L’initiative sur l’élevage intensif vise à interdire l’élevage dit «intensif» et à inscrire dans la Constitution la notion de dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. Les normes que demande l’initiative existent déjà à travers l’offre en produits bio et différents labels allant plus loin que les normes légales en matière de bien-être animal. Le comité central de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) rejette fermement cette initiative, qui est inutile.
La législation suisse est l’une des plus strictes au monde en matière de protection des animaux. La dignité et le bien-être des animaux sont protégés, indépendamment du nombre d’animaux détenus au même endroit. La Confédération encourage en outre les formes d’exploitation agricole particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux, comme le prescrit la Constitution. Un nombre toujours plus important d’animaux de rente sont hébergés de façon particulièrement respectueuse et peuvent sortir régulièrement en plein air.
L’initiative
L’initiative vise à inscrire la protection de la dignité des animaux de rente, tels que les bovins, la volaille ou les porcs, dans la Constitution. Elle entend en outre interdire l’élevage intensif qui, selon ses auteurs, porte systématiquement atteinte au bien-être des animaux. Aux termes de l’initiative, la Confédération serait tenue de fixer des exigences minimales plus strictes pour un hébergement et des soins respectueux des animaux, l’accès à l’extérieur, l’abattage et la taille maximale des groupes par étable. Ces exigences devraient correspondre au moins à celles du Cahier des charges 2018 de Bio Suisse et toutes les exploitations agricoles devraient les respecter pour ce qui est de l’élevage. Elles s’appliqueraient également à l’importation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale, ce qui enfreindrait des accords conclus avec des partenaires commerciaux importants. Une telle situation entraînerait des coûts d’investissement et d’exploitation plus élevés, des contrôles laborieux dans les exploitations étrangères et un renchérissement des denrées alimentaires d’origine animale.
En acceptant cette initiative, on signifierait par ailleurs la fin de la liberté de choix, car il n’y aurait plus de différenciation possible pour les modes de production et les labels. À l’heure actuelle, la Suisse dépend déjà énormément de l’étranger pour nourrir sa population. En cas d’acceptation de l’initiative, les importations exploseraient, en particulier pour la viande de volaille, les œufs et la viande de porc.
Recommandation du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Les animaux de rente sont déjà très bien protégés. De plus en plus d’animaux sont détenus de façon particulièrement respectueuse. L’interdiction d’importer des produits ne répondant pas aux normes bio dans l’élevage ne pourrait être mise en œuvre qu’à grands frais. Le prix de nombreuses denrées alimentaires augmenterait.
Le contre-projet du Conseil fédéral n’a pas trouvé de soutien au Parlement.
BCS