{"id":7922,"date":"2017-05-03T08:21:00","date_gmt":"2017-05-03T06:21:00","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbaker.ch\/?p=7922"},"modified":"2022-05-03T16:23:38","modified_gmt":"2022-05-03T14:23:38","slug":"davantage-de-liberte-mais-aussi-de-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swissbaker.ch\/fr\/panissimo-news\/davantage-de-liberte-mais-aussi-de-responsabilite\/","title":{"rendered":"Davantage de libert\u00e9, mais aussi de responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>La nouvelle l\u00e9gislation suisse sur les denr\u00e9es alimentaires entrant en vigueur le 1er mai 2017 renforce la libert\u00e9 des chefs d\u2019entreprises, et implique moins de barri\u00e8res au commerce, mais \u00e9galement davantage de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Fotomontage<br>Elle assure par ailleurs aux consommatrices et consommateurs une meilleure protection de la sant\u00e9 et contre la tromperie en raison de l\u2019augmentation de l\u2019obligation d\u2019informer.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-delais-transitoires\">D\u00e9lais transitoires<\/h2>\n\n\n\n<p>Diff\u00e9rents d\u00e9lais transitoires devraient laisser suffisamment de temps pour tout mettre en \u0153uvre en pratique. Aucun d\u00e9lai transitoire n\u2019est pr\u00e9vu pour les termes, d\u00e9finitions et conceptions de la loi sur les denr\u00e9es alimentaires, les valeurs maximales qui concernent la sant\u00e9, les principes des proc\u00e9dures d\u2019autorisation et la protection de la sant\u00e9, et la protection contre la tromperie pour les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires. Un d\u00e9lai transitoire d\u2019un an est pr\u00e9vu pour les prescriptions dans le domaine de la vente en vrac, les techniques de communication \u00e0 distance (internet par ex.) et le renforcement des contr\u00f4les de certaines denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine v\u00e9g\u00e9tale provenant d\u2019\u00c9tats situ\u00e9s hors de l\u2019UE. Beaucoup de choses restent certes inchang\u00e9es selon le nouveau droit, mais les changements (parfois \u00e9galement au niveau des dispositions) entra\u00eenent une restructuration totale des ordonnances et des articles n\u00e9cessitant un certain temps d\u2019adaptation. Le nouveau droit alimentaire et la nouvelle ordonnance concernant l\u2019information sur les denr\u00e9es alimentaires (OIDAI) impliquent une adaptation du guide par branche d\u2019activit\u00e9 que la BCS va entreprendre dans le cadre des d\u00e9lais impartis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Autocontr\u00f4le simplifi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le devoir d\u2019autocontr\u00f4le n\u2019est pas nouveau, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019autocontr\u00f4le des \u00e9tablissements du secteur alimentaire \u00e9tant explicit\u00e9s et mentionnant notamment la garantie des bonnes pratiques et de la protection contre la tromperie. Les bonnes pratiques comprenant les bonnes pratiques en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et les bonnes pratiques en mati\u00e8re de fabrication constituent des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi de la protection contre la tromperie. Les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019autocontr\u00f4le des \u00e9tablissements mentionnent \u00e9galement l\u2019application de la m\u00e9thode de l&#8217;analyse des dangers et des points de contr\u00f4le critiques (HACCP), le pr\u00e9l\u00e8vement et l\u2019analyse d\u2019\u00e9chantillons, la tra\u00e7abilit\u00e9, la documentation et le retrait et le rappel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit un autocontr\u00f4le simplifi\u00e9 et une proc\u00e9dure de documentation \u00e9crite simplifi\u00e9e pour les micro-entreprises, le secteur devant d\u00e9finir o\u00f9 et dans quelle mesure l\u2019autocontr\u00f4le doit \u00eatre document\u00e9. Cette nouvelle positive en soi ne doit pas occulter le fait que tr\u00e8s peu d\u2019entreprises b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un autocontr\u00f4le simplifi\u00e9 en raison de la d\u00e9finition de la taille des micro-entreprises. En effet, selon l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, un \u00e9tablissement de tr\u00e8s petite taille est un \u00e9tablissement employant 9 \u00e9quivalents plein temps (\u00e9quivalents temps complet), quelle que soit leur fonction. Point important: l\u2019autocontr\u00f4le doit \u00eatre adapt\u00e9 au risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des produits et au volume de la production, ce qui signifie que les \u00e9tablissements de tr\u00e8s petite taille ne sont pas les seuls \u00e0 pouvoir r\u00e9aliser un autocontr\u00f4le selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mise en \u0153uvre de l\u2019autocontr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n<p>Le guide d\u2019hygi\u00e8ne est un outil important pour le secteur qui apporte une s\u00e9curit\u00e9 juridique. L\u2019ex\u00e9cution devra se conformer aux directives (exigences) du guide par branche d\u2019activit\u00e9 lors des contr\u00f4les. Ces derniers seront n\u00e9anmoins toujours effectu\u00e9s en fonction des risques, et \u00e9valu\u00e9s au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n<p>En principe, quelle que soit la ligue dans laquelle joue l\u2019entreprise (petite, moyenne ou grande entreprise), la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire devra dans tous les cas \u00eatre respect\u00e9e et garantie. La question de la limite en mati\u00e8re d\u2019autocontr\u00f4le simplifi\u00e9 et de proc\u00e9dure de documentation \u00e9crite simplifi\u00e9e est encore totalement ouverte pour l\u2019heure, ce travail d\u00e9licat \u00e9tant laiss\u00e9 au secteur. Les \u00e9tablissements n\u2019utilisant aucun guide de branche d\u2019activit\u00e9 seront pour leur part tenus de d\u00e9velopper et de respecter un concept de bonnes pratiques \u00e9quivalent, adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u2013 ce qui impliquera des frais importants pour eux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Nouvelle classification des denr\u00e9es alimentaires<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Denr\u00e9es alimentaires sp\u00e9cifi\u00e9es, clairement d\u00e9finies dans le droit, telles que le pain, le chocolat ou le beurre.<\/li><li>Denr\u00e9es alimentaires, pas d\u00e9finies comme telles dans le droit, telles que les c\u00e9r\u00e9ales pour le petit d\u00e9jeuner ou le pudding.<\/li><li>Nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires, telles que les fruits exotiques, \u00abNovel Food\u00bb, dont les extraits de prot\u00e9ines d\u2019insectes. Attention: les personnes souhaitant \u00e9couler sur le march\u00e9 de nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires n\u00e9cessitent une autorisation. Des insectes peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s sous forme de pur\u00e9e.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>L\u2019offre de produits en ligne est soumise aux m\u00eames obligations que celles que doit satisfaire le commerce. Sur internet, les clients doivent pouvoir identifier les m\u00eames donn\u00e9es que dans le commerce, dont notamment le pays de production, les indications de prix, la composition et l\u2019origine des ingr\u00e9dients.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vente en vrac \u2013 qu\u2019est-ce qui ne change pas?<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce qui suit reste inchang\u00e9 dans le cadre de la vente en vrac:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>indication \u00e9crite de l\u2019origine de la viande;<\/li><li>indications \u00e9crites en mati\u00e8re d\u2019utilisation de stimulateurs de performance (hormonaux ou non hormonaux) pour la viande;<\/li><li>indications \u00e9crites en mati\u00e8re d\u2019OGM et d\u2019irradiation;<\/li><li>d\u00e9finition de denr\u00e9es vendues en vrac et pr\u00e9emball\u00e9es;<\/li><li>obligation d\u2019information orale (composition des produits, allerg\u00e8nes, etc.)<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Vente en vrac \u2013 qu\u2019est-ce qui change?<\/p>\n\n\n\n<p>Les changements suivants interviennent dans le cadre de la vente en vrac:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>poisson: indication \u00e9crite de l\u2019origine, tout comme pour la viande (les indications sur l\u2019emballage \u2013 zone de p\u00eache, m\u00e9thode de capture et mode de production \u2013 faisant d\u00e9sormais partie int\u00e9grante de l\u2019obligation d\u2019informer \/ la d\u00e9claration);<\/li><li>allerg\u00e8nes: la d\u00e9claration doit en principe \u00eatre faite par \u00e9crit mais il est possible de simplement signaler par \u00e9crit que les informations peuvent \u00eatre fournies par oral. Cela implique toutefois que les membres du personnel disposent des indications requises par \u00e9crit ou qu\u2019une personne bien inform\u00e9e puisse fournir les informations requises.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Allerg\u00e8nes<\/h2>\n\n\n\n<p>Le th\u00e8me central des allergies et des intol\u00e9rances alimentaires est abord\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 dans le cadre de la vente et de la formation professionnelle et continue. Les allerg\u00e8nes sont donc \u00e9galement mentionn\u00e9s depuis longtemps dans les cartoth\u00e8ques. Le chapitre 4 du guide d\u2019hygi\u00e8ne et le guide sur les allergies se veulent de bonnes bases \u00e0 disposition pour la pratique. Outre la formation et l\u2019information permanente, il est important que le personnel respecte \u00e9galement strictement les recettes. Avec l\u2019introduction de nouvelles sources de prot\u00e9ines dans l\u2019alimentation, des vers de farine et autres insectes devraient se retrouver dans la liste des allerg\u00e8nes \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Obligation d\u2019information<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises ont l\u2019obligation d\u2019informer conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi. Outre les indications usuelles, tant les petites que les grandes entreprises commercialisant des produits doivent \u00e9galement fournir des indications sur la valeur nutritionnelle et la pr\u00e9paration. La mention sur l\u2019emballage relative \u00e0 la pr\u00e9paration est notamment importante lorsque le produit n\u2019est pas consomm\u00e9 directement, c\u2019est-\u00e0-dire lorsqu\u2019il ne peut \u00eatre consomm\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s une \u00e9tape de pr\u00e9paration ult\u00e9rieure. Exemple: les croissants pr\u00e9cuits, dont les consommateurs doivent encore terminer la cuisson. Ils doivent disposer d\u2019instructions de cuisson correctes \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mat\u00e9riel d\u2019emballage \/ \u00e9tiquettes<\/h2>\n\n\n\n<p>Un d\u00e9lai transitoire de quatre ans est pr\u00e9vu pour l\u2019\u00e9tiquetage et la publicit\u00e9 des produits pr\u00e9emball\u00e9s. Les entreprises disposant encore souvent d\u2019un grand stock de bo\u00eetes de sp\u00e9cialit\u00e9s, de mat\u00e9riel d\u2019emballage ou d\u2019\u00e9tiquettes, et devant \u00e9galement souvent envisager d\u2019acqu\u00e9rir de nouveaux logiciels ou syst\u00e8mes d\u2019\u00e9tiquetage, des d\u00e9lais transitoires de quatre ans sont pr\u00e9vus dans ce cadre. Attention: la d\u00e9claration d\u2019un produit doit se faire selon l\u2019ancien ou le nouveau droit. Le nouveau droit s\u2019applique pour tout produit d\u00e9clar\u00e9 (emball\u00e9) selon la nouvelle r\u00e8glementation. Les nouvelles sortes de denr\u00e9es alimentaires sont r\u00e9gies exclusivement par le nouveau droit. Les mentions obligatoires sur les denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9emball\u00e9es devant \u00eatre imprim\u00e9es sur l\u2019emballage ou l\u2019\u00e9tiquette dans un corps de caract\u00e8re dont la hauteur de x est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 1,2 mm, les prestataires de syst\u00e8mes d\u2019\u00e9tiquetage pourraient devoir s\u2019adapter, et les entreprises pr\u00e9voir des investissements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Valeurs maximales<\/h2>\n\n\n\n<p>Les valeurs maximales peuvent concerner tant la radioactivit\u00e9, les r\u00e9sidus de pesticides ou les m\u00e9taux lourds que les micro-organismes ou les vitamines dans les denr\u00e9es alimentaires. En cas de non-respect des valeurs maximales, les denr\u00e9es alimentaires ou mati\u00e8res premi\u00e8res ne peuvent faire l&#8217;objet d&#8217;une transformation ult\u00e9rieure ou \u00eatre m\u00e9lang\u00e9es pour rem\u00e9dier au d\u00e9passement des valeurs maximales que si les bonnes pratiques de fabrication sont respect\u00e9es ou si cela est pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation alimentaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Valeurs indicatives<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce qui \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent consid\u00e9r\u00e9 comme valeur de tol\u00e9rance dans l\u2019ordonnance sur l\u2019hygi\u00e8ne est d\u00e9sormais qualifi\u00e9 de valeur indicative. On ne parlera donc plus que de valeurs indicatives et non plus de valeurs de tol\u00e9rance dans le chapitre 6 du guide d\u2019hygi\u00e8ne. La valeur indicative ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e en respectant les bonnes pratiques d\u2019hygi\u00e8ne (BPH). Le secteur tient aux valeurs d\u2019intervention \u00e9prouv\u00e9es en pratique (voir GH 6.3.3) apr\u00e8s examen minutieux.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le r\u00e9sultat d\u2019un examen microbiologique est proche ou sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur d\u2019intervention, il faut v\u00e9rifier l\u2019hygi\u00e8ne et les processus en vue de pr\u00e9venir ou r\u00e9duire un danger potentiel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contestations mineures<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019exemption d\u2019\u00e9moluments en cas de contestations mineures est une cons\u00e9quence de la r\u00e9vision. Les ordonnances pr\u00e9voyaient par le pass\u00e9 la perception d\u2019\u00e9moluments pour toute contestation, ce qui \u00e9tait souvent per\u00e7u comme une arnaque par les entreprises en cas d\u2019\u00e9carts minimes. L\u2019exemption d\u2019\u00e9moluments pour les cas mineurs ne doit pas pour autant entra\u00eener des n\u00e9gligences dans le cadre des BPH et de la mise en \u0153uvre de l\u2019autocontr\u00f4le. Aucun \u00e9molument n\u2019est certes per\u00e7u si lors d\u2019un contr\u00f4le on constate que le contr\u00f4le des temp\u00e9ratures des chambres froides est en principe surveill\u00e9 et document\u00e9 au sein de l\u2019entreprise, mais qu\u2019un collaborateur a manqu\u00e9 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente et que la documentation n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour. Par contre, si une entreprise enfreint de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e la loi sur les denr\u00e9es alimentaires, si elle commercialise des produits pr\u00e9sentant un risque sanitaire ou en cas de tromperie grave, elle doit s\u2019attendre \u00e0 des dispositions et des frais ad hoc, voire m\u00eame \u00e0 des plaintes p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Guide d\u2019hygi\u00e8ne de la BCS<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019OSAV pr\u00e9voit de publier en mai 2017 un manuel pour les guides par branche d\u2019activit\u00e9; il faudra ensuite entreprendre d\u2019adapter le contenu du guide d\u2019hygi\u00e8ne de la BCS, le secteur devant d\u00e9finir les exigences pour les micro-entreprises. La version allemande devra ensuite \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019OSAV. La traduction en fran\u00e7ais et en italien ne pourra \u00eatre entreprise qu\u2019une fois la version allemande avalis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien qu\u2019un certain nombre de de choses changent, beaucoup restent inchang\u00e9es. Nous allons actualiser ce qui doit l\u2019\u00eatre pour le secteur dans le cadre des d\u00e9veloppements futurs. Nous nous tenons \u00e0 disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toute question relative \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires. Nous rappelons \u00e9galement aux milieux int\u00e9ress\u00e9s que des informations compl\u00e9mentaires se trouvent sur <a href=\"https:\/\/www.lebensmittelrecht2017.ch\">https:\/\/www.lebensmittelrecht2017.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En pr\u00e9lude \u00e0 la s\u00e9ance d\u2019information sur le nouveau droit alimentaire tenue le 25 avril 2017, les m\u00e9dias ont annonc\u00e9 un vaste coup de filet des services d&#8217; Europol et d&#8217;Interpol. Les deux agences ont indiqu\u00e9 que plus de 9800 tonnes d&#8217;aliments et 26,4 millions de litres de produits frelat\u00e9s \u00abpotentiellement dangereux\u00bb, au premier rang desquels l&#8217;alcool, suivi par la viande et les fruits de mer, ont \u00e9t\u00e9 saisis au cours d\u2019une op\u00e9ration. Cela prouve que le commerce mondial des denr\u00e9es alimentaires (sur internet \u00e9galement) est une affaire lucrative qui a aussi sa part d\u2019ombre, n\u00e9cessitant des adaptations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Principe top-down<\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les dispositions l\u00e9gales, l\u2019ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) est centrale pour l\u2019\u00e9conomie. Selon le secteur, le domaine d\u2019activit\u00e9 et le produit, il faut tenir compte d\u2019autres ordonnances, dont l\u2019ordonnance concernant l\u2019information sur les denr\u00e9es alimentaires, annexes comprises, qui a \u00e9t\u00e9 revue. Il faut savoir que tout ce qui est r\u00e9gl\u00e9 dans le droit de rang sup\u00e9rieur n\u2019est pas r\u00e9p\u00e9t\u00e9 au niveau inf\u00e9rieur!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle l\u00e9gislation suisse sur les denr\u00e9es alimentaires entrant en vigueur le 1er mai 2017 renforce la libert\u00e9 des chefs d\u2019entreprises, et implique moins de barri\u00e8res au commerce, mais \u00e9galement davantage de responsabilit\u00e9. FotomontageElle assure par ailleurs aux consommatrices et consommateurs une meilleure protection de la sant\u00e9 et contre la tromperie en raison de l\u2019augmentation de l\u2019obligation d\u2019informer. 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