre de l’exécution. Les ressources humaines faisant défaut, il faut s’attendre à ce que la police procède également à des contrôles d’entreprises.
- L’autorité cantonale peut ordonner la fermeture s’il n’y a pas de plan de protection, s’il n’est pas suffisant ou s’il n’est pas respecté.
La semaine dernière, nous avons travaillé activement à l’élaboration du plan de protection pour le secteur de la boulangerie-confiserie. Le document a pu être mis en ligne aujourd’hui pour nos membres.
SB MSST, chapitre 6 Prévention de la santé,
6.8. Plan de pandémie / onglet aides à la mise en œuvre, 6.8.10 Plan de protection pour boulangerie-confiserie & café
Tous les établissements et entreprises doivent pouvoir présenter un plan de protection, qui s’appuie soit sur un plan de branche tel que celui élaboré par la BCS, soit sur les prescriptions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
https://backtowork.easygov.swiss/fr
Documents + formulaires actualisés
Les différents documents et formulaires disponibles en Intranet sur swissbaker.ch (avec login) sont actualisés dans la mesure du possible. Les fichiers du webinaire sur le droit du travail (abordant les thèmes du contrat de travail, de la réduction de l’horaire de travail et des allocations pour perte de gain) sont également disponibles en ligne (la version française suivra la semaine prochaine). De nouvelles adaptations interviendront au fur et à mesure, en fonction des clarifications du Conseil fédéral. Le défi est de taille pour nous, et nous vous remercions d’avance de votre compréhension.
Je vous souhaite une bonne continuation, portez-vous bien!