Vieilles de plus de 60 ans, les prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles doivent être abrogées. C’est ce qu’exige le conseiller aux Etats bernois PBD Werner Luginbühl dans une intervention qui a été approuvée par le Conseil fédéral.
Adopté il y a plus de 60 ans, l’article contenant les prescriptions spéciales concernant les entreprises industrielles date d’une époque où il existait encore des différences substantielles entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales. « Au début des années 70, soumettre les ‹usines› à des règles plus strictes que les entreprises artisanales avait du sens, tout comme prévoir pour les premières des prescriptions spéciales, sur la base de critères techniques », argumente dans sa motion le conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Cette différence de traitement ne se justifie plus aujourd’hui. L’objectif visé à l’origine, à savoir une protection supplémentaire de la santé des personnes travaillant dans les usines, n’a plus de raison d’être. Bien que les exigences techniques soient désormais également élevées dans les entreprises artisanales, la protection des travailleurs y est, là aussi, garantie sans failles.
Le Conseil fédéral a accepté la motion du conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Selon le directeur de la BCS Urs Wellauer, il faut maintenant constituer des alliances en faveur de ce projet. Le sujet sera notamment débattu au sein de l’Union suisse des arts et métiers.Claudia Vernocchi