Le 12 février, le peuple suisse se prononcera sur la RIE III (la troisième réforme de l’imposition des entreprises). Le comité directeur de la BCS recommande de l’accepter.
La RIE II supprime l’imposition réduite des holdings, sociétés de domicile et sociétés mixtes. Cette dernière n’est plus conforme aux normes internationales. Pour éviter que la Suisse ne perde en compétitivité, des mesures d’allégement acceptées par la communauté internationale sont prévues. Elles visent avant tout à promouvoir l’innovation. De plus, la Confédération contribuera à supporter les conséquences financières des baisses d’impôt sur le bénéfice que les cantons entendent pratiquer. C’est pourquoi il est prévu que la part des cantons à l’impôt fédéral direct sera relevée d’aujourd’hui 17 à 21,2 pour cent.
Une critique injustifiée
Le référendum a été demandé contre la réforme. Les opposants à la réforme prévoient une forte diminution des recettes fiscales. Ils craignent que la population ne doive compenser cette dernière. La critique de la RIE III ne se justifie pas. La réforme a son prix, mais en même temps, cela constitue un investissement de notre système fiscal, pour le rendre plus attractif. C’est seulement ainsi que le secteur public, la Suisse et l’économie peuvent en profiter.
L’hypothèse de finances publiques en ruine est un conte de fées. Le chef du département des finances du canton de Vaud, Pascal Broulis, appelle la RIE III à juste titre un « investissement dans le développement économique de notre pays ». La réforme a un prix, mais son but est d’apporter à notre système fiscal une base plus solide et plus concurrentielle. Un fondement renforcé qui bénéficierait à toute la Suisse.
Un ajustement nécessaire
L’établissement d’entreprises internationales avec de nombreux employés dans notre pays génère aussi des effets économiques qui vont au-delà des frontières cantonales et au-delà des secteurs économiques. Les entreprises multinationales et les PME ont longtemps été deux secteurs étroitement liés de notre économie. C’est pourquoi : confronter les PME aux multinationales, comme le font les opposants, n’est pas approprié ; d’autant plus que la RIE III tente justement de supprimer les privilèges fiscaux dont ont bénéficié les entreprises internationales.
La RIE III est une adaptation nécessaire du système fiscal suisse aux normes internationales. Rejeter cet ajustement signifie endommager l’attractivité de la place économique suisse. C’est pourquoi, le comité directeur de la BCS recommande de placer un OUI dans l’urne.
Le comité directeur de la BCS