Dans le cadre de la lutte contre les importations de pain et de produits de boulangerie, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) souhaite introduire, pour le pain et les produits de boulangerie vendus en vrac, l’obligation de déclarer le pays de production. Dans une motion, elle charge le Conseil fédéral d’adapter la loi actuelle en conséquence.
Le conseiller aux Etats zougois Peter Hegglin (PDC) a déposé l’année dernière une motion exigeant une meilleure déclaration dans la vente en vrac de pain et de produits de boulangerie, en vue de lutter contre l’augmentation constante des importations – l’objectif étant que les commerces vendant ou mettant à disposition (par ex. restaurants) du pain et des produits de boulangerie soit directement, soit de manière transformée (par ex. sandwiches), affichent à un endroit visible par le client l’origine des matières premières et le lieu de transformation.
Soutenant le principe de base de la motion, l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS), la Fédération des meuniers suisses (FMS), la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) et l’association Pain suisse ont néanmoins demandé de la rejeter dans sa forme initiale pour la mettre en œuvre dans une forme modifiée: il faut renoncer à la déclaration obligatoire de l’origine des matières premières, mais introduire l’indication du lieu de fabrication (indication du pays de production) pour les pains et produits de boulangerie vendus en vrac – après transformation également (sandwiches p. ex.). Aujourd’hui déjà, cette information doit être donnée aux consommateurs soit par écrit, soit par oral sur demande. A l’avenir, elle devrait obligatoirement être donnée par écrit.
«En tant que branche, nous sommes en train de développer la stratégie sur la valeur ajoutée commune et créer une marque commune pour le pain suisse, pour donner également de la visibilité à la provenance des céréales au point de vente dans le cadre de Swissness», ont écrit les associations aux membres de la CSEC-E. Ce genre d’affichage dans un shop de station-service par exemple permettrait aux consommateurs de savoir d’où vient effectivement le pain acheté (fraîchement réchauffé, voire encore chaud).
La commission a examiné la motion Hegglin le 26 juin. Cette intervention lui avait été attribuée par le Conseil des États pour examen préalable. La CSEC-E est consciente du fait que, vu l’augmentation des importations de produits de boulangerie, l’importance de la traçabilité de ces produits augmente également. C’est pourquoi elle souhaite introduire, pour le pain et les produits de boulangerie vendus en vrac, l’obligation de déclarer le pays de production, en précisant que les indications fournies doivent apparaître à un endroit visible par le client. La commission s’oppose par contre à une déclaration écrite obligatoire de l’origine des matières premières. Elle propose donc à son conseil, par 9 voix contre 1, de rejeter la motion et, à l’unanimité, d’adopter une motion qu’elle a elle-même élaborée et déposée. Dans cette dernière, elle charge le Conseil fédéral d’adapter la loi actuelle en conséquence.