En fin d’année, les entreprises du secteur de la boulangerie-confiserie ont été invitées par la Commission paritaire des boulangers-confiseurs (cpbc) à déclarer et à payer les contributions aux frais d’exécution. Désormais, la déclaration se fait de manière numérique au moyen des données de connexion qui leur ont été transmises.
Jusqu’à la fin janvier
La BCS rappelle à ses membres de répondre à l’invitation à déclarer dans un délai fixé à fin janvier 2024. En cas de déclaration dans les délais, les entreprises bénéficient d’une commission de 3 % de la somme des cotisations salariales. En revanche, les entreprises qui n’ont pas déclaré dans les délais seront automatiquement mises en demeure. L’entreprise doit payer 100 francs supplémentaires par rappel (cf. art. 41b bis, al. 2 CCT).
Important : depuis 2019, les travailleurs non qualifiés au sens de la CCT (cf. art. 6b CCT) sont également assujettis à la CCT et tenus de payer les contributions aux frais d’exécution.BCS
En cas de difficultés à déclarer, la cpbc se tient à disposition au 031 343 04 40.
Une Instruction vous trouverez ici…»
SBC