{"id":9300,"date":"2020-10-14T11:30:00","date_gmt":"2020-10-14T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=9300"},"modified":"2022-05-12T08:35:14","modified_gmt":"2022-05-12T06:35:14","slug":"telechargement-avec-consequences-financieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/telechargement-avec-consequences-financieres\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9chargement avec cons\u00e9quences financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Un auteur de la s\u00e9rie \u00ab\u2009Our Future\u2009\u00bb a utilis\u00e9 une photo tir\u00e9e d\u2019Internet. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans \u00ab\u2009panissimo\u2009\u00bb et sur swissbaker.ch. La mauvaise surprise a suivi presque un an plus tard\u2009: une facture pour \u00ab\u2009utilisation non autoris\u00e9e de la photo\u2009\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019auteur avait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 une photo de l\u2019Agence France-Presse (AFP) et l\u2019avait envoy\u00e9e avec son article \u00e0 la r\u00e9daction de \u00ab\u2009panissimo\u2009\u00bb, sans pr\u00e9ciser l\u2019origine de la photo. Nous n\u2019avions pas non plus demand\u00e9 l\u2019auteur de cette photo. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en octobre\u202f2019.<\/p>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt, nous avons re\u00e7u un courrier d\u2019un cabinet d\u2019avocats \u00e0 Hambourg (D). Il repr\u00e9sente l\u2019AFP et r\u00e9clame 204.20 euros pour l\u2019utilisation ill\u00e9gale de cette photo. \u00ab\u2009Toute utilisation ult\u00e9rieure est exclue m\u00eame apr\u00e8s le versement d\u2019une indemnit\u00e9 et doit faire l\u2019objet d\u2019un accord expr\u00e8s\u2009; la photographie doit donc \u00eatre compl\u00e8tement supprim\u00e9e du site web et de tous les autres supports de donn\u00e9es\u2009\u00bb. Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 l\u2019avocate de la BCS, Harisa Reiz, nous avons imm\u00e9diatement r\u00e9gl\u00e9 la facture et surtout supprim\u00e9 toute trace sur le net, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux. La photo a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de nos archives photographiques.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9quipe de \u00ab\u2009panissimo\u2009\u00bb a tir\u00e9 les le\u00e7ons de cette exp\u00e9rience\u2009: toutes les photos dont l\u2019auteur n\u2019est pas certain font d\u00e9sormais l\u2019objet de recherches. L\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre l\u00e9gale et les sources doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la licence. Comme le montre l\u2019exemple, ce travail est payant. La BCS agira \u00e0 l\u2019avenir en se couvrant \u00e0 tous \u00e9gards\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-proteger-des-mauvaises-surprises\">Prot\u00e9ger des mauvaises surprises<\/h2>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019utiliser une image d\u2019un tiers, il est obligatoire de v\u00e9rifier les conditions d\u2019utilisation et de licence. Cela d\u00e9termine l\u2019utilisation autoris\u00e9e (co\u00fbts, dur\u00e9e, indication des sources, etc.), qui n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e de mani\u00e8re uniforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis avril\u202f2020, \u00ab\u2009Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u0153uvres les productions photographiques et celles obtenues par un proc\u00e9d\u00e9 analogue \u00e0 la photographie d\u2019objets tridimensionnels, m\u00eame si elles sont d\u00e9pourvues de caract\u00e8re individuel.\u2009\u00bb (Art. 2 al. 3bis LDA). Cela signifie que chaque photographie est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur, qu\u2019elle soit marqu\u00e9e comme telle (par exemple avec un \u00a9) ou qu\u2019elle n\u2019ait pas de caract\u00e8re individuel. La seule diff\u00e9rence r\u00e9side dans la dur\u00e9e de la protection\u2009: sans caract\u00e8re individuel, la photo reste prot\u00e9g\u00e9e pendant 50 ans apr\u00e8s sa production\u2009; avec un caract\u00e8re individuel donn\u00e9, elle reste prot\u00e9g\u00e9e pendant 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur\/photographe.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant l\u2019expiration de la dur\u00e9e de protection, l\u2019utilisation de l\u2019image n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement autoris\u00e9e qu\u2019avec le consentement de l\u2019auteur (licence). L\u2019auteur y d\u00e9finit les conditions d\u2019utilisation. L\u2019auteur a le droit exclusif de d\u00e9terminer si, quand et comment l\u2019\u0153uvre est utilis\u00e9e. Attention\u2009: m\u00eame l\u2019utilisation gratuite peut comporter des conditions qui doivent \u00eatre respect\u00e9es. En particulier, un type d\u2019utilisation (limitation d\u2019utilisation) et une p\u00e9riode d\u2019utilisation donn\u00e9s peuvent \u00eatre fatals si l\u2019on n\u2019en a pas connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019une utilisation l\u00e9gale (par exemple, une licence), l\u2019indication de la source est toujours obligatoire. Ce qu\u2019elle doit contenir est r\u00e9glement\u00e9 dans la licence. En plus de la source, \u00e9ventuellement l\u2019auteur, la licence (souvent avec un lien) doivent \u00eatre indiqu\u00e9s\u2009; parfois, des ajouts (par exemple une description de l\u2019image) sont n\u00e9cessaires. Attention\u2009: la seule indication de la source ou un disclaimer n\u2019exclut pas la violation des droits d\u2019auteur. Ils ne remplacent pas une autorisation requise.<\/p>\n\n\n\n<p>Exceptionnellement, aucun consentement n\u2019est requis pour les citations tir\u00e9es d\u2019\u0153uvres divulgu\u00e9es \u00ab\u2009dans la mesure o\u00f9 elles servent de commentaire, de r\u00e9f\u00e9rence ou de d\u00e9monstration et pour autant que leur emploi en justifie l\u2019\u00e9tendue. La citation doit \u00eatre indiqu\u00e9e\u2009; la source et, pour autant qu\u2019il y soit d\u00e9sign\u00e9, l\u2019auteur, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.\u2009\u00bb (art. 25, al. 2 et 3, LDA). Aucun consentement n\u2019est requis si la dur\u00e9e de protection a expir\u00e9, si les images sont dans le domaine public ou si l\u2019auteur renonce \u00e0 ses droits d\u2019auteur (licence dite Creative Commons Zero (CC0)).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui utilise des photos de tiers sur internet peut d\u00e9sormais \u00eatre poursuivie plus facilement gr\u00e2ce \u00e0 la loi plus stricte sur l\u2019image. Avec la nouvelle loi, la question de savoir si une image est prot\u00e9g\u00e9e ou non n\u2019est plus n\u00e9cessaire. Parce que maintenant, toutes les images sont prot\u00e9g\u00e9es. Peu importe qu\u2019un photographe professionnel investisse des heures dans une production sp\u00e9ciale ou que quelqu\u2019un prenne une photo mal cadr\u00e9e avec un smartphone.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cela est tr\u00e8s juridique, mais surtout en Allemagne, il existe des cabinets d\u2019avocats qui utilisent des logiciels pour rechercher syst\u00e9matiquement sur internet des photos pour lesquelles aucune redevance n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. Ceux qui sont pris re\u00e7oivent une lettre d\u2019avertissement, g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9e \u00e0 une demande d\u2019indemnisation. Ceux qui n\u2019y r\u00e9agissent pas risquent un proc\u00e8s en injonction, et le paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Informez vos membres de ce changement pour leur \u00e9viter de mauvaises surprises\u2009!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un auteur de la s\u00e9rie \u00ab\u2009Our Future\u2009\u00bb a utilis\u00e9 une photo tir\u00e9e d\u2019Internet. Elle a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans \u00ab\u2009panissimo\u2009\u00bb et sur swissbaker.ch. La mauvaise surprise a suivi presque un an plus tard\u2009: une facture pour \u00ab\u2009utilisation non autoris\u00e9e de la photo\u2009\u00bb. 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