Par 7 voix contre 1 et 5 abstentions, le CC s’est prononcé en faveur du projet « Déduction des frais de garde en faveur d’une plus grande justice fiscale et de la promotion des femmes ». Le peuple suisse se prononcera sur le sujet le 27 septembre.
Le Conseil fédéral veut alléger la charge fiscale des familles. Le projet de déduction fiscale apporte une plus grande justice fiscale aux parents qui ont tous les deux un temps de travail important. Il constitue, pour les mères qualifiées, une incitation à entrer ou à rester pleinement dans la vie active.
Ces familles sont en effet injustement frappées par l’État à trois reprises : par la progressivité de l’impôt, par les tarifs élevés des structures d’accueil et par la limite maximale de la déduction des frais de garde. L’augmentation de cette dernière et de la déduction générale pour enfants vise à compenser cette inégalité de traitement et à alléger le budget des familles. Les familles monoparentales notamment bénéficient aussi du projet, qui rend l’occupation d’un emploi à plein temps financièrement intéressant et possible.
Le PS a lancé le référendum contre le projet en le qualifiant d’arnaque fiscale. Seules les familles riches ou les hauts salaires en bénéficieraient. Ce projet est cependant exactement le contraire selon la BCS et l’Union suisse des arts et métiers. Par ailleurs, le personnel qualifié n’est pas automatiquement aisé…