Le 16 décembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur du nouveau droit suisse des denrées alimentaires au 1er mai 2017.
Le Parlement avait adopté la nouvelle loi sur les denrées alimentaires durant l’été 2014. Les dispositions en matière de santé seront mises en application à partir de mai. Un délai transitoire de quatre ans s’applique aux prescriptions relatives aux déclarations afin de maintenir les coûts d’adaptation du matériel d’emballage à un niveau minimum. L’abandon du dénommé principe de la liste positive est une modification importante. Jusqu’à présent, toutes les denrées alimentaires non mentionnées par le droit des denrées alimentaires nécessitaient une autorisation. Désormais, elles peuvent être vendues dans la mesure où elles sont sûres et satisfont aux prescriptions légales.
Déclarations
Par principe, les prescriptions en matière de déclaration applicables aux denrées alimentaires et aux objets usuels deviennent plus strictes. Cela concerne toutefois les denrées alimentaires préemballées pour lesquelles les valeurs nutritives doivent être indiquées ; l’origine de la viande et du poisson doit être également déclarée. Dans nos métiers, il importe que nous puissions obtenir des exceptions en ce qui concerne les valeurs nutritives, de même que pour l’indication des allergènes pour les articles vendus en vrac. Les allergènes doivent être déclarés par écrit ; toutefois les produits quant à eux ne doivent pas être nécessairement étiquetés, et les denrées alimentaires préemballées dans la propre exploitation et les filiales ne doivent pas être impérativement pourvues d’indications sur leurs valeurs nutritives. Avec notre guide des allergènes et la directive en matière d’hygiène, ces exigences sont déjà remplies. Toutefois, la directive en matière d’hygiène devra être intégralement adaptée.
Auto-contrôle
Il est prévu que les petites exploitations de jusqu’à neuf collaborateurs soient allégées en ce qui concerne l’auto-contrôle écrit. L’obligation de faire examiner les denrées alimentaires dans le cadre d’un auto-contrôle doit être supprimée sur la base d’une recommandation, en particulier pour les petites exploitations.
Les nouvelles espèces d’insectes sont dorénavant admises par le nouveau droit des denrées alimentaires.
Par ailleurs, la Suisse harmonise ses réglementations sur celles de l’UE, ce qui permet de réduire les obstacles commerciaux. La nouvelle loi offre ainsi des avantages à l’artisanat et au commerce, selon le Conseil fédéral. Informations plus complètes sur www.blv.admin.ch.
Conclusion
De l’avis de la BCS, le modèle peut être mis en œuvre sous cette forme. Fait réjouissant, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires fera participer les associations de la branche à la mise en œuvre. Une première rencontre est déjà prévue à cet effet pour le 30 janvier 2017.