Le 25 septembre, le peuple votera sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21). La réforme comprend une modification de la loi sur l’AVS et un arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par une hausse de la TVA. AVS signifie assurance vieillesse, mais est aussi synonyme de redistribution. La redistribution se fait des riches vers les pauvres, mais aussi des hommes vers les femmes. C’est le système social le plus favorable aux femmes en Suisse. Ne la mettons pas en danger ! Le comité central de la BCS ainsi que les organisations économiques importantes soutiennent ce projet. Un non serait une négligence !
La gauche et les syndicats ont souvent une vision limitée et donc une perception déformée. C’est également le cas pour la révision de l’AVS (AVS 21), sur laquelle nous voterons le 25 septembre. Cette réforme, qui est tout simplement inévitable au vu du déficit de financement qui se creuse de plus en plus, est contestée en premier lieu en raison du retour à l’âge de la retraite de 65/65 ans sans distinction de sexe. L’assainissement de l’AVS se fait exclusivement aux frais des femmes, dénonce-t-on. C’est d’autant plus inacceptable, argumente-t-on, qu’elles sont déjà désavantagées en matière de prévoyance vieillesse. Est-ce juste?
Ce qui est vrai, c’est que la rente AVS et LPP moyenne des femmes est inférieure à celle des hommes. Est-ce injuste, est-ce même répréhensible? Non! En effet, l’AVS et le 2e pilier sont tous deux des assurances. Et en matière d’assurance, le fait est que ceux qui ont versé des primes ou des cotisations plus élevées touchent au final de meilleures prestations.
Compensation au sein de la famille
Si les rentes AVS et LPP moyennes des femmes sont inférieures à celles des hommes, nous n’avons en aucun cas affaire à une défaillance du système. La seule raison en est que la masse salariale des femmes, déterminante pour les assurances sociales, est nettement plus faible que celle des hommes. Cela n’a rien à voir avec l’inégalité des salaires. C’est en premier lieu dû au fait que le taux d’activité des femmes est plus bas, que les femmes sont plus souvent employées à temps partiel, que les salaires à temps partiel des femmes sont souvent plus bas et que les femmes sont plus souvent employées dans des segments à bas salaires et à plus faible valeur ajoutée.
L’AVS connaît un correctif puissant qui compense les différences de revenus entre hommes et femmes au sein des couples mariés: le splitting des revenus. En principe, dans l’AVS, les revenus assurés sont enregistrés dans un compte individuel dont la somme totale détermine le montant de la rente à la fin de la vie active. Pour les couples mariés, les deux revenus sont additionnés chaque année et crédités pour moitié sur les comptes individuels. Le conjoint qui ne travaille «que» à temps partiel et qui dispose éventuellement d’un revenu de base plus faible profite donc aussi fortement du revenu plus élevé de son partenaire en matière de prévoyance vieillesse publique. La plupart du temps, ce sont les femmes qui profitent plus ou moins de cette redistribution intraconjugale et qui sont mieux loties en matière de retraite.
Il est également important de noter que l’AVS est la seule assurance sociale qui prend en compte le travail d’éducation et de prise en charge fourni gratuitement. Les personnes qui remplissent cette tâche sociale importante – et la plupart du temps, ce sont encore les femmes – se voient créditer un revenu fictif sur leur compte individuel auprès de l’AVS. On obtient ainsi au final une rente AVS plus élevée sans devoir payer de cotisations pour cela.
Redistribution en faveur des femmes
Mais l’AVS n’est justement pas une simple assurance; elle vise aussi, selon la volonté du législateur, une redistribution. Et cela fonctionne. Les assurés à bas revenus reçoivent une rente substantiellement plus élevée par franc de cotisation versé que les personnes bénéficiant de revenus élevés. Cette redistribution profite en particulier aux femmes. Selon les calculs de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les femmes ont payé exactement un tiers des cotisations à l’AVS en 2015. En revanche, elles ont touché 56% des prestations. Si l’on veut mettre en évidence les différences entre les sexes, il faut le dire clairement: l’AVS favorise les femmes, leur «retour sur investissement» est nettement supérieur à celui des hommes. Des rentes sûres sont importantes, pour la Suisse et pour les retraités. Et tout particulièrement pour les femmes, qui disposent en moyenne d’une moins bonne couverture du 2e et du 3e pilier. L’objectif principal d’AVS 21 est de remettre la prévoyance vieillesse publique sur des bases financières saines et de veiller à ce que l’AVS et ses rentes restent sûres. Les femmes, précisément, ont donc un intérêt vital à ce que cette révision aboutisse.
Kurt Gfeller, vice-directeur de l’usam, responsable du dossier Politique sociale.