(actualisées en mai 2018)
Conditions générales
Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients dans le promo-shop de l’Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (ci-après dénommée BCS) en ligne sous swissbaker.ch/promoshop ou par téléphone au 031 388 14 00. En confirmant la commande, le client confirme avoir reçu les présentes CGV de la BCS, et les avoir lues et acceptées comme faisant partie intégrante du contrat.
La BCS se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
Offre et conclusion du contrat
L’offre s’adresse aux membres de la BCS et aux personnes actives dans le secteur. Le matériel publicitaire comprenant les logos «boulanger» ou «confiseur» est réservé aux membres de la BCS. Cette dernière se réserve donc le droit de refuser des livraisons à des non-membres de la BCS.
La présentation des produits dans le promo-shop n’est pas une offre juridiquement contraignante.
En cliquant sur le bouton «accepter les CGV et commander», le client commande fermement tous les produits listés sur la page de commande. Dès réception, le client reçoit automatiquement une confirmation de la réception de sa demande de commande de la BCS, par courrier électronique.
Le contrat d’achat prend effet à la livraison de la marchandise commandée (c.-à-d. lors de la remise au livreur/à la Poste suisse). La BCS peut refuser la livraison jusqu’à ce moment-là.
La BCS peut subordonner le contrat, respectivement la livraison à un paiement d’avance si le client a une ou plusieurs factures impayées auprès de la BCS.
Prix et frais d’envoi
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise, sous réserve de modifications.
Les frais d’envoi (port, emballage) ne sont pas compris dans le prix, et sont facturés en sus au client (tarifs de la Poste suisse).
Zone de livraison
La livraison n’est possible qu’en Suisse et au Liechtenstein.
Délais de livraison
La livraison se fait généralement dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables après réception de la demande de commande (exception: pendant les fermetures pour cause de vacances, voir ci-dessous).
Il est possible de contacter la BCS par courrier électronique (promoshop(at)swissbaker.ch) ou par téléphone (031 388 14 00) si un délai de livraison antérieur est souhaité.
Le client est informé par courrier électronique si la marchandise n’est plus en stock, ou si la livraison est retardée pour d’autres raisons.
Pas de livraison pendant les fermetures
pour cause de vacances Les demandes de commandes ne sont pas traitées pendant les fermetures pour cause de vacances du secrétariat central de la BCS (voir swissbaker.ch).
Exclusion de responsabilité
Toute responsabilité de la BCS pour d’éventuels dommages est exclue – dans la mesure où la loi le permet.
Mode de paiement Le paiement se fait sur facture, cette dernière étant jointe à la livraison, sous réserve d’une éventuelle obligation de paiement d’avance (voir ci-dessus). Les factures son payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Des frais de rappel et de retard supplémentaires sont facturés en cas de retard de paiement.
Dispositions finales
Si certaines dispositions devaient être ou devenir caduques ou sans effet, la validité et les effets des autres dispositions ne s’en trouveraient pas affectés. Le for exclusif est à Berne pour tout litige en lien avec une commande.
Adresse:
Association suisse des patrons boulangers-confiseurs
promo-shop Seilerstrasse 9
case postale
3001 Berne
Téléphone: 031 388 14 00
promoshop(at)swissbaker.ch
UID: CHE-101.558.682