Le 26 septembre, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative 99 %. Le comité central rejette l’initiative populaire des jeunes socialistes. Elle impliquerait une augmentation des impôts et mettrait en péril l’avenir des PME, et donc des boulangeries-confiseries artisanales.
L’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» – également appelée «Initiative 99 %» – vise à taxer les «1 % des Suisses les plus riches». Mais en réalité, l’initiative va beaucoup plus loin, et touche également les PME.
Un exemple
Un exemple: une PME société anonyme verse le bénéfice annuel sous forme de dividendes à l’unique propriétaire de 120000 francs après impôt sur le bénéfice. Pour le propriétaire, il s’agit d’un revenu sur le capital. Il doit donc encore payer des impôts en tant que personne. En supposant que son taux d’imposition soit de 10 %, il devra payer personnellement 12000 francs à la fin de l’année.
Pour l’entrepreneur, l’initiative impliquerait qu’il paie 8 % d’impôts en plus.
L’initiative des Jeunes socialistes vise à ce que les parts du revenu du capital supérieures à 100000 francs soient imposables à hauteur de 150 %. Dans cet exemple, le résultat serait le suivant: l’entrepreneur paierait 10 % sur les «premiers» 100000 francs, soit 10000 francs d’impôts. Sur les 20000 francs suivants, il paierait 10 % sur 1,5 fois le montant, soit 30000 francs. Avec cette initiative, l’entreprise devrait désormais payer 13000 francs d’impôts. Pour l’entrepreneur, l’initiative impliquerait qu’il paie 8 % d’impôts en plus.
L’exemple est compliqué? C’est un fait. Mais la réalité est encore plus crasse. Cet exemple reste le calcul le plus simple, tout le reste étant encore plus complexe.
Un mensonge éhonté
Les Jeunes socialistes assurent que les PME seraient épargnées. C’est un mensonge éhonté. Toutes les sociétés de capitaux, société anonymes et sociétés à responsabilité limitée seraient concernées. Il y a plus de 200000 entreprises de ce type qui sont des PME.
Règlement de succession plus compliqué
L’initiative impacterait encore davantage les entreprises envisageant un règlement de succession, qui s’en trouverait compliqué, ou celles bénéficiant actuellement d’une imposition réduite des dividendes.
Pas de contre-projet
L’initiative est si mal construite et si compliquée que le Conseil fédéral s’est abstenu d’élaborer un contre-projet à cette dernière. Et le Parlement l’a clairement reconnu: on ne peut pas créer de la prospérité et de la qualité de vie en imposant les entrepreneurs et les entreprises. C’est précisément la raison pour laquelle l’exécutif et le législatif rejettent l’initiative des Jeunes socialistes.