{"id":9365,"date":"2020-09-30T11:53:00","date_gmt":"2020-09-30T09:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=9365"},"modified":"2022-05-12T09:08:43","modified_gmt":"2022-05-12T07:08:43","slug":"loi-cadre-covid-19-un-pas-important-dans-le-bon-sens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/loi-cadre-covid-19-un-pas-important-dans-le-bon-sens\/","title":{"rendered":"Loi-cadre COVID-19 \u2013 un pas important dans le bon sens"},"content":{"rendered":"\n

Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 en votations finales 22 objets mis sous toit lors de la session d’automne, dont la loi CO2 et la loi COVID-19 \u2013 cette derni\u00e8re visant \u00e0 cr\u00e9er la base permettant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre les mesures, d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9es dans les ordonnances, qui demeurent n\u00e9cessaires pour surmonter l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les objets sont soumis au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif hormis les arr\u00eat\u00e9s \u2013 sur l\u2019eau potable et les pesticides \u2013 appelant \u00e0 rejeter des initiatives populaires sur lesquelles le peuple votera. Un r\u00e9f\u00e9rendum est \u00e9galement en vue pour la loi sur le CO2 et la loi COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Maintien des emplois<\/strong>
La crise du coronavirus a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le th\u00e8me dominant de la session d\u2019automne 2020. Avec la loi-cadre COVID-19, le Parlement transf\u00e8re les ordonnances et les mesures d\u2019urgence dans le droit ordinaire en les assortissant majoritairement d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 fin 2021. La BCS salue les mesures de soutien, \u00e9galement pertinentes pour le secteur de la boulangerie-confiserie, et consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019\u00e9tapes importantes allant dans le bon sens. En mati\u00e8re d\u2019indemnit\u00e9 en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail en tant qu\u2019instrument de soutien central contre la crise, les all\u00e9gements suppl\u00e9mentaires arr\u00eat\u00e9s contribuent consid\u00e9rablement au maintien des emplois. La non-prise en compte des p\u00e9riodes de d\u00e9compte allant de mars \u00e0 ao\u00fbt aide en effet notre secteur \u00e0 r\u00e9duire temporairement ses co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 une bonne base pour d\u2019autres mesures de soutien en faveur des secteurs \u00e9conomiques touch\u00e9s avec l\u2019indemnisation des cas de rigueur \u00e9conomiques. \u00c0 condition que les entreprises concern\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 rentables ou viables avant la crise, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut accorder, sur demande et avec la participation des cantons, un soutien financier destin\u00e9 \u00e0 surmonter la crise du coronavirus dans les cas de rigueur. Le Parlement a d\u00e9fini les cas de rigueur comme \u00e9tant ceux o\u00f9 les entreprises font face \u00e0 des pertes de revenus de plus de 40 %.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019essentiel de la session d\u2019automne pour notre secteur<\/h3>\n\n\n\n

Pain: <\/strong>selon la volont\u00e9 du Conseil des Etats, les boulangeries et autres commerces vendant du pain devront d\u00e9clarer le pays de provenance \u00e0 un endroit visible pour les clients. La petite Chambre a tacitement donn\u00e9 suite \u00e0 une motion de sa commission de la science, de l\u2018\u00e9ducation et de la culture (CSEC). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019approuve \u00e9galement (voir encadr\u00e9).  <\/p>\n\n\n\n

Message FRI \u00e9quilibr\u00e9: <\/strong>dans le message relatif \u00e0 l\u2019encouragement de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation pendant les ann\u00e9es 2021 \u00e0 2024, le gouvernement d\u00e9finit les priorit\u00e9s des quatre prochaines ann\u00e9es dans ces domaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande des ressources financi\u00e8res \u00e0 hauteur de quelque 28 milliards de francs. Le National a achev\u00e9 l’examen du projet. Il s’est montr\u00e9 plus g\u00e9n\u00e9reux que le gouvernement et le Conseil des Etats, en mati\u00e8re de formation professionnelle notamment, \u00e0 notre grande satisfaction. L\u2019objectif est de maintenir la Suisse \u00e0 la pointe dans le domaine de la formation, de la recherche et de l\u2019innovation. La BCS se f\u00e9licite de l’orientation g\u00e9n\u00e9rale de la proposition, qui est \u00e9quilibr\u00e9e et comprend les bonnes priorit\u00e9s telles que la formation professionnelle, la num\u00e9risation et la promotion de la recherche et de l’innovation.

Egalit\u00e9 salariale: <\/strong>le National a rejet\u00e9 quatre initiatives visant \u00e0 durcir les obligations faites aux entreprises en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 salariale \u2013 contre la volont\u00e9 du PS, des Verts et du PVL. La r\u00e9vision de la loi sur l’\u00e9galit\u00e9 vient d’entrer en vigueur. Elle oblige les entreprises d’au moins 100 salari\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler qu’elles ne r\u00e9mun\u00e8rent pas diff\u00e9remment leurs collaboratrices et leurs collaborateurs, et ce tous les quatre ans si une in\u00e9galit\u00e9 est constat\u00e9e. Il faut attendre les effets de cette nouvelle loi. Cette base juridique n\u2019est en vigueur que depuis le 1er<\/sup> juillet et les premi\u00e8res analyses internes doivent \u00eatre effectu\u00e9es d\u2019ici \u00e0 fin 2021 pour pouvoir dresser un bilan.

Environnement: <\/strong>le National a tacitement donn\u00e9 suite \u00e0 une motion de Marcel Dobler (PLR\/SG) visant \u00e0 favoriser le recyclage des d\u00e9chets plastiques. Le texte demande qu’il soit effectivement possible de collecter s\u00e9par\u00e9ment et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e au niveau suisse les fractions recyclables de ces d\u00e9chets. Actuellement, seuls 11 % des d\u00e9chets plastiques sont recycl\u00e9s, alors qu’il serait possible d’aller jusqu’\u00e0 31 %.

Protection des donn\u00e9es: <\/strong>le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopt\u00e9 la nouvelle Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es. Le National a finalement accept\u00e9 d’inclure dans la loi sur la protection des donn\u00e9es le principe de profilage \u00e0 haut risque. Cette pratique sera soumise \u00e0 des exigences particuli\u00e8res. Les d\u00e9put\u00e9s, suivis des s\u00e9nateurs, se sont mis d’accord sur la proposition de la conf\u00e9rence de conciliation. La question du profilage divisait les Chambres depuis trois ans. La r\u00e9vision de loi vise \u00e0 obtenir la reconnaissance par l’Union europ\u00e9enne (UE) de l’\u00e9quivalence en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Sans \u00e9quivalence, les entreprises seraient contraintes de prouver au cas par cas qu’elles garantissent la protection des donn\u00e9es. Pour \u00e9viter cette perspective co\u00fbteuse, la loi contient plusieurs dispositions pour se conformer aux standards europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Cong\u00e9 maternit\u00e9: <\/strong>les jeunes m\u00e8res ind\u00e9pendantes devraient aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’une aide pour couvrir des frais d’exploitation de leur entreprise lors de leur cong\u00e9 maternit\u00e9. Le National a adopt\u00e9 une motion du Conseil des Etats en ce sens. Les ind\u00e9pendantes doivent aussi avoir droit \u00e0 une allocation d’exploitation. Celle-ci couvre une partie des frais d’exploitation courante pendant qu’elles sont absentes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a salu\u00e9 la motion. Il doit d\u00e9sormais la mettre en \u0153uvre.

Nutri-Score: <\/strong>le Conseil national a accept\u00e9, par 94 voix contre 90 et quatre abstentions, un postulat de sa Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique (CSSS-N), demandant un rapport sur le potentiel du Nutri-score. Les syst\u00e8mes d’\u00e9tiquetage, comme le Nutri-Score, peuvent aider les consommateurs \u00e0 choisir des produits, leur permettant de se nourrir de mani\u00e8re saine et \u00e9quilibr\u00e9e. Raison pour laquelle la majorit\u00e9 de la Chambre basse du Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de donner suite au postulat de sa commission. En Suisse aussi, quelques entreprises utilisent d\u00e9j\u00e0 le Nutri-Score sur une base volontaire. Les opposants au postulat ont relev\u00e9 le caract\u00e8re potentiellement contraignant d\u2019une signalisation inscrite dans la loi. Partageant cet avis, la BCS va s\u2019engager activement contre toute nouvelle r\u00e9glementation \u00e9tatique pour notre secteur.<\/p>\n\n\n\n

Environnement: <\/strong>les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont finalis\u00e9 la nouvelle loi sur le CO2, apr\u00e8s un long feuilleton parlementaire<\/strong>. <\/strong>La r\u00e9forme <\/strong>introduit plusieurs mesures qui doivent permettre \u00e0 la Suisse de tenir son engagement de r\u00e9duire, d\u2019ici 2030, ses \u00e9missions de CO2 de moiti\u00e9 par rapport \u00e0 1990. La nouvelle loi introduit de nombreuses incitations et pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour le climat. La controverse a notamment port\u00e9 sur les sanctions pour ceux qui se soustraient \u00e0 la taxe sur le CO2 et sur le montant de la redevance per\u00e7ue sur les vols en jet priv\u00e9 pour compenser leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n\n\n\n

SwissSkills: <\/strong>le Conseil national a rejet\u00e9 par 104 voix contre 63 un postulat de Nicolo Paganini (PDC\/SG) demandant qu’une autre r\u00e9gion que Berne puisse accueillir les championnats des m\u00e9tiers SwissSkills. Selon lui, il est appropri\u00e9 que l’organisation ne revienne pas toujours \u00e0 la m\u00eame ville. Il revient \u00e0 la fondation SwissSkills de d\u00e9terminer elle-m\u00eame les emplacements et le rythme des championnats suisses des m\u00e9tiers, a rappel\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin. La BCS salue cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Pesticides: <\/strong>le Conseil des Etats rejette l’initiative populaire \u00abpour une Suisse sans pesticides de synth\u00e8se\u00bb et celle \u00abpour une eau potable propre et une alimentation saine\u00bb, qui vont trop loin. L’utilisation des pesticides devrait n\u00e9anmoins \u00eatre soumise \u00e0 des normes plus contraignantes. Le Conseil des Etats a approuv\u00e9 un projet de sa commission pour r\u00e9duire les risques et mieux prot\u00e9ger les nappes phr\u00e9atiques. Le projet de la commission n’est pas un contre-projet indirect aux initiatives populaires sur les pesticides, mais une r\u00e9ponse politique est n\u00e9cessaire. Le dossier passe au National, qui a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de recommander de rejeter les initiatives. La BCS se prononcera sur le sujet ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Assurance accident: <\/strong>les entreprises continueront de devoir s’assurer aupr\u00e8s de la Suva. Le National a refus\u00e9 de donner suite \u00e0 une initiative de Diana Gutjahr (UDC\/TG) demandant la fin du monopole partiel de la Caisse d’assurance en cas d’accidents. La Thurgovienne consid\u00e8re que l’obligation de s’assurer aupr\u00e8s de la Suva cr\u00e9e une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les entreprises d’une m\u00eame branche et les salari\u00e9s. Selon elle, supprimer cette obligation renforcerait la concurrence par les co\u00fbts entre les institutions assurant les risques d’accidents professionnels. Cela ne remettrait toutefois pas en question l’obligation pour les entreprises d’assurer leurs employ\u00e9s contre les risques d’accidents. D\u00e9j\u00e0 aujourd’hui, les salari\u00e9s de plus de 70 % des entreprises sont couverts par des assurances priv\u00e9es. L\u2019initiative est abandonn\u00e9e. Nous regrettons cette d\u00e9cision, sachant que la BCS la soutenait.<\/p>\n\n\n\n

Protection des marques: <\/strong>Viande des Grisons, T\u00eate-de-Moine, longeole de Gen\u00e8ve, saucisse d’Ajoie ou saucisson vaudois: ces produits suisses b\u00e9n\u00e9ficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication g\u00e9ographique reconnue devraient \u00eatre mieux prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Sans opposition, le Conseil des Etats a soutenu l’adh\u00e9sion de la Suisse \u00e0 l’Acte de Gen\u00e8ve de l’Arrangement de Lisbonne. Cet accord permettra aux producteurs suisses d’obtenir un niveau de protection \u00e9lev\u00e9 dans tous les pays ayant souscrit \u00e0 cet accord.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration du pays d\u2019origine<\/h3>\n\n\n\n

Selon la volont\u00e9 du Conseil des Etats, les boulangeries et autres commerces vendant du pain devront d\u00e9clarer le pays de provenance \u00e0 un endroit visible pour les clients. La petite Chambre a tacitement donn\u00e9 suite \u00e0 une motion de sa commission de la science, de l\u2018\u00e9ducation et de la culture (CSEC). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019approuve \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Les importations de pain ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9es par quatre ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, a rappel\u00e9 Andrea Gm\u00fcr-Sch\u00f6nenberger (PDC\/LU) au nom de la commission. Pourtant, les consommateurs ne sont pas toujours conscients que leur pain vient de l’\u00e9tranger et se laissent tromper par une fausse impression de fra\u00eecheur et de r\u00e9gionalit\u00e9. Les produits import\u00e9s sont souvent d’une qualit\u00e9 plus faible.<\/p>\n\n\n\n

Soutien de la BCS<\/strong>
La motion tente de trouver une r\u00e9ponse au probl\u00e8me de l\u2018augmentation constante des importations de produits de boulangerie. Les organisations repr\u00e9sentatives de l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e des c\u00e9r\u00e9ales \u2013 \u00e0 savoir concr\u00e8tement l\u2019organisation de la branche swiss granum, l\u2019association Pain suisse, la F\u00e9d\u00e9ration suisse des producteurs de c\u00e9r\u00e9ales (FSPC), la F\u00e9d\u00e9ration des meuniers suisses (FMS) et l\u2019Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) \u2013 se sont positionn\u00e9es favorablement sur cette motion, par l\u2019interm\u00e9diaire de la BCS.<\/p>\n\n\n\n

Par la suite, le Conseil national d\u00e9cide<\/strong>
Avec une d\u00e9claration du pays de production du pain et des produits de boulangerie vendus en vrac, la transparence augmente pour les consommatrices et consommateurs. Ces derniers devraient pouvoir d\u00e9cider de leurs achats en connaissance de cause \u2013 au moment d\u2019opter pour du pain suisse ou \u00e9tranger. C\u2019est particuli\u00e8rement important dans le cadre du pain en tant que produit frais par excellence, sachant que la plupart des consommateurs n’imaginent pas qu\u2019un petit pain croustillant puisse venir de l\u2019\u00e9tranger. Le Conseil national doit encore statuer sur le sujet, mais il ne le fera probablement pas avant le printemps 2021.<\/p>\n\n\n\n

Strat\u00e9gie de valeur ajout\u00e9e<\/strong>
En tant que branche, bous sommes en train de d\u00e9velopper la strat\u00e9gie de valeur ajout\u00e9e et de cr\u00e9er une marque commune pour le pain suisse, l\u2019objectif \u00e9tant \u2013 dans la mesure du possible \u2013 de donner de la visibilit\u00e9 \u00e0 la provenance des c\u00e9r\u00e9ales \u00e9galement au point de vente dans le cadre de Swissness. Cette mesure priv\u00e9e, ax\u00e9e sur la provenance des c\u00e9r\u00e9ales, est compl\u00e9mentaire \u00e0 celle de la motion, et parach\u00e8ve id\u00e9alement le projet d\u2019introduction de la d\u00e9claration du pays de production du pain et des produits de boulangerie vendus en vrac.  <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 en votations finales 22 objets mis sous toit lors de la session d’automne, dont la loi CO2 et la loi COVID-19 \u2013 cette derni\u00e8re visant \u00e0 cr\u00e9er la base permettant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre les mesures, d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9es dans les ordonnances, qui demeurent n\u00e9cessaires pour surmonter l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19. 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