L’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie» a été lancée hier. L’objectif de l’initiative est d’assurer autant que possible l’existence des PME affectées en cas de future pandémie.
L’initiative sur les dédommagements veut protéger les PMEL’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie» a été lancée hier. L’objectif de l’initiative est d’assurer autant que possible l’existence des PME affectées en cas de future pandémie.Cet objectif bénéficie d’un large soutien. Le comité d’initiative compte des parlementaires de gauche comme de droite, ainsi que 13 représentants de secteurs économiques divers, dont les boulangers-confiseurs suisses avec le président de la BCS Silvan Hotz. Ce dernier appelle les membres du secteur à soutenir activement cette initiative et à récolter des signatures. Une réglementation en amont des dédommagements vise à éviter des retards inutiles en cas de future épidémie. Il est à craindre que les entreprises ne puissent pas ou pas suffisamment s’assurer contre les risques à l’avenir.
Eviter les inégalités de traitement et les retards
Lors d’une prochaine pandémie, les entreprises, les indépendants et les employés concernés doivent être dédommagés financièrement lorsqu’ils sont affectés de manière significative sur le plan économique par une mesure édictée par les autorités. Si, pendant la pandémie de COVID-19, la Confédération et les cantons ont procédé à des indemnisations, celles-ci ont toutefois été versées avec du retard, grâce à la loi COVID-19, une loi improvisée qui visait à combler provisoirement les lacunes de la loi sur les épidémies. L’initiative sur les dédommagements assure une réglementation avant la prochaine épidémie et évite ainsi des retards en cas de crise.
Une aide ciblée
La formulation de l’initiative sur les dédommagements assure l’exclusion des surindemnisations. Elle se concentre sur la conservation de la capacité de survie, aussi longtemps que l’Etat empêche une exploitation qui couvre les coûts pendant une épidémie. Seuls les coûts non couverts et la perte de gain seront dédommagés. «Personne ne sait quand le prochain virus dangereux circulera. Mais la Suisse doit se préparer du mieux possible à une telle éventualité. L’initiative sur les dédommagements assure que les leçons de la COVID-19 sont bien tirées», a résumé Christoph Kamber, président d’EXPO EVENT, lors de la conférence de presse du comité d’initiative.
Motion déposée
Malgré l’existence d’une large alliance interpartis, rien ne garantit que le Parlement aura tiré les conclusions qui s’imposent lors de la révision de la loi sur les épidémies. L’initiative sur les dédommagements fournit l’impulsion nécessaire pour cela.
La Commissions des institutions politiques du Conseil national a déposé le 27 janvier une motion demandant de compléter la loi sur les épidémies, visant à ce que les personnes et les entreprises qui doivent cesser ou restreindre leur activité sur ordre des autorités puissent être indemnisées. La BCS et les membres de l’association de l’initiative saluent cette intervention, qui doit encore être examinée par le Conseil des Etats. «Il faut toutefois augmenter la pression sur le Parlement avec l’initiative. Il est important de récolter les signatures nécessaires. Le comité d’initiative pourra se prononcer le moment venu sur un éventuel contre-projet du Conseil fédéral», a souligne Urs Wellauer, directeur de la BCS.
Le comité d’initiative
Font partie du comité de l’initiative «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie»: CN Céline Amaudruz (UDC GE), CN Jacqueline Badran (PS ZH), CN Samuel Bendahan (PS VD), CN Rocco Cattaneo (PLR.Les Libéraux-Radicaux TI), CE Josef Dittli (PLR.Les Libéraux-Radicaux UR), CN Alois Gmür (Le Centre SZ), CN Christian Imark (UDC SO), CN Fabio Regazzi (Le Centre TI), CE Beat Rieder (PDC VS), CN Regula Rytz (Les Vert-e-s BE), CN Daniela Schneeberger (PLR.Les Libéraux-Radicaux BL), CE Jakob Stark (UDC TG), CE Adèle Thorens Goumaz (Les Vert-e-s VD), CE Roberto Zanetti (PS SO), Claude Ammann (président de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé), Rudi Bindella, Alexander Bücheli (directeur de la Commission suisse bar et club), Maurus Ebneter (président de l’Association des Cafetiers du canton de Bâle-Ville), Stefan Gloor (directeur de SwissDrink), Silvan Hotz (président de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs), Christoph Kamber (président d’EXPO EVENT), Alexander Meszmer (directeur de Suisseculture), Damien Ojetti (président central de coiffureSUISSE), Severin Pflüger (directeur adjoint de l’ASSOCIATION DE COMMERCE.swiss), Casimir Platzer (président de GastroSuisse), Henrique Schneider (directeur adjoint de l’Union suisse des arts et métiers usam) et Armin Zucker (vice-président Verband der Geschäftsmieter).
L’association de l’initiative
L’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) fait également partie de l’association de l’initiative «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie», avec son directeur Urs Wellauer, à l’instar de l’Union suisse des arts et métiers usam, EXPO EVENT, Suisseculture, Allpura, CafetierSuisse, coiffureSUISSE, GastroSuisse, la Guilde suisse des Restaurateurs-Cuisiniers, HANDELSVERBAND.swiss, la Commission suisse bar et club (CSBC), la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé (FSCFS), SwissDrink.
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