{"id":8043,"date":"2021-09-08T12:00:00","date_gmt":"2021-09-08T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=8043"},"modified":"2022-05-05T08:50:46","modified_gmt":"2022-05-05T06:50:46","slug":"lobligation-de-presenter-un-certificat-sappliquera-des-lundi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/lobligation-de-presenter-un-certificat-sappliquera-des-lundi\/","title":{"rendered":"L\u2019obligation de pr\u00e9senter un certificat s\u2019appliquera d\u00e8s lundi"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e8s lundi 13 septembre 2021, il faudra pr\u00e9senter un certificat COVID \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Les employeurs peuvent \u00e9galement utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les d\u00e9cisions communiqu\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de sa conf\u00e9rence de presse. La mesure est limit\u00e9e au 24 janvier 2022, mais pourrait \u00eatre lev\u00e9e plus t\u00f4t si la situation s\u2019am\u00e9liorait, a expliqu\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les personnes ne disposant pas d\u2019un certificat dans les lieux et lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de 100 francs. Quant aux responsables de ces m\u00eames lieux qui ne font pas respecter l\u2019obligation de pr\u00e9senter un certificat, ils sont susceptibles de se voir amender voire de devoir fermer. La responsabilit\u00e9 des contr\u00f4les incombe aux cantons.<\/p>\n\n\n\n

Des frais de personnel consid\u00e9rables pour de faibles recettes<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a ainsi pas r\u00e9ponduaux demandes de l\u2019Union suisse des arts et m\u00e9tiers et de la BCS, et donc des PME. Pour certaines boulangeries-confiseries d\u00e9j\u00e0 malmen\u00e9es par la crise, ces mesures repr\u00e9sentent un d\u00e9fi majeur. Nous craignons une baisse de revenus pour nos membres ayant des caf\u00e9s\/restaurants. Qui voudrait faire un test COVID \u00abjuste\u00bb pour consommer un caf\u00e9 et un croissant? Les mesures impliquent en outre des frais de personnel consid\u00e9rables pour un service \u00e0 faible revenu\u2026 Les vendeuses et vendeurs des boulangeries-confiseries ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au nombre limit\u00e9 de clientes et clients pendant le confinement, et la t\u00e2che ne devrait pas \u00eatre plus simple pour le personnel de service vu le climat tendu dans la population suisse par rapport aux mesures de lutte contre le coronavirus notamment.<\/p>\n\n\n\n

Des incoh\u00e9rences se pr\u00e9sentent par ailleurs. Pourquoi par exemple les visiteurs des h\u00f4pitaux ne doivent-ils pas pr\u00e9senter de certificat, sachant que c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment l\u00e0 que r\u00e9side le plus grand danger pour les patientes et patients?<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit dans son communiqu\u00e9 de presse que l\u2019obligation de pr\u00e9senter le certificat COVID \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des discoth\u00e8ques et des grandes manifestations a fait ses preuves. Or l\u2019exploitation d\u2019un petit caf\u00e9 n\u2019est pas comparable \u00e0 un grand \u00e9v\u00e8nement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne semble pas conna\u00eetre ou ne pas vouloir conna\u00eetre la r\u00e9alit\u00e9 des membres avec secteur de restauration, d\u00e9j\u00e0 fortement sollicit\u00e9s pour certains\u2026<\/p>\n\n\n\n

Situation toujours instable<\/h2>\n\n\n\n

La situation reste tr\u00e8s instable, a d\u00e9clar\u00e9 aux m\u00e9dias le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Guy Parmelin, qui est d\u2019avis qu\u2019il faut \u00e9viter une surcharge des h\u00f4pitaux et les fermetures.La situation dans les h\u00f4pitaux reste tendue et l\u2019occupation des lits aux soins intensifs tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, selon le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset. Avec l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019automne et d\u2019un temps plus froid, on ne peut exclure une forte augmentation des hospitalisations et donc une surcharge des \u00e9tablissements hospitaliers. La part de la population non immunis\u00e9e reste en outre trop \u00e9lev\u00e9e pour emp\u00eacher une nouvelle et importante vague de contaminations. C\u2019est sur la base de cet \u00e9tat des lieux que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre l\u2019obligation pour les personnes de plus de 16 ans de pr\u00e9senter un certificat COVID. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le certificat COVID pour \u00e9viter les fermetures<\/h2>\n\n\n\n

Tout le monde peut obtenir un certificat COVID et l\u2019obligation de le pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des discoth\u00e8ques et des grandes manifestations a fait ses preuves.\u00a0 Le certificat permet d\u2019organiser des manifestations et des activit\u00e9s qui, autrement, seraient trop dangereuses. Il documente une vaccination contre le COVID-19, une gu\u00e9rison ou un d\u00e9pistage n\u00e9gatif. Par ailleurs, les manifestations avec certificat obligatoire peuvent renoncer \u00e0 d\u2019autres mesures de protection, comme le port du masque.<\/p>\n\n\n\n

Certificat obligatoire pour les espaces int\u00e9rieurs<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s lundi 13 septembre, il sera obligatoire de pr\u00e9senter un certificat pour entrer dans un restaurant ou dans un bar. L\u2019acc\u00e8s aux terrasses, mais aussi aux cuisines populaires et aux \u00e9tablissements de restauration dans les zones de transit des a\u00e9roports, reste libre. Il faudra \u00e9galement pr\u00e9senter un certificat COVID pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs comme les mus\u00e9es, les biblioth\u00e8ques, les zoos, les centres de fitness, les salles d\u2019escalade, les piscines couvertes, les parcs aquatiques, les salles de billard ou encore les casinos.<\/p>\n\n\n\n

Comment v\u00e9rifier les certificats COVID?<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019application \u00abCOVID Certificate Check\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e afin de pouvoir v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 et la validit\u00e9 d\u2019un certificat COVID. Elle permettra de scanner le code QR sur le certificat papier ou dans l\u2019application \u00abCOVID Certificate\u00bb et de v\u00e9rifier la signature \u00e9lectronique qu\u2019il contient. La personne qui proc\u00e8de au contr\u00f4le dans l\u2019application \u00abCOVID Certificate Check\u00bb voit alors le nom et la date de naissance du titulaire et si le certificat COVID est valide. Elle doit alors comparer le nom et la date de naissance avec un document d\u2019identit\u00e9 sur lequel figure une photo (carte d\u2019identit\u00e9, passeport, permis de conduire, permis de s\u00e9jour, carte d\u2019\u00e9tudiant ou SwissPass, par exemple) et s\u2019assurer ainsi que le certificat a bien \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour cette personne.<\/a><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Certificat obligatoire pour les \u00e9v\u00e9nements en int\u00e9rieur<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s aux manifestations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur (concerts, repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales, s\u00e9ances de cin\u00e9ma, manifestations sportives, manifestations priv\u00e9es et mariages dans des espaces accessibles au public) sera \u00e9galement limit\u00e9 aux titulaires d\u2019un certificat. Pour des raisons de protection des droits fondamentaux, le certificat ne sera pas exig\u00e9 pour les manifestations religieuses et les manifestations destin\u00e9es \u00e0 la formation de l\u2019opinion politique r\u00e9unissant un maximum de 50\u00a0personnes. Les groupes d\u2019entraide sont eux aussi concern\u00e9s par cette d\u00e9rogation. S\u2019agissant des manifestations \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, les r\u00e8gles restent les m\u00eames\u00a0: le certificat COVID est obligatoire pour celles de plus de 1000\u00a0personnes, les autres pouvant d\u00e9cider librement si elles souhaitent restreindre leur acc\u00e8s aux personnes munies d\u2019un certificat.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation du certificat dans le monde du travail<\/h2>\n\n\n\n

Les employeurs peuvent exiger un certificat pour les employ\u00e9s dans le cadre de leur devoir de diligence (par exemple, dans les h\u00f4pitaux). Ils peuvent v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d’un certificat pour leurs employ\u00e9s si cela sert \u00e0 d\u00e9terminer les mesures de protection appropri\u00e9es ou la mise en \u0153uvre du concept de test. Cela peut \u00eatre le cas si les travailleurs se trouvent dans des espaces int\u00e9rieurs confin\u00e9s (par exemple, une boucherie \u00e0 grande \u00e9chelle), mais pas \u00e0 l’ext\u00e9rieur (par exemple, le jardinage). L’employeur doit consigner par \u00e9crit s’il souhaite prendre des mesures de protection ou de mise en \u0153uvre d’un concept de test sur la base du certificat COVID. Les employ\u00e9s doivent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 ce sujet. L’employeur ne peut pas utiliser le r\u00e9sultat de la v\u00e9rification du certificat \u00e0 d’autres fins. En outre, il ne doit pas y avoir de discrimination entre les employ\u00e9s vaccin\u00e9s, les employ\u00e9s gu\u00e9ris et les non-vaccin\u00e9s. Si l\u2019obligation s’applique aux employ\u00e9s, l’entreprise doit proposer des tests r\u00e9guliers (par exemple hebdomadaires) ou assumer les co\u00fbts des tests si elle ne propose pas de tests r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Si l’employeur pr\u00e9voit des mesures diff\u00e9renci\u00e9es (p. ex. port de masques ou bureau \u00e0 domicile pour les personnes sans certificat), il ne doit pas supporter les co\u00fbts du test.<\/p>\n\n\n\n

Certificat obligatoire pour les activit\u00e9s culturelles et sportives<\/h2>\n\n\n\n

Les activit\u00e9s sportives et culturelles en int\u00e9rieur telles que les entra\u00eenements et les r\u00e9p\u00e9titions seront \u00e9galement restreintes aux personnes disposant d\u2019un certificat COVID. Cette disposition ne s\u2019appliquera toutefois pas aux groupes fixes de 30\u00a0personnes au maximum qui s\u2019entra\u00eenent ou r\u00e9p\u00e8tent r\u00e9guli\u00e8rement ensemble dans des locaux s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Certificat dans les hautes \u00e9coles<\/h2>\n\n\n\n

Les cantons et les hautes \u00e9coles peuvent introduire l\u2019obligation de pr\u00e9senter un certificat pour les cours de niveau bachelor et master. Dans ce cas, le port du masque n\u2019est plus obligatoire et l\u2019occupation des locaux n\u2019est plus limit\u00e9e aux deux tiers. Les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dans les hautes \u00e9coles et les formations continues restent soumis aux r\u00e8gles relatives aux manifestations.<\/p>\n\n\n\n

Entr\u00e9e sur le territoire suisse : nouvelles dispositions pour identifier rapidement et isoler les personnes infect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Lors de sa s\u00e9ance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur les dispositions d\u2019entr\u00e9e sur le territoire. Il s\u2019agit de mettre en place un r\u00e9gime efficace en vue des vacances d\u2019automne afin d\u2019identifier rapidement et d\u2019isoler les personnes contamin\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a mis deux variantes en consultation. Toutes deux tiennent compte du fait que la population adulte a eu la possibilit\u00e9 de se faire vacciner et que le certificat COVID est un document reconnu au niveau international.<\/p>\n\n\n\n

La consultation dure jusqu\u2019au 14 septembre 2021 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait se prononcer le 17 septembre. L\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue pour le 20 septembre.<\/p>\n\n\n\n

Abandon de la liste d\u00e9terminant les mesures sanitaires \u00e0 la fronti\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

La liste des pays o\u00f9 circule un variant pr\u00e9occupant du virus, utilis\u00e9e jusqu\u2019ici par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, n\u2019est plus adapt\u00e9e. Du fait du variant Delta tr\u00e8s contagieux, le nombre de contaminations a consid\u00e9rablement augment\u00e9 en quelques jours dans de nombreux pays. Or la liste des pays o\u00f9 circule un variant pr\u00e9occupant ne peut refl\u00e9ter cette dynamique. De plus, les adaptations constantes de cette liste emp\u00eachent les voyagistes de planifier. En revanche, la liste des pays \u00e0 risque tenue par le Secr\u00e9tariat d\u2019Etat aux migrations (SEM), qui d\u00e9termine les pays \u00e0 partir desquels l\u2019entr\u00e9e en Suisse est autoris\u00e9e, reste valable.<\/p>\n\n\n\n

Certificat COVID pour les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement discut\u00e9 de l\u2019octroi du certificat COVID aux personnes vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Pour l\u2019instant, seuls les certificats rattach\u00e9s au syst\u00e8me europ\u00e9en\u00a0EU Digital COVID Certificate\u00a0<\/em>sont techniquement compatibles avec le syst\u00e8me suisse.\u00a0 D\u00e9sormais, toutes les personnes ayant \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec un vaccin homologu\u00e9 par l\u2019Agence europ\u00e9enne des m\u00e9dicaments (EMA) et ayant leur domicile en Suisse ou entrant en Suisse doivent pouvoir demander un certificat COVID suisse. Comme dans les pays voisins, l\u2019acc\u00e8s au certificat ne doit toutefois pas \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 tous les vaccins reconnus par l\u2019OMS. Chaque canton doit d\u00e9terminer un service comp\u00e9tent auquel les personnes vaccin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pourront s\u2019adresser. Une liste exhaustive de ces services sera publi\u00e9e sur un site Internet de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ici aussi, la consultation se termine le 14\u00a0septembre.<\/p>\n\n\n\n

Liens utiles…\u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le nouveau concept de protection et une nouvelle affiche sont disponibles ici…\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e8s lundi 13 septembre 2021, il faudra pr\u00e9senter un certificat COVID \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des restaurants, des lieux culturels et de loisirs et des manifestations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Les employeurs peuvent \u00e9galement utiliser un certificat COVID dans le cadre de leurs mesures de protection. Telles sont les d\u00e9cisions communiqu\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lors de sa conf\u00e9rence de presse. 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