Le 12 février le peuple suisse s’exprimera sur l’Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (Forta). Le comité directeur de la BCS recommande d’accepter ce projet.
De quoi s’agit-il ? Le projet vise à garantir le financement des routes nationales et des projets d’agglomération par la création d’un fonds de durée illimitée. Ainsi, les goulets d’étranglement sur les routes nationales seront éliminés, l’exploitation et l’entretien assurés et les projets d’agglomération cofinancés.
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter la modification de la Constitution fédérale. Le Conseil national a adopté le projet par 146 voix contre 48 et 4 abstentions, le Conseil des États par 41 voix contre 1 et 2 abstentions.
Augmentation constante du trafic
En Suisse, le trafic augmente depuis des années. Il a doublé sur les routes nationales depuis 1990. Les prévisions de la Confédération montrent que la croissance du trafic va se poursuivre. Il en résultera une augmentation des embouteillages sur les routes nationales, en particulier aux heures de pointe, et une hausse des coûts d’exploitation et d’entretien. Dans le trafic d’agglomération, la situation est semblable. Pour que le réseau de transport reste efficace, des aménagements supplémentaires et un financement suffisant sont nécessaires.
Financement insuffisant
A l’heure actuelle, le financement est encore garanti, mais les réserves diminuent. Sans mesures adéquates, un déficit de 1,3 milliard de francs par an se profile après 2019 car les dépenses augmentent et les recettes diminuent.
Afin d’assurer à long terme le financement, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de créer un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, calquant la solution utilisée pour le rail. La planification et la réalisation seront plus fiables.
Le Forta remplace le fonds d’infrastructure en vigueur depuis 2008, dont les moyens ont à ce jour servi à achever le réseau des routes nationales, à éliminer les goulets d’étranglement et à fournir des contributions pour les projets d’agglomération et pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Le fonds actuel est limité dans le temps et ses moyens sont en grande partie alloués. Le Forta permet de remédier à cette situation : sa durée sera illimitée et il financera également l’exploitation et l’entretien des routes nationales. Comme le Forta sera inscrit dans la Constitution, il est soumis à votation. Il devrait entrer en vigueur en 2018.