La situation est classique. Qu’est-ce qui vient après la gestion d’entreprise? Comment transmettre l’exploitation et à quelle valeur? En Suisse, de nombreuses entreprises sont déjà à la recherche de solutions de succession ou de transmission, ou sont sur le point de le faire. Mais comment se déroule exactement une telle solution de succession? Et par où commencer?
Actuellement, l’offre d’entreprises «disponibles» dépasse nettement la demande. Lorsque des intéressés potentiels se manifestent, se pose naturellement la question de la valeur de l’entreprise. Celle-ci peut être déterminée par une évaluation de l’entreprise au moyen de méthodes d’évaluation courantes. Il convient de tenir compte des schémas reconnus suivants:
- Valeur substantielle – on désigne «substance» la valeur d’une chose réelle ou d’un droit. En fait certainement partie la valeur de l’inventaire d’une entreprise, c’est-à-dire tout ce qui peut être touché. Mais elle peut aussi inclure des valeurs dites immatérielles, comme des droits de marque ou autres. Pour pouvoir évaluer correctement la valeur substantielle d’une entreprise, il faut déduire les éventuelles dettes de ces valeurs réelles. Au niveau du bilan, la valeur substantielle se compose ainsi souvent de manière similaire aux fonds propres. La condition préalable est bien entendu l’évaluation des actifs selon les valeurs effectives du marché (ce que l’on appelle Fair Value) sans réserves latentes.
- Valeur de rendement – prend en compte la capacité de rendement d’une exploitation. Il est évident qu’une entreprise rentable présente une valeur nettement plus élevée qu’une entreprise qui enregistre des pertes. Cette capacité de rendement doit encore être prise en compte dans l’évaluation de l’entreprise. Il s’agit d’évaluer un niveau de bénéfice aussi réaliste et «durable» que possible. Celui-ci est ensuite capitalisé à l’aide d’un taux d’intérêt de référence qui tient correctement compte de la mesure de risque de la branche et de l’environnement des taux d’intérêt. Mathématiquement, on parle ici du principe de la «rente perpétuelle». La valeur qui en résulte correspond à la valeur de rendement. Si, sur la base d’hypothèses, des valeurs de rendement futures (et pas seulement passées) sont prises en compte, on parle de la méthode «Discounted-Cash-Flow» (méthode DCF).
La valeur effective de l’entreprise se compose alors d’une moyenne des deux valeurs (méthode du praticien). La pondération des valeurs n’est pas prédéfinie et peut être adaptée en fonction des circonstances ou évaluée au cas par cas.
Cas particulier de l’entreprise individuelle avec immeuble
Une entreprise individuelle dans laquelle l’immeuble de l’entreprise est détenu dans le patrimoine commercial représente un cas particulier pour l’évaluation de l’entreprise. En effet, nous avons ici non seulement la valeur de l’inventaire, mais aussi et surtout la valeur du bien immobilier. Dans de nombreux cas, ce bien immobilier est central pour l’entreprise.
La solution la plus propre est ici de procéder à une scission. La valeur du bien immobilier doit être évaluée séparément de l’entreprise dans une évaluation immobilière séparée. L’entreprise reprenante, par le biais de la création d’une Sàrl, ne gère plus ce bien immobilier dans sa fortune commerciale, ce qui présente également d’autres avantages. Ainsi, l’entreprise serait considérée et évaluée indépendamment de l’immeuble.
L’intéressé ne devrait donc pas obligatoirement acheter le bien immobilier en même temps, mais pourrait se concentrer sur l’exploitation. Le bien immobilier est soit proposé sur le marché immobilier, soit il reste dans le patrimoine du vendeur. Il convient toutefois de noter que le transfert du bien immobilier de la fortune commerciale à la fortune privée aura des conséquences fiscales.
D’une manière ou d’une autre, l’évaluation d’une entreprise représente un défi. Elle constitue toutefois la base d’une solution de succession propre et de la transmission de l’entreprise, et donc une première étape centrale dans cette thématique passionnante. L’équipe de BCS Fiduciaire SA offre volontiers son soutien dans ce domaine.
Markus Künzli, directeur de BCS Fiduciaire