Depuis le début de l’année, deux entreprises vaudoises doivent cesser l’exploitation de leur espace épicerie le dimanche. Elles ne sont pas en conformité avec l’Ordonnance 2 de la Loi du travail. Deux autres cas sont examinés dans le canton. Le reste du pays n’est pas pour autant à l’abri. Explications…
Depuis 1996, Claude-Alain Collaud exploite La ronde des pains, dans la Vallée de Joux. Il possède trois boulangeries : aux Charbonnières (VD), aux Bioux (VD) et au Sentier (VD). Elles sont toutes couplées à une épicerie. Au Sentier, l’artisan exploite le satellite Denner situé au-dessus de son laboratoire, depuis 2015. « Nous avons tout refait. Aujourd’hui, nous avons des dettes. » L’exploitation du supermarché de 400 m2 contribue grandement au remboursement. Les clients sont nombreux à venir y faire leurs emplettes, principalement le dimanche. Le gros du chiffre d’affaires est d’ailleurs fait ce jour-là. L’avenir de sa société semble toutefois bien moins radieux qu’il n’y paraît.
Articles maison vs produits de grande distribution
En début d’année, un inspecteur du service de l’emploi a contrôlé l’établissement de M. Collaud. « La visite s’est faite à la suite d’une dénonciation », précise le patron. Au terme de l’inspection, les nouvelles ne sont pas bonnes : l’artisan ne peut plus ouvrir son commerce le dimanche en l’état. La raison ? Son exploitation n’est pas conforme aux exigences de l’Ordonnance 2 de la Loi du travail (OLT 2).
Les boulangeries-confiseries peuvent employer du personnel à la vente le dimanche, comme l’autorise l’alinéa 2 de l’article 27 de l’OLT 2. Cependant, « sont réputées boulangeries, pâtisseries ou confiseries », comme le précise l’alinéa 3, « les entreprises dont l’activité consiste à confectionner des articles de boulangerie, de pâtisserie ou de confiserie ainsi que leurs magasins, pour autant qu’y soient majoritairement vendus des produits de leur propre fabrication. » La non-conformité du point de vente du Sentier repose précisément là. Les articles de l’entreprise ne sont plus majoritaires. Le commerce n’est donc plus considéré comme une boulangerie-confiserie. L’autorisation de faire travailler du personnel de vente le dimanche tombe. Une mise en conformité est dès lors nécessaire.
Entreprise en péril
Deux solutions : travailler en famille ou réduire l’assortiment des produits ne provenant pas de la boulangerie…
Suite à lire dans l’édition du « panissimo » N° 14 du 12 juillet.