Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées: l’obligation de porter le masque à l’extérieur sera levée, mais subsistera dans les espaces intérieurs, de même que l’obligation d’être assis. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. L’enregistrement des coordonnées restera obligatoire. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. La BCS salue le fait que les mesures d’assouplissement du Conseil fédéral aillent plus loin que ce qu’il avait proposé lors de la consultation.
Les magasins et les établissements de sport et de loisirs peuvent à nouveau exploiter toute leur capacité d’accueil. Seules les manifestations sans certificat COVID-19 doivent limiter le nombre de participants aux deux tiers de leur capacité d’accueil.
Restaurants: les tablées ne sont plus limitées
Dans les restaurants, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité. L’obligation d’être assis est maintenue et il faut garantir le respect des distances entre les groupes de clients. L’enregistrement des coordonnées reste obligatoire, mais celles d’une seule personne par groupe suffisent. Il faut également porter le masque lorsque l’on n’est pas assis à table.
Coordonnées d’une personne par table
A l’extérieur, le nombre de personnes à chaque table n’est plus limité et l’obligation d’être assis pour boire et manger est supprimée. Le respect des distances entre les groupes de clients doit être garanti. Il n’est cependant plus nécessaire d’enregistrer les coordonnées des clients.
Le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur
Il n’est plus nécessaire de porter le masque dans les espaces extérieurs des installations accessibles au public, des établissements de loisirs et des restaurants. Dans les transports publics, sont considérés comme espaces extérieurs tous les endroits qui présentent de larges ouvertures sur au moins deux côtés, comme les quais (y compris souterrains), les arrêts, les passages sous-voies et les passerelles ainsi que les halls et les passages commerciaux. Les installations ferroviaires souterraines fermées (Tiefbahnhof Zurich p. ex.) sont considérées comme des espaces intérieurs, zones d’accès comprises, de même que les zones commerciales souterraines et les salles d’attente fermées.
Les règles de distanciation demeurent
Les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) restent néanmoins applicables: il faut porter un masque lorsqu’une distance de 1,5 mètre ne peut être respectée. Dans les espaces intérieurs, l’obligation générale de porter un masque reste en principe applicable, parce qu’il n’est pas possible de contrôler qui est vacciné ou guéri. Les règles d’hygiène généralement valables, telles que se laver soigneusement les mains, éviter de se serrer la main, d’éternuer et de tousser doivent continuer à être respectées.
L’obligation de télétravailler devient une recommandation
Le télétravail obligatoire est abrogé et remplacé par une recommandation de télétravail; il n’est plus nécessaire de réaliser des dépistages réguliers pour que les employés puissent travailler sur place.
Le port du masque n’est plus obligatoire au travail et au secondaire II
L’obligation de porter le masque sur le lieu de travail est également abrogée. Les employeurs étant toujours tenus de protéger leurs employés, il leur appartient de décider où et quand le port du masque reste nécessaire. Le port du masque reste obligatoire pour le contact avec les clients à l’intérieur. Au secondaire II, il n’est plus obligatoire non plus de porter le masque. Les mesures concernant les écoles de maturité, les écoles de culture générale et les écoles professionnelles sont à nouveau de la compétence des cantons. L’employeur prend d’autres mesures en vertu du principe STOP (substitution, technique, organisation, personnel).
L’enseignement présentiel ne connaît plus de restrictions
Les restrictions en matière d’enseignement présentiel dans la formation professionnelle supérieure et la formation continue ainsi que dans les hautes écoles spécialisées et les universités sont supprimées, de même que l’obligation de réaliser des dépistages réguliers.
Manifestation avec certificat: sans masque ni restrictions
Les manifestations réservées aux participants possédant un certificat COVID ne font plus l’objet d’aucune restriction dès samedi. Il est donc à nouveau possible d’organiser des manifestations de plus de 10 000 personnes et d’exploiter pleinement les capacités d’accueil. Il convient toutefois de prévoir un plan de protection indiquant comment l’accès à ladite manifestation est limité aux personnes possédant un certificat. Toute manifestation de plus de 1000 personnes doit en outre être autorisée par le canton.
Manifestations sans certificat
Pour les manifestations n’exigeant pas de certificat COVID, les règles sont les suivantes:
- si le public est assis, 1000 personnes au maximum peuvent assister à l’événement, qu’il ait lieu à l’intérieur ou à l’extérieur;
- si les personnes sont debout ou qu’elles peuvent circuler, le nombre maximal admis est de 250 à l’intérieur et de 500 à l’extérieur;
- la capacité des lieux peut être occupée jusqu’aux deux tiers, à l’intérieur comme à l’extérieur;
- à l’intérieur, le port du masque est obligatoire, il n’est autorisé de consommer que dans les zones dédiées à la restauration ; la consommation est permise aux places assises à condition que les coordonnées des participants soient enregistrées;
- à l’extérieur, le port du masque n’est pas obligatoire;
- les manifestations et les concerts au cours desquels le public danse sont interdits.
Réunions privées: 30 à l’intérieur, 50 à l’extérieur
Les réunions privées peuvent toujours compter un maximum de 30 personnes à l’intérieur des espaces privés et un maximum de 50 personnes à l’extérieur.
Foires commerciales: pas de limitations de capacité
L’interdiction des foires et salons commerciaux accueillant moins de 1000 personnes dans des espaces clos et les prescriptions en matière de capacité sont levées, indépendamment du nombre de participants, que l’accès soit réservé ou non aux personnes bénéficiant d’un certificat COVID. Pour les salons n’imposant pas la présentation d’un certificat, le masque est obligatoire à l’intérieur et la consommation n’est possible que dans les zones dédiées à la restauration.
Sport et culture: sans masque
Il n’y a plus de restrictions pour les personnes pratiquant des activités sportives ou culturelles en plein air. Pour les activités en intérieur, il faudra collecter les coordonnées. L’obligation de porter un masque, l’obligation de respecter la distance ainsi que les restrictions de capacité sont supprimées.
Les discothèques et les salles de danse peuvent rouvrir
Les discothèques et les salles de danse peuvent à nouveau accueillir des clients pour autant que ceux-ci possèdent un certificat COVID. Le Conseil fédéral a renoncé à la limite de 250 personnes qui figurait dans le projet mis en consultation ainsi qu’à l’enregistrement des coordonnées des clients. Le port du masque n’est plus nécessaire, comme pour tous les endroits dont l’accès est limité aux personnes avec un certificat COVID.
Prolongation de la durée de I’indemnisation en cas de RHT et de la procédure simplifiée
Le Conseil fédéral a relevé la durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois et prolongé la procédure simplifiée. Il a par ailleurs décidé de prolonger le droit à l’indemnité en cas RHT accordé aux apprentis tout comme, en introduisant une nouvelle condition, aux personnes exerçant un emploi de durée limitée et aux travailleurs sur appel ayant un contrat de travail à durée indéterminée. La plupart des cantons, associations faîtières des partenaires sociaux consultées et commissions parlementaires compétentes souscrivent aux adaptations décidées. La modification de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Période de protection des vaccins étendue à 12 mois
Le Conseil fédéral étend la durée de protection des vaccins à ARNm autorisés en Suisse à 12 mois pour les personnes entièrement vaccinées, comme le recommande la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Par conséquent, les personnes vaccinées sont exemptées de quarantaine de contact et de voyage pendant 12 mois. Conformément aux prescriptions de l’UE pour le certificat COVID, les personnes guéries demeurent exemptées de quarantaine pendant 6 mois. En outre, la validité des tests rapides antigéniques est étendue de 24 à 48 heures.
Autotests disponibles dans les drogueries et les commerces de détail
Les autotests validés peuvent désormais être achetés dans les drogueries et les commerces de détail. En revanche, la distribution de cinq autotests par personne et par mois, financée par la Confédération, continuera de se faire uniquement dans les pharmacies. Elle sera réservée aux personnes non vaccinées ni guéries. La prise en charge des tests effectués avant des camps et à l’entrée des manifestations figure désormais dans l’ordonnance 3 COVID-19.
Nombre de nouveaux cas en baisse
La décision du Conseil fédéral a été motivée comme suit lors de la conférence de presse d’hier après-midi: les assouplissements des 19 avril et 31 mai n’ont pas eu de répercussions négatives sur l’évolution de l’épidémie de COVID-19 en Suisse. Le nombre de nouveaux cas et d’hospitalisations a enregistré un nouveau recul marqué. D’ici à la fin juin, environ la moitié de la population adulte sera en outre entièrement vaccinée. La prudence reste toutefois de mise: la Suisse se trouve depuis début juin dans la phase dite «de stabilisation», c’est-à-dire que toutes les personnes qui souhaitent se protéger n’ont pas encore pu être vaccinées. Le Conseil fédéral observe par ailleurs attentivement la propagation du variant Delta, particulièrement contagieux.
Plans de protection adaptés
Les plans de protection ont été adaptés et sont disponibles pour les membres ici:
Pour de plus amples informations: