Le Conseil fédéral prolonge de cinq semaines les mesures adoptées en décembre. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront donc fermés jusqu’à fin février.
Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante
A compter de lundi 18 janvier, le Conseil fédéral renforce également les mesures prises à l’échelle nationale. Les magasins et les marchés devront fermer, à l’exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.
Adaptation de l’ordonnance cas de rigueur
Les boulangeries et confiseries peuvent continuer à être exploitées même après le durcissement du Conseil fédéral – mais en ayant évidemment nettement moins de clientes et clients. L’existence économique est en jeu. Les employés reçoivent en grande partie des indemnités de chômage partiel. Les formulaires adaptés sont en ligne sur l’intranet. Les frais fixes souvent élevés pour le loyer, l’électricité ou les assurances continuent à courir.
Le Conseil fédéral améliore les conditions d’aides financières pour cas de rigueur. Les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Elles ne devront plus fournir la preuve qu’elles ont perdu 40 % de leur chiffre d’affaires. La situation particulière, dans le cadre de laquelle les cantons statuent également, reste néanmoins en vigueur.
Contributions à fonds perdu
Le Conseil fédéral relève par ailleurs les plafonds applicables aux contributions à fonds perdu – au plus à 20 % du chiffre d’affaires annuel et à 750 000 francs par entreprise. Il faudra toutefois attendre quelques semaines d’ici au versement des aides. «Le grand problème n’est pas l’octroi des fonds, mais la logistique», a expliqué le conseiller fédéral Maurer lors de la conférence de presse de cet après-midi. C’est pourquoi certains allègements administratifs sont envisagés. Les 2,5 milliards de francs actuellement à disposition ne seront cependant probablement pas suffisants. Selon Maurer, un éventuel nouveau crédit sera à l’ordre du jour de la session de mars au Parlement.
Aperçu des mesures cantonales de cas de rigueur…»
Qu’est-ce que cela signifie pour nos membres?
Les plans de protection sont connus et éprouvés depuis le premier confinement, il n’y aura pas de changement en la matière – ils sont à jour. Les informations relatives à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et une notice concernant les mesures pour les cas de rigueur sont disponibles en intranet sur swissbaker.ch (avec login).
Meilleures salutations
Silvan Hotz, président
Urs Wellauer, directeur