{"id":8252,"date":"2021-06-22T10:12:00","date_gmt":"2021-06-22T08:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=8252"},"modified":"2022-05-05T15:32:45","modified_gmt":"2022-05-05T13:32:45","slug":"des-denrees-alimentaires-a-lenergie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/des-denrees-alimentaires-a-lenergie\/","title":{"rendered":"Des denr\u00e9es alimentaires \u00e0 l\u2019\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n

Seize projets de loi ont \u00e9t\u00e9 soumis au vote. A l\u2019exception des recommandations de vote sur les initiatives populaires, les d\u00e9cisions prises sont soumises au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Contre la loi Covid-19 actualis\u00e9e, les opposants ont annonc\u00e9 un nouveau r\u00e9f\u00e9rendum contre la version de mars, \u00e0 la suite de la d\u00e9faite en votation le 13\u202fjuin dernier. Des r\u00e9f\u00e9rendums sont aussi pr\u00e9vus contre la suppression du droit de timbre et contre les mesures en faveur des m\u00e9dias. Ci-dessous, l\u2019essentiel de la session estivale pour la boulangerie-confiserie.<\/p>\n\n\n\n

Produits alimentaires<\/h2>\n\n\n\n

Le Parlement veut introduire une obligation de d\u00e9claration pour les m\u00e9thodes de production interdites en Suisse. Cela s\u2019applique aussi bien aux produits v\u00e9g\u00e9taux qu\u2019aux produits animaux. Le Conseil national a approuv\u00e9 une motion correspondante du Conseil des Etats. A l\u2019avenir, le type de production et l\u2019origine devraient \u00eatre clairement visibles. La motion laisse ouverte la question de savoir \u00e0 quoi devrait ressembler la d\u00e9claration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral craint que la formulation \u00e9troite de la motion ne pose \u00e0 la Suisse des probl\u00e8mes avec les r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce.
Il devrait \u00e9galement \u00eatre possible de vendre ouvertement des produits surgel\u00e9s en Suisse. L\u2019ordonnance sur l\u2019hygi\u00e8ne des aliments congel\u00e9s doit \u00eatre modifi\u00e9e en cons\u00e9quence. Apr\u00e8s le Conseil national, le Conseil des Etats a \u00e9galement adopt\u00e9 une proposition correspondante. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement favorable \u00e0 la vente en vrac.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9voyance vieillesse<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil national a approuv\u00e9 la stabilisation de l\u2019AVS. Il a accept\u00e9 l\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge de la retraite des femmes de 64 \u00e0 65 ans, contre la volont\u00e9 de la gauche et comme le Conseil des Etats lors de la session de printemps. En ne percevant pas de rente AVS avant l\u2019\u00e2ge de 65 ans, les femmes contribuent \u00e0 stabiliser le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en proie \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res, au cours des dix prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, une partie consid\u00e9rable de l\u2019all\u00e9gement sera utilis\u00e9e pour des mesures compensatoires en faveur des femmes. Pour cette raison, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e sera augment\u00e9e. Cependant, \u00e0 la suite des d\u00e9cisions des deux chambres du Parlement, on ne sait pas encore dans quelle mesure. En outre, le Conseil national souhaite tirer parti des b\u00e9n\u00e9fices que la Banque nationale tire des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9gatifs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association suisse des patrons boulangers-confiseurs (BCS) attache de l\u2019importance \u00e0 une r\u00e9forme compatible avec les PME, dans laquelle la taxe sur la valeur ajout\u00e9e est augment\u00e9e de 0,3\u202f% au maximum et la majorit\u00e9 des \u00e9conomies ne sont pas d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9es \u00e0 nouveau pour compenser. Afin de stabiliser l\u2019AVS, il faut trouver une solution proche de la variante du Conseil des Etats.<\/p>\n\n\n\n

Agriculture<\/h2>\n\n\n\n

Un nouveau moratoire sur la culture de plantes g\u00e9n\u00e9tiquement modifi\u00e9es ne pourra pas entrer en vigueur en Suisse le 1er\u202fjanvier en raison des d\u00e9lais de consultation du Parlement et d\u2019un \u00e9ventuel r\u00e9f\u00e9rendum. C\u2019est ce qu\u2019a annonc\u00e9 la ministre de l\u2019Environnement Simonetta Sommaruga lors de l\u2019heure des questions au Conseil national, la derni\u00e8re semaine de la session. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut prolonger de quatre ans le moratoire sur le g\u00e9nie g\u00e9n\u00e9tique, qui expire \u00e0 la fin de 2021. Cette intention a \u00e9t\u00e9 majoritairement approuv\u00e9e lors du processus de consultation. La BCS s\u2019est \u00e9galement prononc\u00e9e en faveur d\u2019une prolongation lors de la consultation.<\/p>\n\n\n\n

Sucre<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil des Etats veut discuter de la protection juridique de la production et de la transformation nationales de betteraves sucri\u00e8res. Il a vot\u00e9 en faveur d\u2019un projet de loi qui pr\u00e9voit des contributions \u00e0 la culture des betteraves et des droits de douane, \u00e0 la demande d\u2019une forte minorit\u00e9. La majorit\u00e9 de la commission des affaires \u00e9conomiques n\u2019avait pas voulu discuter du projet de loi, car elle estimait qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas juste de r\u00e9glementer le soutien \u00e0 l\u2019industrie sucri\u00e8re par des mesures l\u00e9gales plut\u00f4t qu\u2019au niveau des ordonnances. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rejette les modifications l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n

Apprentissages<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil des Etats a renvoy\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral un postulat sur l\u2019attribution des places d\u2019apprentissage par 20 voix contre 19 et une abstention. La motion demande au gouvernement d\u2019examiner l\u2019impact du calendrier des annonces et de l\u2019attribution des places d\u2019apprentissage sur les jeunes et leur future carri\u00e8re. Le rapport demand\u00e9 devrait \u00e9galement identifier les mesures n\u00e9cessaires pour les diff\u00e9rents acteurs de la formation professionnelle. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait demand\u00e9 le rejet du postulat.<\/p>\n\n\n\n

Formation professionnelle<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00e9laborer, en collaboration avec les cantons, un concept de financement de la formation professionnelle. En tant que deuxi\u00e8me chambre du Parlement, la petite chambre a clairement adopt\u00e9 une motion \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Taxe sur la valeur ajout\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil des Etats a renvoy\u00e9 \u00e0 la commission comp\u00e9tente une motion demandant l\u2019introduction d\u2019un taux unique de taxe sur la valeur ajout\u00e9e. Le membre du Conseil des Etats Andrea Caroni (PLR\/AR) a pr\u00e9sent\u00e9 la motion. Son but est de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un projet de loi correspondant\u2009; avec le moins d\u2019exceptions possible au taux unique. La question sera soumise \u00e0 la commission du Conseil des Etats. La BCS continuera \u00e0 s\u2019opposer fermement \u00e0 un taux unique.<\/p>\n\n\n\n

Loi Covid-19<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s de nombreux \u00e9changes, les deux chambres ont approuv\u00e9 la proposition de la Conf\u00e9rence d\u2019unification sur la loi Covid-19. Jusqu\u2019\u00e0 la fin, il y a eu un d\u00e9saccord sur les exemptions de restrictions d\u2019autorisation pour les d\u00e9tenteurs de certificats Covid\u2009; ceux qui ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s, test\u00e9s et gu\u00e9ris. Ces exceptions ne seront d\u00e9sormais pas inscrites dans la loi, comme le souhaitait le Conseil national.<\/p>\n\n\n\n

Cas de rigueur<\/h2>\n\n\n\n

Le Parlement a approuv\u00e9 deux motions demandant une extension du programme des cas de rigueur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris ses premi\u00e8res d\u00e9cisions le 18\u202fjuin (lire encadr\u00e9). Il convient maintenant de d\u00e9cider ce qui suit\u2009: le r\u00e9gime de rigueur doit \u00eatre prolong\u00e9 au moins jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de d\u00e9cembre afin que les exploitations touch\u00e9es puissent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une compensation des pertes li\u00e9es \u00e0 la pand\u00e9mie de coronavirus au cours du second semestre de 2021. Actuellement, il n\u2019y a que la possibilit\u00e9 de compenser les pertes jusqu\u2019\u00e0 la fin juin\u202f2021.<\/p>\n\n\n\n

Transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil national veut encourager les nouvelles installations d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne, de petite hydraulique, de biogaz, de g\u00e9othermie et de photovolta\u00efque \u00e0 partir de 2023 avec des contributions d\u2019investissement uniques. Il a approuv\u00e9 un projet de loi correspondant. Il s\u2019agit d\u2018une solution transitoire. Le biogaz, la petite hydraulique, l\u2019\u00e9olien et la g\u00e9othermie ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent principalement \u00e9t\u00e9 soutenus par la r\u00e9tribution de l\u2019injection \u00e0 prix co\u00fbtant (RPC). La RPC expire \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022. L\u2019initiative parlementaire adopt\u00e9e par les deux commissions parlementaires vise \u00e0 \u00e9viter une rupture des instruments de soutien par la suite. Le projet de loi est maintenant soumis au Conseil des Etats.<\/p>\n\n\n\n

Loi sur le CO2<\/sup><\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le rejet populaire de la loi sur le CO2<\/sup>\u00a0totalement r\u00e9vis\u00e9e, l\u2019incertitude en mati\u00e8re de politique climatique et \u00e9nerg\u00e9tique se poursuit. Il faut maintenant trouver tr\u00e8s rapidement une solution pour les \u00e9l\u00e9ments temporaires de la loi sur le CO2 qui arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, \u00e0 savoir les programmes d\u2019exon\u00e9ration fiscale assortis d\u2018obligations de r\u00e9duction. En aucun cas, les entreprises participantes ne doivent \u00eatre soumises \u00e0 la charge fiscale, car ces programmes d\u2019efficacit\u00e9 reposent sur des plans d\u2018investissement \u00e0 long terme. Le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont tenus de mettre au point en temps utile des solutions appropri\u00e9es qui tiennent compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate des pr\u00e9occupations des secteurs des PME.<\/p>\n\n\n\n

Ordonnance sur les cas de rigueur<\/h3>\n\n\n\n

Lors de sa s\u00e9ance du 18\u202fjuin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019apporter des modifications ponctuelles \u00e0 l\u2019ordonnance sur les cas de rigueur. Ces changements visent \u00e0 permettre aux entreprises gravement touch\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier de niveaux de soutien plus \u00e9lev\u00e9s. Le plafond des contributions \u00e0 fonds perdu passera de 20 \u00e0 30\u202f% du chiffre d\u2019affaires annuel et \u00e0 un maximum de 1,5\u202fmillion de francs pour les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires annuel ne d\u00e9passe pas 5\u202fmillions de francs et qui ont connu une baisse de leur chiffre d\u2019affaires de plus de 70\u202f%. Cependant, les besoins des cantons sont tr\u00e8s diff\u00e9rents. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral augmente tout d\u2019abord le plafond des contributions \u00e0 fonds perdu pour soutenir les petites entreprises qui ont des pertes de chiffre d\u2019affaires importantes. D\u2019autre part, il met \u00e0 la disposition des cantons 300\u202fmillions de francs provenant de la \u00ab\u2009r\u00e9serve du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u2009\u00bb afin d\u2019apporter un soutien suppl\u00e9mentaire aux entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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