Le comité central de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs s’oppose au congé de paternité. Des cotisations sociales supplémentaires, comme pour les congés paternité, ne sont financièrement pas viables pour les boulangers-confiseurs, en raison des défis liés au coronavirus.
Le comité central (CC) de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) s’était prononcé en faveur du contre-projet à l’initiative de congé de paternité, lors d’une précédente séance. Avec la crise du coronavirus, la situation économique a massivement changé en Suisse. Le CC a alors décidé à l’unanimité de recommander le rejet de l’initiative et du contre-projet. « Des charges supplémentaires auraient de fatales conséquences pour notre branche, constituée principalement de PME à faibles marges », souligne le directeur de la BCS Urs Wellauer.
La législation suisse ne réglemente pas le droit au congé de paternité. Un père peut demander congé à la naissance d’un enfant, dans le cadre des jours de congé usuels. Une à deux journées de congés payés lui sont habituellement accordées. La durée et l’indemnisation varient en fonction de la branche et de l’employeur.
L’initiative
Quatre organisations faîtières des travailleurs (Travail.Suisse), des hommes et des pères (männer.ch), des femmes (Alliance F) et des familles (Pro Familia Suisse) ont lancé l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Elle exige que tous les pères puissent prendre au moins quatre semaines de congé de paternité. Cela doit être réglé dans la loi sur les allocations de perte de gain de manière analogue à l’allocation de maternité.
Le contre-projet
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent tous deux l’initiative. Toutefois, le Parlement a élaboré un contre-projet indirect, avant la crise du coronavirus, sous la forme d’une initiative de commission pour un congé de paternité payé. Cela comprend un congé de paternité de deux semaines, à prendre dans les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant. L’allocation pour perte de gain doit être identique à celle de l’assurance maternité : 80% du revenu moyen perçu, mais 196 francs par jour au maximum. Le financement doit se fait au travers d’un prélèvement supplémentaire de 0,06 % du salaire, par moitié par l’employeur et le salarié. Le Conseil fédéral s’est prononcé contre le contre-projet indirect, en mai 2019.
Le référendum
De manière un peu inattendue, un comité interpartis composé de représentants de l’UDC et des Jeunes libéraux-radicaux a réussi à faire passer le référendum contre le contre-projet indirect sur le congé de paternité. Les opposants veulent lutter contre le développement de l’Etat-providence et éviter une charge supplémentaire sur l’économie. Le coût total pour la mise en œuvre de la solution selon le contre-projet indirect (adaptation du Code des obligations) s’élèverait à environ 230 millions de francs par an, d’après l’Office fédéral des assurances sociales.
Les Suisses se prononceront le 27 septembre.
Les antécédents
Le monde a changé depuis l’apparition du coronavirus en début d’année. En 2019, l’économie était en plein essor. Une vague verte déferlait sur la Suisse et l’Europe. La jeunesse se mobilisant pour le climat dominait l’actualité. Des thèmes tels que la durabilité, la protection de l’environnement et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée étaient à l’ordre du jour politique. Auparavant bloqué pendant des années, un congé de paternité de deux semaines imposé par l’État a réuni la majorité au Parlement, dans ce contexte. Des voix en faveur d’un congé parental (encore) plus généreux se sont fait entendre.
Le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a pris en compte ces évolutions sociales. Il a été considéré comme un compromis suisse. Bien que le congé de paternité réglementé par l’Etat puisse continuer à être populaire, les effets de la pandémie ont considérablement changé la situation. Des aides financières de l’État d’une ampleur historique, le chômage partiel pour environ 1/3 de la main-d’œuvre suisse et l’arrêt temporaire du recouvrement des créances illustrent la sombre réalité économique. En outre, un endettement public élevé et des « trous » massifs dans les assurances sociales existantes (AVS, assurance chômage, allocation pour perte de gain) ou dans la prévoyance professionnelle menacent la Suisse. Des hausses d’impôts et des cotisations sociales sont des scénarios envisageables.
Du point de vue de la BCS
Les conséquences de la crise du coronavirus et les restrictions légales correspondantes touchent également durement le secteur de la boulangerie-confiserie. Les entreprises de la branche continueront à lutter contre des conditions économiques difficiles à l’avenir. Un prélèvement supplémentaire de 0,06% sur le salaire en faveur d’un congé de paternité de deux semaines n’est pas économiquement viable pour la branche.
Des cotisations sociales supplémentaires en faveur d’un congé de paternité ne sont financièrement pas viables pour les boulangers-confiseurs, en raison des défis liés au coronavirus.
La BCS rejette donc expressément l’initiative et le contre-projet.